mapa et prix ferme

volcan a écrit:

Je comprends pas : dans l'avenant il est indiqué que le prix est modifié à partir du trimestre janvier-mars ?
Elle dit quoi la clause de révision du contrat initial ?

Bonjour Volcan,
Non, l'avenant concerne uniquement la période suivant les 4 ans de location du matériel, c’est-à-dire après la fin de contrat.
Le contrat prévoit des révisions des prix à chaque date anniversaire du contrat. Donc pour moi, la date anniversaire est le 12 mars de chaque année car le contrat a été signée le 12/03/2018.
Sinon, il y a bien méthode de calcul pour la location (écrites en très très petit, je lai pas vue) : P = Po (0.15+0.60 An/Ao + .025 Bn/Bo)
P : prix copie ou location révisé
Po : prix copie ou location initial figurant sur nos contrats ou prix location ou copie N-1.
An : indice numéro 0630215 : dernier indice connu du coût de la main d’œuvre ICHT-TS - coût du travail tous salariés.
Ao : Même indice à date de signature de contrat N-1.
Bn : indice numéro 0850418 : derneir indice connu des prix à la production française - ensemble industrie.
Bo :M^me indice à date de signature de contrat ou N-1.

J'avoue je ne comprends pas grand chose de ces méthodes de calcul.

Je précise le prix de la copie depuis presque 4 ans : 0,0033€ / le prix appliqué au 1er janvier 2022 (et non à la date anniversaire du contrat) : 0,0045€, soit un hausse de plus de 35%.

volcan a écrit:

univers a écrit:

Donc tu ne peux pas par avenant inclure ou modifier une clause de révision  de prix dans un contrat en cours .

@ Volcan merci
j'ai cru qu'on allait pas y arriver

l'int.int a écrit:

juste pour être sure, l'actualisation, c'est le fait que l'on mette un prix à jour entre le devis et le lancement du marché alors que la révision, c'est le changement de prix pendant le marché en fonction de la formule prévue au contrat. C'est ça ?

@ l'int.int tu es parfaite.

Gestionnerfs a écrit:

volcan a écrit:

Je comprends pas : dans l'avenant il est indiqué que le prix est modifié à partir du trimestre janvier-mars ?
Elle dit quoi la clause de révision du contrat initial ?

Bonjour Volcan,
Non, l'avenant concerne uniquement la période suivant les 4 ans de location du matériel, c’est-à-dire après la fin de contrat.
Le contrat prévoit des révisions des prix à chaque date anniversaire du contrat. Donc pour moi, la date anniversaire est le 12 mars de chaque année car le contrat a été signée le 12/03/2018.
Sinon, il y a bien méthode de calcul pour la location (écrites en très très petit, je lai pas vue) : P = Po (0.15+0.60 An/Ao + .025 Bn/Bo)
P : prix copie ou location révisé
Po : prix copie ou location initial figurant sur nos contrats ou prix location ou copie N-1.
An : indice numéro 0630215 : dernier indice connu du coût de la main d’œuvre ICHT-TS - coût du travail tous salariés.
Ao : Même indice à date de signature de contrat N-1.
Bn : indice numéro 0850418 : derneir indice connu des prix à la production française - ensemble industrie.
Bo :M^me indice à date de signature de contrat ou N-1.

J'avoue je ne comprends pas grand chose de ces méthodes de calcul.

Je précise le prix de la copie depuis presque 4 ans : 0,0033€ / le prix appliqué au 1er janvier 2022 (et non à la date anniversaire du contrat) : 0,0045€, soit un hausse de plus de 35%.

l'indice 0850418 est supprimé : tu as cherché de ce côté là ?  Là tu as le droit de faire un avenant pour le replacer par un autre.
Demande leur de t'expliquer ce qu'ils appliquent.

l'int.int a écrit:

juste pour être sure, l'actualisation, c'est le fait que l'on mette un prix à jour entre le devis et le lancement du marché alors que la révision, c'est le changement de prix pendant le marché en fonction de la formule prévue au contrat. C'est ça ?

Heu pourquoi parler de devis, je vois pas ce qu'il viendrait faire ici.
L'actualisation c'est lorsqu'on prévoit dans le marché une clause d'actualisation entre le prix de départ (de l'offre) et le prix lors du début de la prestation. C'est un mode de variation du prix, obligatoire pour les travaux et fournitures et services autres que courants, destiné à mettre à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date de fixation du prix et la date de commencement des prestations (art. R2112-10 du CCP). Elle ne peut avoir lieu qu'une fois contrairement à la révision qui est périodique et peut se renouveler.

univers a écrit:

Gestionnerfs a écrit:

volcan a écrit:

Je comprends pas : dans l'avenant il est indiqué que le prix est modifié à partir du trimestre janvier-mars ?
Elle dit quoi la clause de révision du contrat initial ?

Bonjour Volcan,
Non, l'avenant concerne uniquement la période suivant les 4 ans de location du matériel, c’est-à-dire après la fin de contrat.
Le contrat prévoit des révisions des prix à chaque date anniversaire du contrat. Donc pour moi, la date anniversaire est le 12 mars de chaque année car le contrat a été signée le 12/03/2018.
Sinon, il y a bien méthode de calcul pour la location (écrites en très très petit, je lai pas vue) : P = Po (0.15+0.60 An/Ao + .025 Bn/Bo)
...

J'avoue je ne comprends pas grand chose de ces méthodes de calcul.

Je précise le prix de la copie depuis presque 4 ans : 0,0033€ / le prix appliqué au 1er janvier 2022 (et non à la date anniversaire du contrat) : 0,0045€, soit un hausse de plus de 35%.

l'indice 0850418 est supprimé : tu as cherché de ce côté là ?  Là tu as le droit de faire un avenant pour le replacer par un autre.
Demande leur de t'expliquer ce qu'ils appliquent.

Pas besoin puisque tu écris: "Sinon, il y a bien méthode de calcul pour la location" ; et donc cette formule ne concerne que la location et nullement le coût copie.

Et oui la date anniversaire c'est le 12 mars s'il n'existe aucune clause définissant une autre date anniversaire (par exemple la mise à disposition du matériel). Donc aucune modification du prix en janvier. Les révisions anticipées sont un classique des contrats photocopieurs et j'ai dû rappeler plusieurs fois au respect du marché mes fournisseurs.

En plus, en calculant la révision avec la formule indiquée moi je trouve une augmentation du prix à 0.00396 en artant du P0 de 2018 puisqu'il n'y a eu aucune révision depuis ; mais comme cette clause ne concerne pas le coût copie faut vraiment n'avoir rien à faire pour avoir calculé ce truc ...

Citation :

Bonjour Volcan,
Non, l'avenant concerne uniquement la période suivant les 4 ans de location du matériel, c’est-à-dire après la fin de contrat.
Le contrat prévoit des révisions des prix à chaque date anniversaire du contrat. Donc pour moi, la date anniversaire est le 12 mars de chaque année car le contrat a été signée le 12/03/2018.
Sinon, il y a bien méthode de calcul pour la location (écrites en très très petit, je lai pas vue) : P = Po (0.15+0.60 An/Ao + .025 Bn/Bo)
P : prix copie ou location révisé
Po : prix copie ou location initial figurant sur nos contrats ou prix location ou copie N-1.

Oui j’ai vu mais est ce que c’est vraiment rédigé comme cela puisqu’après le coût copie est mentionné dans la décomposition de l’indice. A quoi exactement s’applique la méthode de calcul ?

Bonjour à tous et merci pour vos retours,

Ce contrat est très mal négocié par mon prédécesseur et je ne trouve pas tous les documents car on est chez le même fournisseur depuis plus de 15 ans  

Ici, on n'aime pas le changement. D'ailleurs, certains profs ne veulent réaliser les voyages scolaires qu'avec les mêmes voyagistes ... je lutte tous les jours pour changer ces pratiques..

Revenons à notre sujet : je viens d'être relancé par le fournisseur pour la facture du premier trimestre non payée.

Je les ai appelé et leur explication sur la hausse du prix avant l'échéance est la suivante (soi-disant mail envoyé en janvier) :


"Depuis toujours, notre entreprise a su organiser et penser son activité pour contenir les fluctuations des marchés d’approvisionnement et ainsi limiter les variations tarifaires de ses services à celles des principaux indices des prix à la consommation et autres services aux entreprises.
Toutefois, les conséquences durables de la crise mondiale liée aux virus et variants « COVID » ne nous permettent plus de maintenir cette maitrise tarifaire, car pour répondre à ses obligations contractuelles, notre entreprise a désormais recours à un marché qui s’est mondialisé, et sur lequel les augmentations tarifaires constatées pour les fournitures, les consommables et le fret vont de +7% à plus de +25%.

