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 Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative

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2 participants
AuteurMessage
algrain
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Nombre de messages : 318
Date d'inscription : 22/05/2020

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MessageSujet: Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative   Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative EmptyLun 11 Avr 2022 - 18:08

Mon collège va faire partie d'une cité éducative.
Il y a la convention cadre  triennale de création de  la cité éducative conclue entre l'État ( recteur et préfet) et la commune.

Mais il y a aussi  en annexe à cette convention cadre, la convention constitutive du fonds de la cité éducative (la gestion des subventions dédiées de la cité éducative = environ 425 000€) conclue entre l'EPLE chef de file de la cité éducative et les autres EPLE de la cité éducative.
L'EPLE chef de file assurera la gestion du fonds et son CE en sera l'ordonnateur; une régie dédiée à la cité éducative  sera aussi instituée;

Question:

L'accord des conseils d'administration  est il nécessaire pour la signature de cette convention constitutive du fonds de la cité éducative?

La question se pose car dans certaines cités éducatives, des CE ont soumis cette convention au CA de leur établissement et dans d'autres, des CE ont signé directement sans soumettre cette convention au vote de leur  CA.

Avez-vous des éclaircissements?
Quelle est la pratique dans votre établissement s'il est membre d'une cité éducative?

Merci
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JMP
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Nombre de messages : 373
Date d'inscription : 19/06/2019

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MessageSujet: Re: Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative   Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative EmptyLun 11 Avr 2022 - 18:29

Pour moi, convention = CA.
J'ai ouvert les crédits dans un service spécial pour bien identifier leur destination. 
Bonne chance pour ce challenge...
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algrain
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Nombre de messages : 318
Date d'inscription : 22/05/2020

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MessageSujet: Re: Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative   Cité éducative - Convention constitutive du fonds de la cité éducative EmptyMar 12 Avr 2022 - 9:28

Je te remercie de ton message. Ta réponse confirme ce je pensais.
Concernant la cité éducative, mon EPLE n'est pas chef de file; ça m'a effectivement l'air d'un beau défi pour le gestionnaire et l'agent comptable concernés et les CE bien sûr.
Je leur souhaite bon courage avec les associations.
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