Nos élèves vont aller représenter l'établissement dans un salon et il va falloir qu'ils fassent l'avance des repas car on ne peut pas payer pour eux. Nous voulons les rembourser et poayer sur les crédits réceptions 6257. Il faut un acte du CA ou ça ira comme ça ne sera pas payé sur le compte 6252? Merci pour vos réponses.

Il ne s'agit pas de frais de réception mais de frais de déplacement à rembourser à une personne ; donc du 6251. Je préfère le 6251 au 6252 car les élèves majeurs sont en fait des personnes qui interviennent pour le compte de l'établissement au sens du dernier alinéa de l'article 1 du décret de 2006.
Nul besoin d'acte du CA sauf si on souhaite rembourser un montant supérieur à l'indemnité forfaitaire prévue, Un simple OM suffit mais chaque remboursement devra être individuel.

Merci pour la réponse. Le problème c'est que justement la directon veut éviter de la paperasse comme des ordres de mission ou des états de remboursement. Il y a un moyen? Et si l'établissement achète lui-même les titres de trabnsport au 6248?

Il faudra forcement un ordre de mission pour toutes les personnes participant au forum pour le compte de l'établissement donc de la paperasse... Apres il est toujours loisible à  l'établissement d'acheter lui même les titres de transport mais pour la prise en charge des repas un OM est indispensable.

B.G a écrit:

Merci pour la réponse. Le problème c'est que justement la directon veut éviter de la paperasse comme des ordres de mission ou des états de remboursement. Il y a un moyen? Et si l'établissement achète lui-même les titres de trabnsport au 6248?

Bien sûr, évitons la paperasse... Un OM c'est tellement de bureaucratie...
En revanche, 6245 pas 6248 : "On distingue les transports pour voyages d’études, visites et sorties pédagogiques au compte 6245 et
le transport des produits et marchandises au compte 6248 - transports divers." (Source : M9-6)

Un cas classique de phobie administrative sans doute...

B.G a écrit:

Merci pour la réponse. Le problème c'est que justement la directon veut éviter de la paperasse comme des ordres de mission ou des états de remboursement. Il y a un moyen? Et si l'établissement achète lui-même les titres de trabnsport au 6248?

Si la "direction" ne veut pas faire son travail correctement et détourner la règlementation, que dire ?
Accessoirement qu'un OM couvrirait aussi les élèves durant leur déplacement ?... mais bon....

volcan a écrit:

B.G a écrit:

Merci pour la réponse. Le problème c'est que justement la directon veut éviter de la paperasse comme des ordres de mission ou des états de remboursement. Il y a un moyen? Et si l'établissement achète lui-même les titres de trabnsport au 6248?

Si la "direction" ne veut pas faire son travail correctement et détourner la règlementation, que dire ?
Accessoirement qu'un OM couvrirait aussi les élèves durant leur déplacement ?... mais bon....

On pourrait presque supposer que l'OM serait la première pièce que demanderait un juge en cas d'accident, resterait à lui expliquer que c'est du temps de perdu de faire cette pénible pièce qui prend au moins 3 heures à remplir à partir d'un modèle générique qu'on a conçu une fois pour toutes.
Je me sens parfois si las...

V.M.B a écrit:

...  cette pénible pièce qui prend au moins 3 heures à remplir à partir d'un modèle générique qu'on a conçu une fois pour toutes.

Une minute à partir du modèle figurant sur mon site.

Anonymous a écrit:

Merci pour la réponse. Le problème c'est que justement la directon veut éviter de la paperasse comme des ordres de mission ou des états de remboursement. Il y a un moyen?

Je comprends mieux la référence initiale au compte 6257. En "invitant" les élèves, qui se trouveraient "par hasard" sur le stand de l'EPLE, on éviterait ainsi la paperasse inutile mais pour cela, il faudrait pouvoir obtenir une facture...

V.M.B a écrit:

On pourrait presque supposer que l'OM serait la première pièce que demanderait un juge en cas d'accident, [...]

Tu suppose mal car le juge n'aurait pas besoin d'un ordre de mission signé par le chef d'établissement pour condamner l'Etat en cas d'accident survenant à ces "élèves" collaborateurs occasionnels du service public.

Deux exemples pour les amateurs de jurisprudence :
Conseil d'Etat, Section, du 13 janvier 1993, 63044 66929
Affaire concernant une accompagnatrice d'une sortie scolaire organisée par le lycée franco-hellénique d'Athènes, qui, à l'époque, était géré par une association de droit grec. Dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement, allume directement le ministère des affaires étrangères et celui de l'éducation nationale, qui refusaient de prendre en charge la réparation des préjudices de la plaignante ; pour rajouter à l'élégance des deux ministères, il convient de signaler que la victime était la femme du vice-consul de France.

Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - formation B, du 27 juin 2005, 01PA00620
Affaire concernant une accompagnatrice d'une classe d'une école primaire participant à un cross-country organisé par une commune et l'UNSS, blessée lors d'une bousculade.  

volcan a écrit:

V.M.B a écrit:

...  cette pénible pièce qui prend au moins 3 heures à remplir à partir d'un modèle générique qu'on a conçu une fois pour toutes.

Une minute à partir du modèle figurant sur mon site.

Cela m'étonnerait que le chef d'établissement ou l'adjoint-gestionnaire te fasse un don ; trop de paperasse sûrement.

Il n'y aura pas d'adulte encadrant ?
Cette action ne peut pas se traiter comme une simple sortie pédagogique ?

Régie d'avance et tickets pour régulariser... On le fait pour les pauses pipi dans les sanisettes a tourniquet, alors pourquoi pas les repas ?

Parce que ce n'est pas bon de manger épicé

Je croyais que les chefs d'établissement ne pouvaient pas faire d'ordre de mission pour les élèves. C'est faux?

Mais si les élèves ne sont pas majeurs?

Archiviste22 a écrit:

Mais si les élèves ne sont pas majeurs?

Pour répondre je suis parti du principe que les élèves étaient majeurs, qu'ils allaient à ce forum par leurs propres moyens et sans accompagnateur. On ne peut décemment envoyer des élèves mineurs représenter l'établissement sans adulte accompagnateur et sans un moyen de transport assuré par l'établissement. Donc ma réponse n'était "valable" que pour le cas de figure évoqué ou les élèves étaient en fait des collaborateurs occasionnels (comme ce serait le cas pour d'anciens élèves). Pas d'OM pour des mineurs ou pour un déplacement strictement pédagogique d'élève.