L'accueil d'élèves durant leur stage venant du privé ne pose aucun problème, pas plus que celui de nos élèves dans le privé durant leur stage. Je ne vois pas en quoi l'accueil d'un élève du privé poserait plus de problème réglementaire ou juridique qu'un du public.
Cela se traite facilement par convention.
Si la convention type n'a pas été votée par le CA ou si elle n'est pas adaptée ou encore s'il y a une tarification non prévue pour des élèves autres que ceux du public, la convention doit passer en CA.
Notre région avait pris un acte réglementant l'accueil de tout stagiaire, qq soit son origine.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !