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cathie
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MessageSujet: Créer un régisseur   Créer un régisseur Icon_minitimeMar 10 Mai 2022 - 18:26

Bonjour,

Je dois créer un régisseur et son adjoint, qui partent pour une sortie, avec des espèces.

Pourriez-vous, s'il-vous-plaît, me faire savoir comment procéder à cette création du début à la fin.

Je vous remercie infiniment.

Très cordialement.

Cathie
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OTP
Invité




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MessageSujet: Créer un régisseur   Créer un régisseur Icon_minitimeJeu 12 Mai 2022 - 18:54

Bonsoir,

Il faut voir avec ton A.C, c'est lui qui désigne les régisseurs d'avance ou de recette.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Créer un régisseur   Créer un régisseur Icon_minitimeJeu 12 Mai 2022 - 19:07

OTP a écrit:
Bonsoir,

Il faut voir avec ton A.C, c'est lui qui désigne les régisseurs d'avance ou de recette.
Non, c'est l'ordonnateur.
M9-6 : Les régisseurs de recettes et/ou d'avances sont nommés par le chef d'établissement parmi le personnel de l’EPLE, avec l'agrément de l’agent comptable.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Créer un régisseur   Créer un régisseur Icon_minitimeJeu 12 Mai 2022 - 19:09

DECISION PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES
 
 
 
Le proviseur du lycée « XXXXXXX » de Xxxxxx,
 
vu le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
vu l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié notamment par l’arrêté du 21 novembre 2005 habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances;
 
ARRETE
 
ARTICLE 1 – Il est institué auprès du Lycée « Xxxxxxx » de Xxxxxx une régie temporaire d’avances du 19 mars 20xx au 26 mars 20xx, dans le cadre d’un voyage en Irlande ; pour le paiement des dépenses suivantes :
- transports sur place ; visites ; frais de guide ; nourriture ; fournitures et prestations médicales ; et autres petites fournitures urgentes et indispensables pour un montant maximal de 50 euros par type de fournitures diverses.
Le versement de pourboire sur la régie est interdit ; de même que les dépenses à caractère personnel. Chaque dépense devra être justifiée par une pièce justificative valable.
 
ARTICLE 2 – Le montant de l’avance s’élève à : 250.00 euros.
Le montant maximum par opération distincte à l’intérieur de chaque type de dépense est fixé à : 150 euros.
 
ARTICLE 3 – Les pièces justificatives des dépenses et le solde de la régie en euros seront remises à l’agent comptable dés la fin de la régie ; et en tout état de cause avant le 1 avril 20xx dernier délai.
 
ARTICLE 4 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
 
ARTICLE 5 – Le régisseur désigné par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable du lycée est madame XXXXX Xxxxxx, professeur du lycée.
 
ARTICLE 6 – Le régisseur est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui lui sont avancés par les comptables publics, du maniement de ces fonds, de la conservation et de la production au comptable des pièces justificatives des dépenses.
 
ARTICLE 7 – Le proviseur, ordonnateur du lycée Xxxxxxx, est chargé de l’exécution de la présente décision.
 
 
 
                                                                                                          A  Montluçon, le 07 mars 20xx.
 
 
 
                                Le proviseur                                    L’agent comptable                             Le régisseur                                                     
 
 
 
 
                                XXXXXXXX                                        XXXXXXXX                                    XXXXXXX        

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