Cependant, par dérogation à la capacité qui nous est conférée en l’application de l’article 1104 du Code Civil, et pour protéger les intérêts économiques de nos clients, nous ne répercuterons pas l’intégralité des hausses tarifaires appliquées par nos fournisseurs et partenaires.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, nous limiterons l’augmentation de nos services pour votre contrat à ......".



Donc c'est augmentation Covid !!!

A votre avis, quel type d'argument à mobiliser, ou articles à citer, pour répondre à cette justification de l'augmentation de prix ?

En vous remerciant.

Que répondre ?
Que c'est n'importe quoi ; et que ce n'est pas le code civil qui s'applique mais le code de la commande publique car n'en déplaise au fournisseur votre contrat est avant tout un marché public régit par le dit code.

Pourquoi continuer à discuter ? Ps de modification du prix sans clause contractuelle le prévoyant et pas de paiement d'une facture non conforme au contrat. Si le fournisseur n'est pas content il va au TA.... mais là aucun risque.

A un moment donné il faut arrêter et s'en tenir à la règlementation.


Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat. Le prix et ses conditions d’évolution sont des éléments essentiels du marché qui ne peuvent évoluer en cours d’exécution, sauf clause de révision ou clause de réexamen. Ils sont aussi un élément essentiel de la détermination des offres remises par les candidats au stade de la passation du marché.
Ainsi, en l’absence de clause de révision de prix ou de réexamen, une modification du prix porterait atteinte aux conditions de la mise en concurrence initiale (CE, 15 février 1957, Etablissement Dickson). La clause de révision de prix ne peut donc être ni modifiée, ni introduite en cours d’exécution du marché même si celle-ci était obligatoire.
Voir article L2194-1 du CCP.

Gestionnerfs a écrit:

Ici, on n'aime pas le changement. D'ailleurs, certains profs ne veulent réaliser les voyages scolaires qu'avec les mêmes voyagistes ... je lutte tous les jours pour changer ces pratiques..

Faut pas lutter. Juste rappeler que le délit de favoritisme est un délit pénal (article 432-14 du code pénal) et que tous ceux qui participent à l'attribution d'un marché s'y exposent...

Gestionnerfs a écrit:

Cependant, par dérogation à la capacité qui nous est conférée en l’application de l’article 1104 du Code Civil, et pour protéger les intérêts économiques de nos clients, nous ne répercuterons pas l’intégralité des hausses tarifaires appliquées par nos fournisseurs et partenaires.

article 1104 : "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d'ordre public."
Ils y dérogent ?!

Ils font fabriquer leur encre à l'autre bout du monde ?
Tant pis pour eux.
Il y a un contrat, ils s'y conforment. Je répondrais qu'ils peuvent bien aller faire un tour chez nos amis grecs et ferais un renvoi aux articles du contrat qui déterminent la révision de prix.

Merci Volcan.
Pour info, l’augmentation de janvier à mars a été justifiée par le Covid et les marges de l'entreprise. L'entreprise a profité pour maintenir le même prix assez élevé pour l'avenant de 6 mois (avril à août 2022) ... qu'on a signé certes, car pas le choix en attendant la livraison de nouveaux copieurs par l'Ugap.
Cette même entreprise me propose un nouveau contrat moins cher que le tarif appliqué depuis janvier soi-disant à cause du covid (mais toujours trop cher par rapport à l'Ugap).
Il profitent juste pour augmenter les marges et malheureusement bcp de collègue dans le coin ne réagissent pas et payent le prix fort.

Goldored a écrit:

Gestionnerfs a écrit:

Ici, on n'aime pas le changement. D'ailleurs, certains profs ne veulent réaliser les voyages scolaires qu'avec les mêmes voyagistes ... je lutte tous les jours pour changer ces pratiques..

Faut pas lutter. Juste rappeler que le délit de favoritisme est un délit pénal (article 432-14 du code pénal) et que tous ceux qui participent à l'attribution d'un marché s'y exposent...

Gestionnerfs a écrit:

Cependant, par dérogation à la capacité qui nous est conférée en l’application de l’article 1104 du Code Civil, et pour protéger les intérêts économiques de nos clients, nous ne répercuterons pas l’intégralité des hausses tarifaires appliquées par nos fournisseurs et partenaires.

article 1104 : "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d'ordre public."
Ils y dérogent ?!

