Le Conseil Régional nous a donné comme consignes en cours d'année de ne pas faire bosser les TOS dépendant maintenant de la Région durant le lundi de Pentecôte.

Je n'ai pas tenu compte de cette consigne, car dans mon esprit le temps de travail est fixé nationalement à 1607 heures.
(Dans les faits, les TOS ont terminé 2 jours plus tôt, le boulot était fini, cadeau de la maison en fin d'année).

Le Conseil régional me demande comment j'ai appliqué sa directive. Je n'ai pas envie d'entrer dans les détails, mais de répondre qu'il n'était pas possible de rapporter le temps de travail à 1600 heures.

Qu'en pensez-vous ?

J'en pense, vu comment tu le présentes, que le Conseil régional ne voulait pas dire qu'il fallait les faire bosser 1600 h (moins le fractionnement), mais qu'il fallait les faire bosser 1607h (moins etc) sans les faire bosser le lundi de Pentecôte. Comme c'est le cas pour les ATOSS dans tous les services déconcentrés de France et de Navarre et, je suppose, dans tous les EPLE.

Tu peux répondre à la région que tu n'as pas fait bosser les TOS le lundi de Pentecôte (réellement) mais que tu as annualisé leur temps de travail.

rappel :

LE DECRET DU 25 AOUT 2000 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 2004 PORTANT LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL DE 1600 A 1607 HEURES.

Mais bon j'ai peut être mal compris ta question en ce vendredi soir,

Alllez, cher(es) collègues bon we!!

Hippos a écrit:

J'en pense, vu comment tu le présentes, que le Conseil régional ne voulait pas dire qu'il fallait les faire bosser 1600 h (moins le fractionnement), mais qu'il fallait les faire bosser 1607h (moins etc) sans les faire bosser le lundi de Pentecôte. Comme c'est le cas pour les ATOSS dans tous les services déconcentrés de France et de Navarre et, je suppose, dans tous les EPLE.

Ben non, ce serait trop facile...
Voici ce que nous disent les courriers du CR :
Le CR a décidé de maintenir le lundi de Pentecôte comme jour férié pour l'ensemble des personnels placés sous son autorité, titulaires, contractuels, stagiaires. Compte tenu du fait que la majorité des eple seront fermés cette journée-là, je vous invite à octroyer aux agents une journée de congé supplémentaire.

Ouais, pourquoi faire simple etc.
Ce texte est ambigu. Et je me demande si tu n'aurais pas mal interprété la demande du CR. L'idéal aurait été de ne pas les faire bosser le lundi de Pentecôte tout en respectant les 1607 h, comme ça tu contentais la CR en restant dans le cadre légal : ils avaient effectivement un jour de congé en plus, mais quand même 1607 h à faire.
Là, je ne vois pas trop ce que tu peux lui répondre d'autre que ce que tu as écrit ci-dessus : « je ne peux pas réduire le temps de travail à 1600 h ».

Nord PDC, le lundi de pentecôte cest cadeau de chez cadeau : 1600h

Hippos a écrit:

Ouais, pourquoi faire simple etc.
Ce texte est ambigu. Et je me demande si tu n'aurais pas mal interprété la demande du CR. L'idéal aurait été de ne pas les faire bosser le lundi de Pentecôte tout en respectant les 1607 h, comme ça tu contentais la CR en restant dans le cadre légal : ils avaient effectivement un jour de congé en plus, mais quand même 1607 h à faire.
Là, je ne vois pas trop ce que tu peux lui répondre d'autre que ce que tu as écrit ci-dessus : « je ne peux pas réduire le temps de travail à 1600 h ».

Si le terme "jour férié" est employé, il n'y a rien d'ambigü. Respecter la consigne du CR implique de faire un emploi du temps sur 1600 heures avec le lundi de pentecôte comme jour férié. Quant à savoir si c'est légal, c'est une autre histoire... A priori non, a ma connaissance, le principe de l'ordre public social qui fait primer la règle la plus favorable au salarié ne joue que pour le privé. Mais bon le fonctionnaire se doit d'exécuter les ordres qui ne sont pas manifestement illégaux. Dans ce cas précis, il faut s'exécuter.

Le conseil regional vouulant attribuer un jour de congé supplementaire aux TOS n'outre passepas t'il ses droits vu que l'organisation les TOS sont soumis sà l'autorité du CE

L'employeur des TOs c'est la CT et leur statut est celui des territoriaux .....

visiteur a écrit:

Le conseil regional vouulant attribuer un jour de congé supplementaire aux TOS n'outre passepas t'il ses droits vu que l'organisation les TOS sont soumis sà l'autorité du CE

Non s'ils ont opté pour le statut de la FPT. La CT est devenue employeur et l'employeur décide.
A noter chez nous le distingo plutôt clair sur le plan du principe fait par la CT: La CT est l'autorité hiérarchique de l'agent, le CE l'autorité fonctionnelle.
Sur le papier, c'est beau comme l'antique, en pratique pas vraiment bien mis en oeuvre.