Bonjour,


Comment peut on acheter par l'établissement une marchandise uniquement payable en carte bleue ?

Il me semble qu'il n'est pas possible de le faire , non ?


On peut rembourser sur régie d'avance mais il me semble qu'outre le fait que cela va contre le principe d'ordonnancement, il y a un montant de dépense mensuelle à ne pas dépasser.

Cordialement,

Ce qui est possible de faire est via la régie d'avance si tu en as une. Tu paies en CB perso et ta facture au nom du bahut et tu te fais rembourser par reconstitution via l'agence comptable après fin de période de régie d'avance et dans le respect du plafond accordé

papin a écrit:

Bonjour,


Comment peut on acheter par l'établissement une marchandise uniquement payable en carte bleue ?

Il me semble qu'il n'est pas possible de le faire , non ?


On peut rembourser sur régie d'avance mais il me semble qu'outre le fait que cela va contre le principe d'ordonnancement, il y a un montant de dépense mensuelle à ne pas dépasser.

Cordialement,

Papin, tu es AC non ?
Tu devrais (re)lire la M9.6, c'est un truc super qui donne des tas d'infos très utiles.... En l'espèce, pages 111 et 112 tu trouveras quelques infos intéressantes....

Parmi les textes indispensables pour un AC on peut ajouter ceci, cela (voir pour les dépenses par CB) ou encore même ce document, la constitution d'une base documentaire solide et que l'on consulte régulièrement étant une pratique plus fiable et plus utile pour progresser que le simple échange d'avis et la demande de renseignements qui a mon sens ne peuvent qu'être ponctuels et porter sur des questions pour lesquelles on n'a pas trouvé de réponse après un travail préalable de recherches personnelles.

Si c'est une marchandise dont on peut disposer tout de suite avec un mandat au préalable cela ne pose pas de problème, là où il y a un hic ceux sont les commandes par internet où le service fait ne peut être respecté. Donc c'est vrai la CB est peu utilisable avec notre réglementation.

Bonjour,

C'est plutôt un retour d'expérience que j'attendais et non un jugement moral. Je connais les textes et la réponse  (prendre une carte bleue au nom de l'établissement et le faire soit même dans le cadre des dépenses données par la base réglementaire) en particulier celui portant sur les modalités de paiement.

Face à la multiplication des demandes de paiement en ligne, j'aurais voulu connaitre l'avis des collègues.

Voilà, mais ça dérange; dommage.

Tu te trompes Papin : tes questions ne me dérangent pas, elles m'interpellent. Si certaines relèvent effectivement de l'échange de pratiques (d'autant plus logique que l'on débute dans une fonction et que tu sembles vouloir faire preuve de conscience professionnelle pour redresser une situation que tu as visiblement trouvée en état bancal), d'autres semblent avoir été posées avant toute recherche personnelle puisque quelques minutes de recherche sur les textes réglementaires ou le forum permettent de trouver des réponses claires. Tu dis connaître les textes et la réponse et demander confirmation mais cela ne transparaît pas dans ta question et dans nombre d'autres. Relis-toi pour cette dernière question, tu affirmes des choses erronées sur la possibilité, le moyen et le montant. Alors c'est peut-être que tu es particulièrement stressé ou alors que tu manques terriblement de confiance en toi au point d'éprouver le besoin de te faire confirmer des évidences mais avoue que c'est trompeur. Et c'est ça qui est vraiment dommage car cela renvoie une image de ce que tu n'es peut-être pas.

Je comprend ton point de vu.

Je repose ma question mal posée:

Quel est votre politique sur les achats par internet nécessitant une carte bleue?

Y êtes vous favorable (vous donner une carte bleue à votre régisseur)
Y êtes vous défavorable

C'est un retour d'expérience que je souhaite, c'est tout.

Pas d'achat internet par CB chez moi.

Bonjour,

Sur 2 ER le gestionnaire a une carte CB.
Ils sont rigoureux et il n'y a pas eu de dérapage depuis 2 ans.
Cela représente 1% des dépenses.

Par contre un autre ER me le demande et là c'est non, trop dangereux

Pour mon AC c'est non mais celui d'à côté dit oui si la carte est au nom de l'établissement, qu'elle est gardée au coffre de l'AC et utilisée uniquement à l'agence comptable en présence du GM puis mandat dans la foulée.

Pour moi c'est non, car moi-même je n'ai que très peu utilisé la mienne pour les raisons invoqués plus haut

alomero a écrit:

[...]oui si la carte est au nom de l'établissement[...]

C'est pas censé être nominatif une CB dans un EPLE? En l’occurrence au nom du régisseur?

Il me semble aussi mais je ne peux témoigner que de ce qui m'a été rapporté par un collègue. Erreur dans ce rapport ou erreur de nomination ? Je ne sais pas. Et ici, pas de risque d'erreur vu qu'il n'y en a pas 

Les CB établissements sont au nom de l'agent comptable et il figure une deuxième ligne en-dessous pour le nom de l'établissement

Dans l'agence comptable où je travaille, nous avons 3 CB, 1 pour l'établissement support et 2 pour les établissements rattachés.
C'est l'agent comptable qui procède aux opérations, ça fonctionne bien dans l'ensemble.
Cela permet de commander certains produits moins cher (notamment pour les sections couture et laboratoire) et parfois certains produits ne sont disponibles que sur internet.
Il y a eu 1 incident l'été dernier le numéro d'une des cartes d'un établissement rattaché a fait l'objet d'un piratage, les sommes détournées ont été remboursées par la DDFIP après le dépôt de plainte.

