Mon collège va faire partie d'une cité éducative.
Il y a la convention cadre triennale de création de la cité éducative conclue entre l'État ( recteur et préfet) et la commune.
Mais il y a aussi en annexe à cette convention cadre, la convention constitutive du fonds de la cité éducative (la gestion des subventions dédiées de la cité éducative = environ 425 000€) conclue entre l'EPLE chef de file de la cité éducative et les autres EPLE de la cité éducative.
L'EPLE chef de file assurera la gestion du fonds et son CE en sera l'ordonnateur; une régie dédiée à la cité éducative sera aussi instituée;
Question:
L'accord des conseils d'administration est il nécessaire pour la signature de cette convention constitutive du fonds de la cité éducative?
La question se pose car dans certaines cités éducatives, des CE ont soumis cette convention au CA de leur établissement et dans d'autres, des CE ont signé directement sans soumettre cette convention au vote de leur CA.
Avez-vous des éclaircissements?
Quelle est la pratique dans votre établissement s'il est membre d'une cité éducative?
Merci