Imputation droits de douane frais de dédouanement

Bonjour,

On peut bien assimiler des droits de douane à des frais postaux et les payer au 626 en imputation ?

Merci par avance pour votre avis.

Quel rapport avec le service postal ?
Pour moi, plutôt 631-Impôts taxes...

Idem.
631

On fourre déjà tellement de trucs dans le 626 qui date de la création du Ministère des postes et télécommunications...

Juste car c'est un colis en provenance des USA et il a fallu s'acquitter de droits de douane pour le récupérer...

Va pour le 631 alors !

T"avais qu'à acheter français... nodoudiou 

Ca reste 631 si c'est libellé comme des droits.

Xena a écrit:

T"avais qu'à acheter français... nodoudiou 

C'est une enseignante en anglais qui correspond avec sa classe avec des collégiens américains.

Mais ça aurait pu comme j'aime bien le rock américain 80's et 90's. 

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). Donc, Non, pas le 631 puisqu'il ne s'agit pas de rémunérations.
Plutôt un 635 :
Compte 635 - autres impôts, taxes et versements assimiles : administration des impôts
"Sont comptabilisés à ce compte, l’ensemble des impôts et taxes autres que ceux assis sur les rémunérations dus à l’administration des impôts".

Le 635 c'est tout ce qui va pas au 631, je présume. Je recommence, alors ce sera du 635. Merci pour ton avis Volcan.

volcan a écrit:

631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts). Donc, Non, pas le 631 puisqu'il ne s'agit pas de rémunérations.
Plutôt un 635 :

Oups, j'ai répondu trop vite.

Et pourquoi pas sur le compte ayant servi à l'achat, à l'instar de la TVA ?

Taxman a écrit:

Et pourquoi pas sur le compte ayant servi à l'achat, à l'instar de la TVA ?

Remarque fort pertinente ; surtout lorsqu'on sait que, concernant les immobilisations, la « M9-6 Op@le » indique que « les frais accessoires qui sont à ajouter au prix d’achat comprennent notamment :

De nouveau un doute sur l'imputation.

Je dirai du 637 désormais car dans le plan comptable :



La poste n'est plus une administration mais une entreprise privée.

Qu'en pensez-vous ?

J'en reste au 635. Les droits de douane seront reversés aux impôts et ne seront pas conservés par La Poste (manquerait plus que ça).

M9-6 :
Compte 635 - autres impôts, taxes et versements assimiles : administration des impôts
Sont comptabilisés à ce compte, l’ensemble des impôts et taxes autres que ceux assis sur les rémunérations dus à l’administration des impôts.

Compte 637 - autres impôts, taxes et versements assimiles : autres organismes
Ce compte enregistre les impôts et taxes dus notamment à des organismes internationaux

volcan a écrit:

Compte 637 - autres impôts, taxes et versements assimiles : autres organismes
Ce compte enregistre les impôts et taxes dus notamment à des organismes internationaux

Je n'avais pas les organismes internationaux.

635 donc.

Je rebondis sur ton intervention, avec la TSVR que je ne paie pas normalement, mais que l'entreprise qui nous prête des camions nous refacture. Je passe ça en 637 parce que ce n'est pas la DDFIP qui me le demande, mais au final, c'est quand même pour le "fisc"...
Du coup, 635 ou 637 ?

vu l'avis de Volcan, je dirai 635 mais j'attends sa confirmation.

International or not le fisc   Tu me diras, ils vont bien récupérer de l'argent à l'international sur les comptes des évadés fiscaux... mais je sors complètement du sujet initial.

S'agissant de la refacturation de la TSVR pour la location (prêt) de camion, c'est différent.

Dans le cas des droits de douane c'est l'EPLE qui les doit ; La Poste ne fait que les avancer pour votre compte. En effet, selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane. La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.

La TSVR est supprimée à compter du 01/01/2021 et remplacée par la taxe annuelle à l'essieu. C'est normalement l'utilisateur qui doit la taxe ; mais s'il n'est pas le propriétaire du véhicule pour être redevable il y a des conditions, notamment en cas de location. Si le véhicule est simplement prêté la taxe est due par le propriétaire et ce qu'il refacture à l'EPLE c'est "simplement" des frais administratifs et non une taxe due par l'EPLE. Bien entendu ces frais administratifs font l'objet d'une convention.

C'est toujours indiqué TSVR... Mais merci pour la notion de 'frais' : ça va orienter mon choix du compte.