Bonjour,

Un établissement rattaché a fait voter en CA un voyage financé par des subventions et les participations des familles. La délibération mentionne le montant de la participation des familles. Ce montant est aussi indiqué dans le tableau du budget du voyage.

Je me questionne sur la nature de la DBM. Dans l'absolu, la participation des familles est une ressource non affectée donc DBM pour vote. Mais dans la mesure où le budget du voyage est voté et qu'en sus l'acte indique clairement le montant de la participation des familles, peut-on se satisfaire d'une DBM pour info?

Cordialement,

Bonjour,

Pour moi, le conseil d'administration ayant délibéré sur la participation des familles, son montant et son affectation sur un voyage précis, du DBM pour information peut suffire pour intégrer des éléments au budget.

Sous réserve que l'ensemble de ces informations aient bien été précisées et figurent dans l'acte correspondant.

Une DBM pour vote eut été sans doute plus pertinente, mais la DBM pour information permettra au moins d'actualiser le budget rapidement et d'être ainsi plus conforme à la sincérité budgétaire.

La participation est clairement affectée par le CA et d'ailleurs l'acte doit être du style "Vote pour une participation des familles de X euros pour le voyage Y".

Donc DBM 21 pour les participations et les dons acceptés avec affectation à ce voyage.