Un ordonnateur d'un des établissments rattachés souhaite la pérennisation de la possession d'une carte bancaire.
Sur sa demande, j'avais fait l'acquisition l'année dernière d'une carte bancaire (l'inconscience de la jeunesse!!). Forte d'une année de fonctionnement (ou plutôt de disfonctionnement) je ne souhaite pas renouveller l'expérience. Dans quelle mesure un ordonnateur peut-il imposer à l'agent comptable un mode de paiement ?

En aucune mesure. L'agent comptable est seul habilité à manier les fonds, et ce, de la manière dont il le souhaite, dans le respect de la réglementation.


[édité par barbule : Isaac, j'ai effacé ta remarque sur la carte "blancaire" afin de pouvoir renommer correctement le fil , ce qui ensuite devrait normalement faciliter les recherches ]

Votre ordonnateur était régisseur !?!!

Isaac Newton a écrit:

En aucune mesure. L'agent comptabe est seul habilité à manier les fonds, et ce, de la manière dont il le souhaite, dans le respect de la réglementation.

Et , en matière de deniers publics , on dit bien
manier

et non pas

manipuler

J'y tiens Pas vous

Un régisseur, placé sous l'autorité d'un ordonnateur et la responsabilité d'un comptable, qui dispose d'une CB, ça je connais.
Un ordonnateur qui dispose librement d'une carte bancaire, pour moi c'est un gestionnaire de fait et c'est illégal.

Me trompe-je ?

Vieil intendant a écrit:

Un régisseur, placé sous l'autorité d'un ordonnateur et la responsabilité d'un comptable, qui dispose d'une CB, ça je connais.
Un ordonnateur qui dispose librement d'une carte bancaire, pour moi c'est un gestionnaire de fait et c'est illégal.

Me trompe-je ?

Non seulement tu as rigoureusement raison, mais j'ajouterai qu'un ordonnateur avec une carte bancaire, c'est pire que de la gestion de fait, c'est une arme de destruction massive. Pire que Pretty Woman...

Cependant, il ne me semble pas que la collègue ait parlé d'un CE régisseur. C'est bien le gestionnaire régisseur qui doit être porteur de la carte. Ce qui n'empêche pas ma remarque précédente, le CE pouvant fortement mettre la pression sur son gestionnaire:

Isaac Newton a écrit:

Cependant, il ne me semble pas que la collègue ait parlé d'un CE régisseur.

Pourtant, c'est bien ce que je comprends en lisant ceci :

christel a écrit:

Un ordonnateur d'un des établissments rattachés souhaite la pérennisation de la possession d'une carte bancaire.

L'ordo régisseur.....je ne connaissais pas .comme quoi , le pire est toujours devant nous

J'ai dû manqué de précision. Je n'ai pas dit qu'il voulait payer lui-même. Je suis bien sûr la seule (ou un régisseur par déléguation à la faire). J'entends m'imposer une modalité de paiement en l'occurence une carte bancaire

Pourquoi lui refuser ?

Parce que dans l'esprit d'un ordonnateur la notion de paiement après service fait est floue etje ne parle même pas de celle de seuil pour les modalité de paiement.
En synthèse, le chef des travaux qui orgnise des stages à l'étranger souhaite acquérir des bllets d'avion via internet. D'où la nécessité du paiement par carte bancaire. Inexpérimentée, j'ai accepté l'année passée cette pratique. D'où le renouvellement de la demande cette année.

Il devrait y avoir un plafond déterminé lors de la création du contrat porteur par la TG : le dépassement ne devrait pas être permis, non ?

S'il y a tout de même dérive, c'est la responsabilité du régisseur qui sera engagée.

Vu la régie que j'ai et les montants de dépense autorisés en cause, rien ne justifierait que le régisseur dispose d'une CB. Surtout si c'est l'ordo qui l'utilise.
Pour les voyages, le seul payeur doit rester l'AC, les risques sont trop considérables.
RIEN ne t'oblige à accorder cette disposition d'une CB.

Concernant les voyages notamment, ne pas oublier qu'à partir du 1 janvier il faudra vérifier le montant du compte bancaire de chaque établissement avant de faire des dépenses importantes.

les agences de voyage aussi ont internet
à chacun son métier!

Citation :

Concernant les voyages notamment, ne pas oublier
qu'à partir du 1 janvier il faudra vérifier le montant du compte
bancaire de chaque établissement avant de faire des dépenses
importantes.

Heu, même sans comptes séparés je vérifie le 513 de l'établissement avant de faire le paiement...

christel a écrit:

Parce que dans l'esprit d'un ordonnateur la notion de paiement après service fait est floue etje ne parle même pas de celle de seuil pour les modalité de paiement.
En synthèse, le chef des travaux qui orgnise des stages à l'étranger souhaite acquérir des bllets d'avion via internet. D'où la nécessité du paiement par carte bancaire. Inexpérimentée, j'ai accepté l'année passée cette pratique. D'où le renouvellement de la demande cette année.

