petanque Invité
| Sujet: Refus de payer par manque d'ordres de recettes Mar 15 Nov 2011 - 20:22 | |
| J'ai un établissement rattaché qui fait des OR avec beaucoup de retard . Le nouveau gestionnaire estimant que deux fois par an cela suffit malgré mes recommandations. Puis-je refuser de payer le prochain mandatement au motif que la diminution de son fonds de roulement pour l'année 2011 est supérieure à son fonds de roulement du 31 décembre 2010? |
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Am'/Miral **
Nombre de messages : 421 Age : 45 Localisation : reparti pour une année de galère Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes Mar 15 Nov 2011 - 20:41 | |
| Issu de mon expérience personnelle en agence comptable. A chaque présentation de liste de liquidations, je fais le contrôle a priori suivant: -vérification de la situation des dépenses engagées, à la recherche d'un "improbable" chapitre en négatif -vérification service par service (général et spéciaux): comparaison entre mandaté net et recettes nettes.
Vu avec l'agent comptable ce jour: si les OR sont inférieurs à la dépense, rejet des factures au chapitre correspondant. Faut quand même pas déc..ner, c'est pas parce qu'il y a une souplesse plus grande pour les OR qu'il faut laisser aller.
Am' | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes Mar 15 Nov 2011 - 20:43 | |
| Si les crédits sont régulièrement ouverts et qu'on parle d'autre chose que du R2, cela me parait délicat. En revanche un courrier à l'ordonnateur, l'informant du résultat provisoire qui est un déficit non couvert par une autorisation de prélèvement sur les FDR, pourrait peut-être faire avancer le schmilblick. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2562 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes Mar 15 Nov 2011 - 20:55 | |
| Pour le R2, à chaque bordereau mandat concernant ce chapitre, situation du crédit nourriture et SDE+SIT. RECT afin que le comptable puisse "payer" sur ce chapitre aux ressources "évaluatives"... état du crédit nourriture validé-visé par l'ordonnateur et le gestionnaire... c'était comme ça en 1990...mais depuis! Pour les ressources-recettes fléchées, alors les OR lors du mandat et contrôle classe 4, même si fonds non versés, situation de la trésorerie de l'EPLE. Pour les auditeurs, c'est or mensuel. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes Mar 15 Nov 2011 - 21:08 | |
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| Sujet: Re: Refus de payer par manque d'ordres de recettes | |
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