Je sais, je suis un dinosaure et ma CT n'a pas encore fixer de règles claires pour le SAH hormis un plafond de 1,6 % pour l'augmentation des tarifs.

Dans mon collège nous "fonctionnons" sur la règle des 270 pour les jours de dp et je me tire les cheveux parce que :

1/ je ne retrouve pas cette maudite instruction qui codifie cette règle sauf une instruction de 1961 sur les remises de principe (vieille photocopie trouvée dans l'amas d'archive laissé par mon gentil prédecesseur)

2/ma demi pension a été refaite récemment en période scolaire, donc j'ai du faire appel à un prestataire pour l'achat de plateau repas.

3/Mon collège a fait l'avance via prélèvement sur fond de réserve pour payer le prestataire

4 / je dois calculer le reversement demandé à la CT en fonction des charges et contributions (FSCH, etc..) parce qu'evidement des plateaux repas froids c'est trois fois plus cher que ce que l'on demande au parents....

Question : quelqu'un a t-il sous la main ce foutu texte qui explique les 270e ?

Merci d'avance

Bouleau devient marteaux

bon, demain je regarde, je dois avoir ça sous un coude ; mais c'est vrai, qu'est ce que c'est balot cette règle !!!

ex. un DP part à peu prés en milieu de trimestre, t'appliques la règle, ...il paie plus cher que la moitié du trimestre !!!


dans mon trou, on me demande de l'appliquer.... avec les RO calculées sur le nombre de jour de fonctionnement....

bref, j'accomode pour ne pas léser les familles... mais vaudrait mieusx éviter une visite de nos amis des finances !!!

bouleau a écrit:

1/ je ne retrouve pas cette maudite instruction qui codifie cette règle sauf une instruction de 1961 sur les remises de principe (vieille photocopie trouvée dans l'amas d'archive laissé par mon gentil prédecesseur)
...
Question : quelqu'un a t-il sous la main ce foutu texte qui explique les 270e ?

Mais il n'y a, à ma connaissance pas d'autre texte que cette instruction du 29/06/1961 (je te la mets en lien comme ça tu pourras au moins en avoir une belle copie ) qui parle des 270 jours et il s'agissait des remises d'ordre, pas des remises de principe.
Ceci dit, cette instruction est caduque depuis très, très longtemps

Je croyais que la règle des 270 jours ne s'appliquait plus sauf pour le calcul des bourses.
La réponse m'intéresse aussi, M'sieurs-Dames.

Sara_Sidle a écrit:

Je croyais que la règle des 270 jours ne s'appliquait plus ...

Personne n'a dit qu'elle s'appliquait mais visiblement certains l'utilisent encore. Cette instruction est caduque depuis le décret de 2000 sur le SAH qui avait donné compétence aux CA pour fixer les règles, certains avaient choisi de garder les 270 jours. Et depuis la décentralisation, les règles sont fixées par les CT mais comme certaines n'en ont pas (encore) fixé, cette histoire des 270 jours perdure ...

Merci, o sagace Fréléonat

Conserver ce mode de calcul obsolète est peu compatible avec une gestion transparente et logique du SAH : on peut facilement calculer le coût réel par jour de repas effectivement assuré, base de calcul du prix de l'hébergement et des RO. Après effectivement , il faut maintenant que les CT avalisent nos tarifs (ou fixent les leurs).

bouleau a écrit:

Question : quelqu'un a t-il sous la main ce foutu texte qui explique les 270e ?

En théorie, le CA aurait dû se prononcer sur la question depuis le décret N°2000-992 du 6 octobre 2000 et c'est (je devrais dire "c'était") le seul texte valable. C'est ainsi que j'avais fait voter le principe de la remise d'ordre calculée sur 180 jours (plus facilement explicable aux parents).
Depuis la dernière loi de décentralisation, c'est de la compétence de la CT.

(plus facilement explicable aux parents).


oui parce que l'histoire des 270 jours, il fallait bien respirer avant de se lancer dans l'explication en CA. C'est bien plus facile maintenant.

euh.... 180 jours ça correspond à quoi ????

Grosso modo, à 180 jours, on colle au nombre de jours de fonctionnement...

Pareil que l'aviateur.
L'avantage du forfait 180 est qu'il colle à la réalité à qq jours prés, qu'il n'y a pas besoin de le revoir chaque année et que cela fait des chiffres ronds en trimestre (75-60-45 pour moi avec la problématique des exams en juin).

un conseil pour ce qui sont à 270 jours
passer aux jours réels ou à un forfait à 180 pour que cela soit réaliste.
Sinon quand vous utiliserez GFE scomerde vous serez embété pour les remises d'ordre. Il vous demande en effet le nombre de jour pour la remise mais aussi les jours oû l'enfant était absent sur un joli calendrier. (On aurait pu imaginer qu'en cochant les jours il calcul automatiquement le nombre de jour mais apparement compter les croix il sait pas faire ou j'ai raté une etape de la formation que je n'ai pas eu).

