Bonjour,
L'un de vous aurait-il la liste des pièces à joindre au premier mandat de l'exercice 2022? Il y avait la pièce d'identité de l'ordonnateur il me semble, et plein d'autres choses... et je ne retrouve pas la liste précise.
Un grand merci d'avance.

La délégation de signer les marchés du CA au CE.
C'est tout.

Acte du conseil d’administration autorisant l’ordonnateur à passer des marchés publics.
En cas de changement d’ordonnateur, copie de l’arrêté de nomination et document d’accréditation
En cas de délégations de signatures, actes du chef d’établissement et document d’accréditation.

Suite à demande PNAA, je demande chaque année avec le 1er bordereau des mandats :
- Accréditation ordo avec son arrêté de nomination
- Acte du CA autorisant le Ce à signer les marchés

J'ajoute l'éventuelle délégation de compétences du CA à la CP.

- Acte du budget + bordereaux d'instruction des tutelles
- Délégation CA-CE
- EPA

Non, pas l'EPA. Ce n'est pas l'EPCP, il n'y a plus de contrôle du comptable hors procédures formalisées.

néthou a écrit:

- Acte du budget + bordereaux d'instruction des tutelles
- Délégation CA-CE
- EPA

Le budget n'est pas une PJ pour les dépenses. Il est fourni simplement avec le Cofi. L'EPA n'est pas non plus une PJ de la dépense ; d'ailleurs il n'est pas obligatoire d'en avoir.
Accréditation du CE et acte de nomination en qualité d'ordo (les mettre chaque année même si on ne change pas est plus simple pour moi).
Délégation du CA pour la signature des marchés.
Accréditation des délégataires et acte de délégation : ils peuvent accompagner le premier document ayant leur signature mais autant le mettre au premier mandat, ça évite d'oublier.
La délégation éventuelle du CA à la CP peut utilement être joint avec le premier acte de la CP concernée.

Je suis d'accord avec vous pour l'EPA.
Pour l'acte du budget, ça se discute (si on engage des dépenses que l'on mandate sur le budget, c'est a priori qu'il est bien exécutoire, mais il faut bien le formaliser dans un acte du budget à un moment ou à un autre, ce caractère exécutoire).

Mais pour ce que j'en dis: c'est mon AC qu'il vous faut convaincre...

Et donc en bonne logique ton AC demande aussi que les DBM soient jointes aux mandats....

Le comptable sait que le budget est exécutoire puisqu'il ne peut payer sans que les crédits soient ouverts, c'est à dire seulement une fois qu'il a réceptionné le budget dans GFC avec les docs papier et les AR des autorités de contrôle. S'il n'a pas ces pièces il ne réceptionne pas le budget et donc ne peut pas payer ou recetter.
Le juge lui vérifiera le caractère exécutoire du budget (et donc des dépenses de tout l'exercice) et des DBM lors du contrôle du compte financier, puisque ce sont des pièces à joindre lors de l’envoi du cofi.

Vesuve a écrit:

Le comptable sait que le budget est exécutoire puisqu'il ne peut payer sans que les crédits soient ouverts, c'est à dire seulement une fois qu'il a réceptionné le budget dans GFC avec les docs papier et les AR des autorités de contrôle.

En théorie, oui.

Mais le mien est du genre plutôt deux fois qu'une...