FRAIS DE STAGE ET DROITS CONSTATES

Bonjour,

Dans mon nouvel établissement (établissement avec un public accueilli socialement défavorisé), les frais de stage en entreprise étaient systématiquement déduits des frais de demi pension (uniquement quand les élèves étaient débiteurs)...
J'aimerais savoir si cette pratique est légale et si ce n'est pas le cas, quel est le texte qui le précise??? Merci....

Vous voulez dire qu'il y a compensation entre ce que doit l'élève pour le SAH et ce que lui doit l'EPLE en remboursement de ses frais de stage ?
Pour moi pas de problème, je pratique aussi à l'occasion.

Le comptable peut procéder au paiement par compensation à la condition d'un lien connexe entre les dettes et les créances réciproques (C.E.29/01/88), j'ajoute qu'en ne le faisant pas, il engage sa responsabilité (C.C. 18/06/87). Je prend l'argent partout où il y en a pour apurer mes créances.

tout pareil, dès que j'ai un remboursement pour une famille, je regarde si elle ne doit rien dans tous mes bahuts de l'agence.
même les participations des familles aux voyages je les prends si la cantine n'est pas réglée

chsuis pas AC, mais il me semble que ce n'est pas un droit, mais le devoir de l'AC d'honorer la créance la plus anciénne...m'en souvient car ça a donné lieu à une belle empoignade en CA entre prof, CE (pro prof) et AC!!!!
Maintenant les prof viennnent s'assurer que les candidats aux voyages sont en règle avec la DP !!! pas beau ça ?