Bonjour
Un professeur régisseur pour un voyage Erasmus me rapporte des dépenses non conformes (pas de facture pour paiement d'un taxi à plus de 400 euros).
Quelle est la procédure pour le rejet de cette écriture et la suite à donner ?
Merci pour votre aide

On notifie l'absence de justification des dépenses conformément aux dispositions de l'arrêté de création de la régie.
L'ordonnateur demande au régisseur le versement des sommes dues (dépenses non régularisées).

Débit compte de trésorerie de la régie par 4291 constatant le déficit.
Emission d'un ordre de reversement par l'ordonnateur après avis de l'agent comptable.
Crédit 4291 par 4292.
Paiement par le régisseur ou demande de sursis et demande remise gracieuse dans les 15 jours.
Si rien arrêté de débet par le recteur qui est un titre exécutoire.

Bonsoir,

Je récupère une situation problématique résultant d'une avance en espèces donnée à un professeur dans un ER pour un voyage à l'étranger. Ce prof a engagé des dépenses pour l'achat de titres de transport sur place sans pouvoir les justifier par facture, reçu, etc... rien. Le gestionnaire a fait les comptes, le montant de la /des dépense(s) non justifiée(s) pourrai(en)t bien correspondre à la différence entre le total de l'avance, les dépenses justifiées et le reliquat restitué. Au passage, l'établissement ne tarit pas d'éloge sur l'honnêteté du gars, son expérience, son habituelle bonne gestion des choses mais le montant est conséquent (plus de 800€)  pour une prise en charge sans justificatif en bonne et due forme. A ce stade, seul un certif admin de l'ordo est proposé.
Cette situation s'est produite sur l'année scolaire précédente mais durant cet exercice civil, elle est antérieure à mon arrivée et il n'y a pas eu de passation avec l'AC sortant. Donc ennuyeux pour tout le monde... Une solution envisageable pour se sortir de cette situation?

Merci

Heureusement ce n'est plus un vrai problème depuis la disparition de la RPP et son remplacement par la RGP.
Une question : les dépenses ont été faites en une seule fois ou durant plusieurs jours.....

En plusieurs fois mais reste à s'en assurer.

On peut toujours faire un état où toutes les lignes sont inférieures à 230 €....



 
 
 
 
 
 
 
      Le Proviseur,

Merci pour cette proposition.