DECISION PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES Le proviseur du lycée « XXXXXXX » de Xxxxxx,
vu le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
vu l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié notamment par l’arrêté du 21 novembre 2005 habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances;
ARRETE
ARTICLE 1 – Il est institué auprès du Lycée « Xxxxxxx » de Xxxxxx une régie temporaire d’avances du 19 mars 20xx au 26 mars 20xx, dans le cadre d’un voyage en Irlande ; pour le paiement des dépenses suivantes :
- transports sur place ; visites ; frais de guide ; nourriture ; fournitures et prestations médicales ; et autres petites fournitures urgentes et indispensables pour un montant maximal de 50 euros par type de fournitures diverses.
Le versement de pourboire sur la régie est interdit ; de même que les dépenses à caractère personnel. Chaque dépense devra être justifiée par une pièce justificative valable.
ARTICLE 2 – Le montant de l’avance s’élève à : 250.00 euros.
Le montant maximum par opération distincte à l’intérieur de chaque type de dépense est fixé à : 150 euros.
ARTICLE 3 – Les pièces justificatives des dépenses et le solde de la régie en euros seront remises à l’agent comptable dés la fin de la régie ; et en tout état de cause avant le 1 avril 20xx dernier délai.
ARTICLE 4 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
ARTICLE 5 – Le régisseur désigné par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable du lycée est madame XXXXX Xxxxxx, professeur du lycée.
ARTICLE 6 – Le régisseur est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui lui sont avancés par les comptables publics, du maniement de ces fonds, de la conservation et de la production au comptable des pièces justificatives des dépenses.
ARTICLE 7 – Le proviseur, ordonnateur du lycée Xxxxxxx, est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Montluçon, le 07 mars 20xx.
Le proviseur L’agent comptable Le régisseur XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX
Accueil 
Mar 10 Mai 2022 - 18:26
