Salut chères, chers collègues,


Que pensez-vous de la demande d'un comptable de joindre la délibération et les AR de Demact' à une dbm pour vote ?
Excessif ? Normal ?

Normal.

Ok.
C'est juste la première fois que je vois ça.
Je me coucherai une nouvelle fois moins bête.
Merci.

L'agent-comptable, lors de la confection des comptes financiers doit produire les AR des DBM dites "lourdes" DBM de type 3.
Il doit donc les demander aux établissements rattachés, il vaut mieux le faire au fil de l'eau, cela rend le travail plus facile pour tout le monde et cela évite les oublis !

Wagram a écrit:

L'agent-comptable, lors de la confection des comptes financiers doit produire les AR des DBM dites "lourdes" DBM de type 3.
Il doit donc les demander aux établissements rattachés, il vaut mieux le faire au fil de l'eau, cela rend le travail plus facile pour tout le monde et cela évite les oublis !

Perso je n'accepte de prendre en compta géné aucune DBM pour vote sans les PJ.

Comme les collègues, je les demandais au fil de l'eau lorsque j'étais comptable.
A l'époque, c'était essentiellement pour prévenir les séances de spéléo dans les bureaux de certains GM peu soucieux du bon classement de leurs pièces.
Cette question ne se pose plus maintenant avec Demact qui permet de les rééditer quand on veut.
Cependant, le cas vécu d'une GM ayant validé et m'ayant transféré  une DBM pour vote sans l'avoir jamais soumis au contrôle des autorités me porterait à poursuivre cette pratique si j'étais toujours AC.

volcan a écrit:

Wagram a écrit:

L'agent-comptable, lors de la confection des comptes financiers doit produire les AR des DBM dites "lourdes" DBM de type 3.
Il doit donc les demander aux établissements rattachés, il vaut mieux le faire au fil de l'eau, cela rend le travail plus facile pour tout le monde et cela évite les oublis !

Perso je n'accepte de prendre en compta géné aucune DBM pour vote sans les PJ.

La signature de l'ordo vaut pas attestation du caractère exécutoire de la DM ?

Oups,
Tout acte transmissible du CA ou de la CP ne devient exécutoire qu'après un délai d’instruction de nos Zotorités de contrôle (15 jours après réception de l'acte voire 30 pour le budget). Le Ce ne peut établir seul le caractère exécutoire.

J-M a écrit:

La signature de l'ordo vaut pas attestation du caractère exécutoire de la DM ?

d'abord les DBM ne sont pas signées

crapaud du marais a écrit:

Oups,
Tout acte transmissible du CA ou de la CP ne devient exécutoire qu'après un délai d’instruction de nos Zotorités de contrôle (15 jours après réception de l'acte voire 30 pour le budget). Le Ce ne peut établir seul le caractère exécutoire.

heureusement que tu es là pour nous rappeler le bon sens
le hamster a juste oublié de dire que l'on pouvait faire voter le CA pour valider une DBM

pour une fois que c'était la réponse attendu, il n'en a pas parlé

Bozinchu a écrit:

J-M a écrit:

La signature de l'ordo vaut pas attestation du caractère exécutoire de la DM ?

d'abord les DBM ne sont pas signées.

J'aimerais bien qu'un jour quelqu'un l'explique à mon AC

les DBM3 ne sont évidemment pas signées mais perso je fais signer les type 2, cela me parait logique dans la mesure où elles ne cheminent par aucun circuit de contrôle.

Le document issu de GFC n'est pas signé, mais ce n'est qu'une pièce jointe à l'acte administratif qui lui est signé. 
Donc la décision budgétaire modificative est signée.

Tu parles des types 3. Mais les types 2 font pas l'objet d'un acte, donc pour moi elles doivent être signées.

La lettre à l'agent comptable étant signée, je ne demande pas de signature supplémentaire sur les DBM.

Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit problématique que les lettres à l'agent comptable ne soient pas jointes dans les cartons que l'on envoie à la CRC. Je n'ai pas l'habitude de les y mettre.
Merci à vous

Je ne les mets jamais et n'ai jamais eu de remarques. Je mets uniquement les DBM édition CA pour les DBM pour info et les DBM pour vote avec les AR.

Bonjour,
Je fais figurer dans l'acte CA des DBM 3: après présentation des DM pour infos n° X à Y".
Et pour vos D.O., vous faites quoi?

J'ai eu la remarque... de la CRC... à l'époque où tout partait à la CRC !

pour les lettres à l'AC?

Jax a écrit:

pour les lettres à l'AC?

oui

Mon AC les joint également.
C'est parfaitement ridicule.
Le document ne sert qu'en interne, pour que l'ordo soit bien sûr que l'AC a reçu la DM transmise.
La seule raison qu'on pourrait éventuellement trouver à ça, serait pour éviter que l'AC fasse ses DM sans que l'ordo soit au parfum. Mais y'a quand même d'autres moyens de s'apercevoir de la chose.

néthou a écrit:

Mon AC les joint également.
C'est parfaitement ridicule.
Le document ne sert qu'en interne, pour que l'ordo soit bien sûr que l'AC a reçu la DM transmise.
La seule raison qu'on pourrait éventuellement trouver à ça, serait pour éviter que l'AC fasse ses DM sans que l'ordo soit au parfum. Mais y'a quand même d'autres moyens de s'apercevoir de la chose.

Je ne partage pas ton point de vu.
Si on va sur ce terrain, il est tout aussi ridicule de faire signer les bordereaux de mandats, d'ordre de recettes etc...
l'AC (ou le gestionnaire) peut aussi faire des mandats, des OR, etc... sans que l'ordo soit au parfum.

Je suis d'accord avec toi; sauf que là, il s'agit de signer non pas la DM (pourquoi pas après tout), mais la lettre qui va avec.

Pour moi ces lettres ont un intérêt notamment pour les DBM pour vote. J'ai vu des GM si pressés d'ouvrir leurs crédits qu'ils validaient leur DBM avant même que l'acte correspondant ne soit exécutoire. Ce document est donc intéressant en ce sens.

enfin, en demandant les AR et les bordereaux d'instruction, il me semble quand même que l'on a de quoi s'assurer du caractère exécutoire de l'acte!

Les AR et les bordereaux d'instruction ne t'indiquent pas à quelle date est validée la DBM en compta bud, la lettre à l'AC oui...

Ed a écrit:

Les AR et les bordereaux d'instruction ne t'indiquent pas à quelle date est validée la DBM en compta bud, la lettre à l'AC oui...

De toute façon si tu reçois le fichier c'est qu'elle est intégrée dans GFCBUD et la date de validation n'intéresse pas vraiment le comptable puisque c'est sa prise en charge dans GFCGENE qui "autorise" les paiements.

Je reste sur le certificat ordo (1233 de la M9.6)

J-M a écrit:

Je reste sur le certificat ordo (1233 de la M9.6)

J'ai pas de 1.2.3.3 dans ma M9-6.

volcan a écrit:

Je ne les mets jamais et n'ai jamais eu de remarques. Je mets uniquement les DBM édition CA pour les DBM pour info et les DBM pour vote avec les AR.

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