Pas de soucis XENA, je crois que c'est moi qui fatigue un peu.

Mais comme j'ai la chance d'être de l'académie du pastis, les vacances c'est ce soir.

Bon courage aux autres

Si l'OC est commandé par un EPLE c'est un marché public. Mais si l'OC est fait par un EPLE pour un tiers qui n'est pas un organisme public ce n'est pas un marché public ; et cela ne relévera pas de la juridiction administrative.

Xena a écrit:

Oui, à part pour les OC (et encore), je vois mal où le code du commerce peut entrer en ligne de compte...

Xena a écrit:

Les EPN et les EPLE sont donc soumis aux dispositions du code de commerce lorsqu'ils exercent des activités de vendeurs."

La réponse à ta première question est dans ta... réponse !

EPLE = vendeur (fournisseur) = Code du Commerce

EPLE = acheteur (client) = TA

Je ne suis même plus blonde... 
Merci Nethou...