Une question de novice :

Trois ordis portables dédiés aux sciences se font voler dans une armoire sécurisée, les crédits étaient rectoraux pour ces trois ordis.
L'assurance rembourse 1200 euros.
Avec, on rachète un ordi aux Sciences et le CE prend l'autre moitié pour un portable dédié à l'administration.
L'équipe de Science crie au scandale et au détournement des sommes.

Légal, pas légal ?
Ethique, pas étique ?

Le CE fait ce qu'il veut avec les sous...
Les subventions sont attribuées à l'établissement.
Il y a un ordonnateur et il fait ce qu'il veut (avec l'accord du CA tout de même) puisque les sous ne sont pas la propriété des profs.

Nonnnnnnn? Sérieux ? Genre même sans l'accord du CA, il peut affecter une somme initialement prévue pour les ordis à la cantine par exemple ?

Mais non, dans le respect des chapitres budgétaires.
Mais si le rectorat ou la CT t'attribuent une subvention flêchée informatique, le CE fait ce qu'il veut dans la répartition entre les services de l'établissement, pourvu qu'il respecte l'esprit de la subvention initiale.
Il peut acheter des ordis qu'il mettra pour l'histoire la géo son secrétariat...en privant les sciences de matos.
Après ce n'est plus une question de légalité ou d'éthique, mais une question de travail en bonne intelligence.
On donne à ceux qui en ont besoin.

Merci beaucoup à vous

Je ne répondais pas sur la partie budgétaire, mais sur le choix de procéder à des achats pour tel prof oupour tel autre.
Le CE est souverain dans le respect de la réglementation budgétaire (avec l'accord du CA ai-je ajouté...)

J'ai reçu un remboursement de l'assurance pour un véhicule volé. Je vais le remplacer et donc faire une DBM de type 3. Mais je bute sur le compte d'imputation de la recette de la classe 1 car cela sera bien sûr un bien immobilisé.

Si tu fais l'opération l'année ou tu perçois le remboursement, je verrais bien un 13188.
Si tu encaisses l'argent cette année et que tu achètes l'année prochaine (ce qui n'est pas impossible car l'exercice budgétaire touche à sa fin et les délais d'achat sont longs) tu fais tomber les sous dans les fonds de réserves et l'année prochaine prélèvement et donc pas d'OR

J'y avais déjà pensé mais le 13 est un compte de subventions d'investissement renouvelables; or, le remboursement des assurances n'est pas un financement public même s'il vient remplacer un financement public et ce financement n'est pas renouvelable.

Alors la meilleure solution reste le 77 et FDR
L'année prochaine prélèvement et en voiture Simone...

Si la voiture en question a été financée par la collectivité de rattachemet,elle figurait bien au1312 dans l inventaire;elle fait l objet d une sortie d inventaire ,le chef d établissement voulant la remplacer rapidement ne disposant pas des réserves nècessaires, pouquoi ne pas mettre l argent de l assurance au 1312? Puisque cette nouvelle voiture vient remplacer l ancienne qui avait été financée par la collectivité.

STROBEJA a écrit:

pouquoi ne pas mettre l argent de l assurance au 1312?

Parce que les choix de compte de classe 1 dépendent du bailleur de fonds

1311 Etat

1312 CT

Et l'assurance ce n'est pas la CT...