Bonjour,
Un établissement va être "chef de file" pour des projets de cité éducative et donc va recevoir à ce titre des subventions pour les différents projets.
Un projet concerne les écoles primaires avec le collège, un autre est commun avec 3 autres collèges etc...
J'avoue me poser beaucoup de question sur ce type de projet que je découvre, et compte sur les collègues  qui l'ont déjà expérimenté pour me répondre:
- il me semble que des conventions qui régissent l'organisation financière et autre  doivent être  passées entre les établissements concernés ?
-un ordonnateur  de collège devient, de part ce type de projet ,ordonnateur pour les écoles primaires ? Si oui, quel type de document le justifie? est ce que je me trompe dans mon interprétation ?
Au cours de mes recherches je n'ai trouvé que des informations "pédagogiques" mais rien concernant l'organisation financière .

Je vous remercie de vos réponses qui vont m'aider dans la mise en oeuvre de ces projets tout en respectant la règlementation .

Bonne journée à tous

Normalement, j'ai entendu qu'il il faut aussi une convention cadre avec le Rectorat et la Pref...

int91 a écrit:

Bonjour,
-un ordonnateur  de collège devient, de part ce type de projet ,ordonnateur pour les écoles primaires ? Si oui, quel type de document le justifie? est ce que je me trompe dans mon interprétation ?
Au cours de mes recherches je n'ai trouvé que des informations "pédagogiques" mais rien concernant l'organisation financière .

le CE ne devient pas ordonnateur de l'école primaire
Il est toujours ordo de son bahut et il met le matos à disposition des écoles...
Ce n'est pas pareil...

Par contre il semble que l'on ne puisse pas faire de paye sur les crédits "Cité éducative"
je retrouve plus le texte , mais il faudra que je vous donne la référence

Bozinchu a écrit:

Par contre il semble que l'on ne puisse pas faire de paye sur les crédits "Cité éducative"
je retrouve plus le texte , mais il faudra que je vous donne la référence

En fait pour la paye c'est la mutualisation de paye pour la déclaration sociale unique qui pose problème... Sauf si le mutualisateur paye est le support de la cité éducative

Non non..
je suis mutu, c'est pas tant le problème..
j'ai lu quelque part qu'il ne pouvait y avoir de rémunération..mais je me trompe peut-être

En effet. Payer des fonctionnaires territoriaux (agents communaux ou départementaux), des personnels d'Etat, etc... sans être l'employeur et sans contrat de travail, ben faut être gonflé ou inconscient ou ne pas se poser de question (cas le plus fréquent) sur les PJ.

Merci à tous pour vos réponses.
 Bonnes vacances.

En tant que mutu, je mets mon service à la disposition des EPLE de mon académie, avec une convention disant clairement que nous n'assurons qu'une intermédiation technique, payant suivant les indications de l'établissement qui est employeur, responsable, responsable de ses certifications, et qui fait son affaire de la conservation des pièces (sur la base d'un dossier de rému complet comprenant notamment une autorisation de cumul, faut pas déconner quand même).

... et je cafte au rectorat tout ce que l'on me demande de faire.

Bozinchu a écrit:

Par contre il semble que l'on ne puisse pas faire de paye sur les crédits "Cité éducative"
je retrouve plus le texte , mais il faudra que je vous donne la référence

je me cite tout seul...
Purée ça me gonfle..
j'ai lu quelque part que l'on ne pouvait pas faire (dans le bahut) de rémunération
Je n'arrive pas à retrouver la référence...
Quelqu'un a un texte?
même pour me donner tort...

Spécifiquement à la cité, je ne sais pas. Mais il faut rappeler à la cantonade ce que tu sais déjà, à savoir qu'en 2022 de manière inévitable désormais, un établissement (au sens du SIRET) donné doit impérativement faire traiter toutes ses paies par le même service, et non pas par plusieurs. Donc tout EPLE dont les AED sont mutualisés devra impérativement confier des paies cité éducative, comme tout le reste, à son mutualisateur préféré. Et désormais exclusif.

Dans mon académie d'affectation actuelle, on a conservé deux mutus, un pour les AED et un autre pour les AESH. Mais le second est l'employeur et payeur de tous les AESH, et il a du rester le seul à payer lui-même ses AED, ne pouvant recourir à la mutualisation par son pair.

Naturellement les Greta, qui ont leur propre SIRET, peuvent échapper à cette force d'accrétion.

Dans le cadre d'un projet de cité éducative, pour lequel mon EPLE est chef de file, on nous demande de recruter 3 adultes-relais (contrats de droit privé)...

Deux questions :

- Est-ce réglementairement possible (depuis la fin des CUi-CAE pour les EPLE) ?
- Combien ça coûte (reste à charge, une fois l'aide de l'ASP déduite) ? 

Merci par avance.

Les Cités éducatives sont des structures juridiques non identifiés.
Elles n'ont aucun statut juridique dans le sens qu'elles ne sont pas des personnes morales de droit public.

C'est donc le collège ou le lycée porteur de la Cité éducative qui agit pour son compte. Il est donc "chef de file".

A ce titre, L'EPLE obtient des subventions de la Préfecture (BOP147) et du Rectorat (BOP230).
En ce qui me concerne, je n'ai pas pu recruté (mon chef d'établissement ) car je n'ai obtenu aucun support poste complémentaire et aucune subvention me permettant de payer le lycée mutualisateur.
C'est donc la collectivité locale qui a effectué les recrutements des personnes travaillant au sein de notre Cité éducative.

Je vous conseille donc de demander à votre collectivité (la mairie par exemple) d'effectuer cela car elle obtient plus de fonds que l'EPLE chef de file et a les services adéquates puis les compétences nécessaires pour recruter ces personnes.

Enfin, d'après mes sources, les Cités éducatives vont disparaitre après les élections. Donc, je pense qu'il n'y aura plus de création de CE en septembre 2022 et celles existantes ne vont pas être renouvelées. Mais, bon cela reste une hypothèse car je ne suis pas dans la tête de M. le ministre de l'EN. Et, il y aura peut-être une nouvelle structure qui sera créée dans les années à venir. Et, comme d'habitude, sans création de postes malgré une surcharge de travail complémentaire...

Nous avons un établissement rattaché qui est la "tête de file" de la cité éducative du territoire, et donc qui gère les fonds pour les autres, qui souhaite régler une facture pour un matériel informatique de plus de 800€ HT pour un autre collège.

Il convient donc d'imputer en OPC cette dépense à l'établissement payeur même s'il sera utilisé dans un autre collège ? Quid de la question de la fiche d'inventaire et du suivi de l'amortissement de ce matériel : ne serait-ce pas mieux de convenir d'une convention complémentaire de mise à disposition de matériel entre les deux établissements pour éclaircir ce problème et laisser dans l'inventaire de l'établissement payeur "tête de file" ?

Merci pour vos lumières

Il me semble que ce ne sont que des crédits de fonctionnement ?

Alomero a écrit:

Il me semble que ce ne sont que des crédits de fonctionnement ?

Très juste !

Quand y a pas de solution, c'est qu'y a pas de problème.