Nous en avons une aussi (commune au niveau de l'agence comptable). Après moins je l'utilise mieux je me porte, surtout qu'il ne s'agit pas de faire n'importe quoi. Certains personnels ont cru que puisqu'il y avait une carte, il pouvait la prendre eux-même pour faire les achats sur internet. Eh bien non, ce n'est pas chacun fait ses petits achats comme bon lui semble

J'en ai une en cas de réelle urgence vitale ( par exemple un problème avec des élèves en déplacement qu'il faut aller récupérer) , mais je n'en ai pas fait la publicité.

CB18 a écrit:

Dans l'agence comptable où je travaille, nous avons 3 CB, 1 pour l'établissement support et 2 pour les établissements rattachés.
C'est l'agent comptable qui procède aux opérations, ça fonctionne bien dans l'ensemble.
Cela permet de commander certains produits moins cher (notamment pour les sections couture et laboratoire) et parfois certains produits ne sont disponibles que sur internet.
Il y a eu 1 incident l'été dernier le numéro d'une des cartes d'un établissement rattaché a fait l'objet d'un piratage, les sommes détournées ont été remboursées par la DDFIP après le dépôt de plainte.

Ces sociétés acceptent-elles d'être payées avec la carte après livraisons des marchandises? Moi, j'en connais peu sur Internet.

Syrielle5210 a écrit:

Certains personnels ont cru que puisqu'il y avait une carte, il pouvait la prendre eux-même pour faire les achats sur internet. 

là je suis choqué. La CB est au nom de l'agent comptable et par définition lui seul peut l'utiliser. Comment cette carte peut-elle être empruntée par d'autres personnels.

Sinon, si le site sur lequel on utilise la carte bleue est reconnu,  sécurisé et que la facture est au nom de l'établissement je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas acheter via internet, surtout vu les économies qu'on peut faire.

La CB est au nom du collège, avec en-dessous le mien, régisseur de l'établissement. Elle est au coffre. Je suis la seule à connaître le code (qui ne me sert pas à grand-chose, vu que j'ai refusé la possibilité des retraits bancaires, bizarrement). Je ne m'en suis encore jamais servi. Consigne de l'AC : en cas d'achat sur internet (si et seulement si aucun autre moyen d'achat n'est possible ni économiquement équivalent), la copie du panier doit être transmise, signée par Ordo. et GM avant paiement. Sinon, instruction 10-003-M9 du 29/01/10

La lecture de ce fil est intéressante puisqu'elle révèle des pratiques assez hétérogènes.

Ce qui m'interpelle à la lecture de quelques postes c'est l'usage quasi sans limites que certains font de la carte.

Mais sauf erreur l'usage de la carte est limité à certaines catégories de dépenses listées dans l'instruction de 2010.

Bonjour,

Remarque trés juste en ce qui me concerne. Ma pratique n'est pas en adéquation avec l'instruction.


Merci

Alcor a écrit:

Syrielle5210 a écrit:

Certains personnels ont cru que puisqu'il y avait une carte, il pouvait la prendre eux-même pour faire les achats sur internet. 

là je suis choqué. La CB est au nom de l'agent comptable et par définition lui seul peut l'utiliser. Comment cette carte peut-elle être empruntée par d'autres personnels.

Sinon, si le site sur lequel on utilise la carte bleue est reconnu,  sécurisé et que la facture est au nom de l'établissement je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas acheter via internet, surtout vu les économies qu'on peut faire.

Si tu relis bien, ce que j'ai écris, peut-être me suis-je mal exprimée ; personne ne l'emprunte (c'est moi qui fait les demandes auprès de l'agent comptable) mais certains ont cru que du fait qu'on avait mis en place une carte, tout était permis et qu'il pouvait eux-même faire leurs achats (sur ce point oui c'est choquant). Ils sont venus me voir pour me la réclamer, je leur ai rappelé comment ça fonctionnait.

Je suis bien d'accord sur les économies, dès que ça en vaut la peine et que c'est autorisé (limitées à certaines dépenses), je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas utiliser la CB.

peky a écrit:

Bonjour,

Remarque trés juste en ce qui me concerne. Ma pratique n'est pas en adéquation avec l'instruction.


Merci

Disons que les usages du commerce et l'argument économique nous poussent à sortir du cadre.

Mais à être potentiellement enquiquiné.

De toute manière je vais modifier ma pratique (instruction à l'appui)

Bonjour à tous,

je rebondis sur ce post mais l'agent comptable peut il s'opposer à une demande faite par l'ordonnateur de posséder une CB qui je cite : "serait conservée à l'agence comptable" . J'ai parcouru un peu de littérature sur le sujet et surtout je vois le danger se pointer. Avez vous des conseils à formuler ? merci d'avance

De quoi parle-t-on, d'une CB au nom de l'ordonnateur, une CB adossée à une régie, d'une CB au nom de l'agent comptable adossée sur le compte de l'établissement ?

CB ordo : c'est niet

CB régisseur : pourquoi pas mais c'est l'établissement qui la garde et il faut cadrer le truc.

CB à l'agence comptable : je ne vois de raison de m'y opposer. Il faut cependant rappeler la règle de l'ordonnancement préalable de la dépense et la nécessité de disposer des bonnes pièces justificatives.

Rien n'empêche un volontarisme certain en la matière, car la règlementation empêche les débordements. Très souvent on ne peut pas payer.

Il y a une carte pour chaque bahut dans mon agence comptable et tout va très bien.

OK++ pour une CB établissement conservée à l'agence comptable, OK si GM OK pour une CB régisseur remise à ce dernier, pas OK pour CB ordo.

Je ne vois pas la différence entre une CB ordo. et une CB régisseur puisque le régisseur agit pour le compte de l'ordo.