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 Remises de principe et établissement privé sous contrat

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3 participants
AuteurMessage
wyatt
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Nombre de messages : 95
Localisation : Dans les vignes
Date d'inscription : 26/06/2008

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MessageSujet: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat Icon_minitime1Jeu 3 Juin 2010 - 14:26
Les établissements privés "sous contrat d'association" ouvrent ils droit pour les remises de principe?
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Fondateur
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat Icon_minitime1Jeu 3 Juin 2010 - 14:26
Non.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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onyx66
.
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onyx66


Nombre de messages : 66
Localisation : avenir
Date d'inscription : 13/08/2009

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MessageSujet: Re: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat Icon_minitime1Ven 4 Juin 2010 - 12:35
wyatt a écrit:
Les établissements privés "sous contrat d'association" ouvrent ils droit pour les remises de principe?

même avis selon texte en vigueur:
Les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat ne
peuvent être comptabilisés dans le calcul du nombre d'enfants.
ressort texte pour le montrer au cas ou car tu auras certainement des questions
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MessageSujet: Re: Remises de principe et établissement privé sous contrat   Remises de principe et établissement privé sous contrat Icon_minitime1
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