Je viens tout juste de connaître ce problème dans mon nouveau lycée.
Tous les billets d'avion étaient achetés par internet pour cause de coût plus avantageux.
J'ai édité l'ensemble de la réglementation que j'ai trouvé à la rubrique "paiement avant service fait" ainsi que celle sur les seuils des reglements.
Munis de ces documents, j'ai expliqué au CE ainsi qu'aux enseignants organisateurs de voyages qu'il ne pourrait plus avoir de paiement par carte bancaire (carte que j'ai d'ailleurs récupéré). Contrairement à mes craintes, mes interlocuteurs n'ont pas trop mal réagit; ils ont lu les textes et ont convenu que les paiement par CB étaient interdits. Ils ont tout juste regretté que cette reglementation soit finalement financièrement pénalisante pour le lycée.
Nous avons donc convenu de passer par une agence de voyage voire même un comptoir de vente qui acceptera les mandats administratifs pour les 70 % à la reservation des billets et je paierai le solde à la remise matérielle des billets par chèques si ce solde est inférieur à 750.00 euros.
Cela prouve que parfois, si on avance des textes précis, même les profs et le CE peuvent aller dans notre sens...J'espère que ce sera le même cas pour toi !
Bon courage.

peut tu nous metre ces textes sur le forum Mart?

Cà m intéresse au premier chef car j ai un voyage à l étranger à payer prochainement

Question posée sur le forum de la DAF (mai 2007) : un professeur souhaite acheter des billets d'avion via internet, afin de bénéficier de tarifs avantageux. Qu'en est-il de la règlementation en la matière ?
Et la réponse de la DAF : les paiements des organismes publics d'un montant supérieur à 750 euros doivent être effectués par virement (arrêté du 23 juillet 1991 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 - RLR 332-1b). Par ailleurs, le paiement doit intervenir après service fait, sauf dans les cas prévus par la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005. En particulier, il est possible de verser un acompte à la commande de frais de voyages ou de séjours. Toutefois, cet acompte ne peut dépasser 70% du prix, le solde ne peut être versé qu'à la remise des documents permettant la réalisation du séjour et le cocontractant doit justifier d'une licence de tourisme ou d'un agrément. Ces dispositions ont pour objectif de préserver les intérêts de l'établissement et notamment de garantir la réalisation du voyage ou le reversement des sommes versées en cas de défaillance du prestataire.

quattro a écrit:

peut tu nous metre ces textes sur le forum Mart?

Cà m intéresse au premier chef car j ai un voyage à l étranger à payer prochainement

J'ignore comment faire les liens .
Mais les textes en question se trouve facilement à l'index du site aux rubriques "paiement après service fait" et "seuils en euros".

MOI AUSSI DANS MON BAHUT ILS FONT DES VOYAGES A L ETRANGER DANS LE CADRE DES P.F.E
JE DISPOSE D1 CARTE BANCAIRE A MON NOM JE SUIS AGENT COMPTABLE .ET J ACHETE LES BILLETS SUR INTERNET AVEC DES SEUILS A ENVIRON 750€
SINON IL NY AURAIT PAS DE PFE A L ETRANGER
SUR PLACE JE CREE UNE REGIE AU NOM D1 PROF QUI VA VISITER LES ELEVES ET JE LUI DONNE 1 CARTE BANCAIRE PREVUE DANS LE CADRE DE SA REGIE
J ESSAIE DE LOUER LA VOITURE DEPUIS LA FRANCE
ET VOILA CA MARCHE MEME SI CEST UN PEU COMPLIQUE
MAIS EST CE LEGAL????
VOUS M INQUIETEZ
ET JE NE SAIS TOUJOURS PAS SIL FAUT REFAIRE UNE DEMANDE DE RGIE HOTELLERIE QUAND LE PROVISEUR CHANGE MAIS PAS LE REGISSEUR

MAIS EST CE LEGAL????



La règle du paiement après service fait ne connait que des dérogations et des aménagements précis fixés par les textes (voir sur le site rubrique paiement après service fait). Les frais de séjours et de voyage figurent dans la liste des dérogations mais sous certaines conditions (acompte de 70 % du cout total de la prestation et solde à la remise des documents par l'agence de voyage qui doit être tituliare d'une licence de tourisme. Si tu trouves ça sur internet donne moi l'adresse!!!

Tu sais qu't'as de beaux yeux toi...


Comment ça, c'est pas le sujet ?

Vieil intendant a écrit:

Tu sais qu't'as de beaux yeux toi...


Comment ça, c'est pas le sujet ?

certains évoquaient les dérive de ce forum....

Désolée ce ne sont pas les miens

T'inquiètes, c'est pas sa bouillotte non plus...

christel a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Tu sais qu't'as de beaux yeux toi...

Comment ça, c'est pas le sujet ?

certains évoquaient les dérive de ce forum....

Je m'excuse. Désolé.

Compte-tenu du nombre de fois où vos lumières m'ont sauvée du drame, vous êtes tout excusé.

en plus, il est tellement mignon.....

Francesc a écrit:

en plus, il est tellement mignon.....

C'est la bouillotte qui fait tout....

christel a écrit:

C'est la bouillotte qui fait tout....

c'est vrai ça lui fait une belle tête de