Ils font fabriquer leur encre à l'autre bout du monde ?
Tant pis pour eux.
Il y a un contrat, ils s'y conforment. Je répondrais qu'ils peuvent bien aller faire un tour chez nos amis grecs et ferais un renvoi aux articles du contrat qui déterminent la révision de prix.

Je pense qu'il ont cité l'article juste pour faire semblant qui s’appuient sur un argumentaire juridique solide pour appliquer l’augmentation. 
Pour les profs, le prochain CA risque d'être agité ...

Gestionnerfs a écrit:

Merci Volcan.
Pour info, l’augmentation de janvier à mars a été justifiée par le Covid et les marges de l'entreprise. L'entreprise a profité pour maintenir le même prix assez élevé pour l'avenant de 6 mois (avril à août 2022) ... qu'on a signé certes, car pas le choix en attendant la livraison de nouveaux copieurs par l'Ugap.
Cette même entreprise me propose un nouveau contrat moins cher que le tarif appliqué depuis janvier soi-disant à cause du covid (mais toujours trop cher par rapport à l'Ugap).
Il profitent juste pour augmenter les marges et malheureusement bcp de collègue dans le coin ne réagissent pas et payent le prix fort.

LOL il suffirait donc que la société dise qu'il y une augmentation de ses charges due au COVID, à la guerre, au réchauffement climatique, au prix de l'essence et au changement de véhicule du patron pour que soient modifiés en dehors de la réglementation des marchés publics les prix d'un contrat de façon unilatérale ?
Parfois le manque de culture règlementaire et de sérieux dans la gestion des budgets de la part de certains collègues me mettent en colère. Même si ce n'est pas vraiment leur faute mais celle de l'administration qui n'assure pas la formation juridique nécessaire... encore que, même lorsqu'elle existe, des collègues refusent d'y accéder.

Et comment un comptable peut payer une facture non conforme à un contrat ?!!? C'est le b.a.-ba du métier...

J'arrête là car je deviendrais encore plus désagréable...

Bonne question : est-ce que le comptable est responsable du non respect des contrats existants ? Je ne pense pas. C'est à l'ordonnateur de faire le nécessaire pour faire respecter le CCP.
Matériellement, il lui impossible de vérifier les clauses de chaque contrat de plusieurs EPLE à chaque paiement ...

Gestionnerfs a écrit:

Bonne question : est-ce que le comptable est responsable du non respect des contrats existants ? Je ne pense pas. C'est à l'ordonnateur de faire le nécessaire pour faire respecter le CCP.
Matériellement, il lui impossible de vérifier les clauses de chaque contrat de plusieurs EPLE à chaque paiement ...

Attention il s'agit de deux choses différentes.
Le respect du CCP est du domaine de l'ordonnateur... et du gestionnaire. C'est pourquoi le comptable n'a rien à dire si le marché dure depuis 10 ou 20 ans sans remise en concurrence, s'il n'y a pas eu de publicité ou de mise en concurrence au départ.
Par contre s'il y a contrat il doit accompagner la facture et le comptable a l'obligation de vérifier que la facture est conforme au contrat (ou le devis, le bon de commande, bref l'écrit qui matérialise le marché) à partir duquel la facture est établie.
C'est la base du contrôle du comptable.
Bien entendu qu'un comptable vérifie les clauses des contrats pour contrôler l'exactitude de la liquidation. Mais il ne lit pas forcément tout le contrat. Il regarde si le contrat n'est pas expiré, si le prix mentionné est le même que celui facturé, s'il y a révision que le calcul est juste avec la clause qui la prévoit. Son contrôle est un contrôle de cohérence entre ce qui est facturé et les clauses du contrat. Ce contrôle prend moins de 5 minutes et le nombre de contrats est limité dans une agence comptable.... la plupart des écrits autres étant des bon de commande et des devis, voir des conventions.
Ce contrôle est la base du travail d'un comptable en matière de dépense et le principal risque de voir sa responsabilité engagée si la facture ne respecte pas les dispositions financières contractuelles.

