Bonjour,
je dois saisir une DBM : en recettes : les loyers des assistants et profs juqu'à la fin de l'année, et en dépenses je voudrais mettre ça au chap B ou C car la fin d'année va être difficile ... Est-ce que je peux faire une DBM pour info?

??? a écrit:

Bonjour,
je dois saisir une DBM : en recettes : les loyers des assistants et profs juqu'à la fin de l'année, et en dépenses je voudrais mettre ça au chap B ou C car la fin d'année va être difficile ... Est-ce que je peux faire une DBM pour info?

Non il s'agit d'une ressource nouvelle non affectée qui doit faire l'objet d'un vote de la part du CA, DBM de niveau 3 (DBM de type 38)

Non.
Recette non affectée = DBM 3


Ca me rappelle ma dernière course à pied où j'ai été doublé sur la ligne d'arrivée....

L'essentiel n'est-il pas de participer ?

Est-il possible pour un EPLE de passer de telles recettes?
C'est la collectivité territoriale de rattachement qui devrait les percevoir sauf si elle les laisse expréssémment à l'établissement.

perce a écrit:

Est-il possible pour un EPLE de passer de telles recettes?
C'est la collectivité territoriale de rattachement qui devrait les percevoir sauf si elle les laisse expréssémment à l'établissement.

Si le collègue encaisse des loyers sur des U.S. ou (plus probablement) des C.O.T.P., cela suppose qu'il y a déjà eu signature d'un document quelconque (acte unilatéral dans la première proposition, convention dans la seconde). Je sais que dans le cas des C.O.T.P., le C.A. donne en outre l'avis à la C.T. qui décide.

Donc, quelle que soit l'éventualité, la C.T., propriétaire des murs, est déjà au courant, d'accord, et les documents sont en règle... chez moi en tout cas, elle nous laisse l'intégralité des redevances perçues. Je ne sais pas comment ça marche ailleurs, mais :
1) C'est toujours ça en moins qu'elle doit lâcher en dotation. Sur tout un département ou une région, ça peut représenter une somme non négligeable.
2)Si en plus il faut rétrocéder le brouzouf, ben elle a qu'à l'encaisser elle-même!

perce a écrit:

Est-il possible pour un EPLE de passer de telles recettes?
C'est la collectivité territoriale de rattachement qui devrait les percevoir sauf si elle les laisse expréssémment à l'établissement.

Exact, normalement la convention doit définir qui perçoit la recette.

perce a écrit:

Est-il possible pour un EPLE de passer de telles recettes?
C'est la collectivité territoriale de rattachement qui devrait les percevoir sauf si elle les laisse expressément à l'établissement.

En plus de ce que vient d'écrire GI, il faut soit une décision de la CT , soit une décision des Domaines en cas d'US ou de COP, soit un vote du CA fixant le montant des loyers.