J'insiste (lourdement?) mais pourquoi prendre 180 , chiffre qui s'approcherait approximativement de la réalité, et pas la vraie réalité exacte ?? (sachant toujours evidemment qu'on est là sur les compétences de la CT). Ici j'ai (ou plutot la CT ..) prévu un tarif de 2.62 € pour chacun des 174 jours de restauration prévus en 2008 et les éventuelles remises d'ordre seront de 2.62 € par jour de repas effectivement non consommmé, c'est clair et facile à expliquer aux familles .

Eric a écrit:

J'insiste (lourdement?) mais pourquoi prendre 180 , chiffre qui s'approcherait approximativement de la réalité, et pas la vraie réalité exacte ?? (sachant toujours evidemment qu'on est là sur les compétences de la CT). Ici j'ai (ou plutot la CT ..) prévu un tarif de 2.62 € pour chacun des 174 jours de restauration prévus en 2008 et les éventuelles remises d'ordre seront de 2.62 € par jour de repas effectivement non consommmé, c'est clair et facile à expliquer aux familles .

En effet, pourquoi continuer à s'embêter à expliquer de façon confuse le système du forfait à des parents tatillons qui viennent contester le montant d'une remise d'ordre ou qui "exigent" de connaître le coût exact du repas ?

Pas de souci particulier: 180 jours, ça évitait simplement d'avoir à réajuster chaque année.
Dans tous les cas, c'est maintenant à la CT de fixer la régle !
Je suis entièrement d'accord sur l'opacité qu'on entretenait (quelle gymnastique!!!) sur les 270 jours du forfait!
Attention toutefois à l'excés inverse et au démantèlement complet du forfait: la demande est là, on saura faire, mais que devient la dimension de restauration sociale qui soutenait le systéme???

J'avoue... je pratique encore les 270 jours ! et moi qui insiste auprès
des familles pour qu'elles acceptent, comprennent, qu'une inscription
est un engagement annuel moyennant un forfait annuel, ça m'arrange. Du
moins dans ma façon de raisonner qui n'est sans doute pas identique à
celle de la plupart d'entre vous.

Maintenant si je ramène ça au nombre de jours de fonctionnement, et
chez moi c'est 140 et non 180, j'en connais quelques un qui vont
prendre le calendrier et venir titiller le pont, la journée
pédagogique, le hasard, qui aura ramené à 139 jours mon fonctionnement.

Une question : la CT fixe elle-même le montant du forfait (enfin chez
moi c'est ainsi) et applique strictement le % maximum autorisé sans
faire attention à la possibilité ou non de diviser par 140 180 ou
270... comment calculez-vous un jour de RO pour retomber
sur vos pattes ? Je pense déjà que tout dépend du logiciel que vous
utilisez pour vos DC.

j'etais encore aux 270 mais j'ai fait voter le passage aux 180 jours hier soir en CA avec un réglement financier complet du SAH.

le problème du forfait et des jours réels n'existent pas
Le gamin s'inscrit pour l'année avec 180 jours de fonctionnement. Le gamin n'est pas la c'est son problème et celui de la famille qui à pris un week end prolongé. La restauration fonctionnait normalement ce jour là. Seules les remises d'ordre prévu par le réglement du SAH annexé au réglement intérieur et donc présent dans tous les carnets de liaison signé par l'élève et la famille fait sont faites. Les autres cas y compris "mon enfant ne passe pas le brevet et il ne mange pas ce jour la" n'existe pas. Si le gamin était là ce jour il aurait eu à manger. Et il aurait été acueilli en étude toute la journée.
La seul difficulté est d'avoir un tarif ticket moin intéressant que le forfait.
Après les gens qui ne sont pas content sont libre de s'inscrire externe.

chacha a écrit:

Une question : la CT fixe elle-même le montant du forfait (enfin chez
moi c'est ainsi) et applique strictement le % maximum autorisé sans
faire attention à la possibilité ou non de diviser par 140 180 ou
270... comment calculez-vous un jour de RO pour retomber
sur vos pattes ? Je pense déjà que tout dépend du logiciel que vous
utilisez pour vos DC.

Dans SCONET GFE cela ne semble pas posé de problème
mon tarif ne tombe pas exactement sur un chiffre sans cinquante mille chiffre après la virgule. Mais tu fixe la valeur de la remise d'ordre et il calcul la remise d'ordre en faisant forfait - X fois le taux journalier de remise d'ordre.
Le seul problème est si l'élève est absent tout le trimestre dans ce cas il est externe dans la base gfe et il n'apparait pas dans les DC. Je n'ai pas trouvé d'autre solutions.
Maintenant il faut peut etre demaner aux CT de nous fournir un logiciel pour gérer les DC de leur restauration.