Probablement la pratique d'un comptable à l'autre est différente, mais je rejoins ta réflexion.
En ce qui concerne mon établissement, je donne régulièrement une copie du contrat et l'acte du CA (si pluriannuel)..
En revanche, je ne fournis jamais une copie du bon de commande avec les factures. Pour le SRH par exemple, il y a souvent des factures dont le montant est différent du BC (rajout, rupture pour certains produits, variation de prix etc).
Ici, les éléments exigés sont surtout la facture et le bordereau Chorus attestant que la facture a bien été déposée sur cette plateforme..

Gestionnerfs a écrit:

Probablement la pratique d'un comptable à l'autre est différente, ...

Il n'y a qu'une pratique : celle définie par les textes. Après il y a des comptables qui appliquent ou pas la règlementation et qui font correctement ou pas leur job.

Bonjour à tous , 

L'affaire des photocopieurs est toujours d'actualité car je n'ai pas payé la facture des copies entre janvier et mars 2022 (voir les échanges précédents). 
J'ai quand-même payé la facture trimestrielle de la location du matériel comme prévu dans l'avenant du contrat (avril-août 2022) et je vais payer les consommations entre avril et juin 2022 même au prix fort car le tarif a été accepté et l'avenant signé. 

Mon mail, rappelant que l'augmentation de prix non prévue dans le contrat est illégale, n'a rien donner. 

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail du service comptabilité du fournisseur exigeant le paiement rapide :

"Sans règlement de votre part sous 10 jours, nous procèderons au blocage des livraisons de toner et des interventions techniques"   

La menace est suffisamment sérieuse car permettant de perturber le fonctionnement de l'établissement. 
L'Ugap ne m'a toujours pas livré les photocopieurs et la rentrée prochaine risque d'être 

Que fait-on dans une telle situation ?

Bof... un mail de la compta ce n'est rien ; et le contenu est un rappel standard pour impayé qui est adressé à tous les clients qui ont des retards. Je serais plus "inquiet" s'il s'agissait d'une LR-AR signée du directeur ou du service juridique.
Cela nécessite cependant une réponse par courrier.
Je te réponds plus tard mais j'invite les collègues à apporter leur analyse également.

Ici : la DAJ du MINEFI dans un article du Moniteur recommande d'être extrêmement prudent

"(Un avenant)...pour opérer une modification sèche du prix me semble trop risqué"


Dit la Directrice de la DAJ, en attente d'une position du Conseil d'Etat.


Donc même chose que Volcan...


Après pratiquement une mise en demeure de respecter le contrat, avec les arguments juridiques que Volcan ne va pas manquer de te procurer   

Il est dommage que le CCAG ne soit pas visé, tu aurais pu les menacer d'exécuter à leurs frais et risques.

Merci pour vos réponses 
La modification de prix (hors révision annuelle prévue dans le contrat) n'a pas fait l'objet d'un avenant mais d'un simple mail !
L'avenant de 5 mois, après la fin du contrat, qu'on a accepté de signer (avec le même tarif appliqué en janvier), je ne conteste pas ...
Affaire à suivre donc ...

Bonjour Titounet,

Pour répondre à tes questions :

1- Oui l'avenant était à l'initiative du fournisseur avant le 4e anniversaire du contrat. Dans tous les cas, nous n'avons pas le choix car la livraison des photocopieurs commandés à l'Ugap reste incertaine.

2- Je ne vois ce qu'on peut faire contre un fournisseur retenu par l'UGAP à cause du retard de livraison des nouveau photocopieurs. Je ne cesse de les relancer ... sans résultat.
3 - Le contrat initial était prévu pour 48 mois, l'avenant de 5 mois a été signé pour permettre à Toshiba (titulaire du marché de l'UGAP) de nous livrer .. A ce jour, pas de date de livraison et mes réclamation auprès du SC de l'UGAP n'ont rien donné ..



Dernière info : le fournisseur actuel a accepté enfin de revoir la facture de janvier-mars en appliquant le tarif de la 4e et dernière année du contrat...

Gestionnerfs a écrit:

2- Je ne vois ce qu'on peut faire contre un fournisseur retenu par l'UGAP à cause du retard de livraison des nouveau photocopieurs. Je ne cesse de les relancer ... sans résultat.

Comme quoi l'UGAP en matière de photocopieurs ce n'est pas la panacée.
Mieux vaut un MAPA maison avec date de livraison et astreinte par jour de retard et le cas échéant le temps de la livraison une location chez un tiers aux frais du fournisseur retenu dans le marché. Mais d'ailleurs dans le marché de l'UGAP avec TOStruc il n'y a pas de clause similaire ?