Bonjour tout est dans le titre,

un chef d'établissement refuse  que les familles produisent un certificat médical en cas de confinement subi ( cas contacts ou cas avérés) trop contraignant, fastidieux ...bref une attestation sur l'honneur signée par les parents est en cours de rédaction dans l'établissement intéressé, à votre avis ( et la CT ne prend pas position sur le sujet) une telle attestation peut-elle suffire pour effectuer des R.O ?

Pour une famille, j'ai reçu hier la contrainte d'isolement envoyée à la mère (positive) par la CPAM afin que cela me serve de justificatif pour la RO du gamin...
Même question que Titi.

Effectivement ayant eu le COVID, j'ai bien reçu une attestation d'isolement et une autre pour ma moitié et encore une pour mon fils, alors je ne vois pas bien où est le problème ... enfin si je le vois

TiTI a écrit:

Effectivement ayant eu le COVID, j'ai bien reçu une attestation d'isolement et une autre pour ma moitié et encore une pour mon fils, alors je ne vois pas bien où est le problème ... enfin si je le vois

Sur google j'ai vu que des EPLE faisaient signer ce genre d'attestation, quid de votre pratique ?

Pour quoi faire ?
La signature est un engagement de la partie délivrante. En quoi serions nous concernés ?

Parce que c 'est joli, parce que faut bien joindre quelque chose, parce que c'est comme ça

https://gestionnaires.actifforum.com/t41617-remise-d-ordre-certificat-medical-rgpd


C'est un peu compliqué car c'est le serpent qui se mort la queue.

La ct a fixée la chose suivante:
Dépôt du document officiel dès le premier jour d'absence. 

Problèmes:
Le doc n'est pas transmis à la famille le premier jour.
La famille ne transmet pas le doc le premier jour.
La famille ne transmet pas le doc.
L'infirmière ne veut pas transmettre le doc.
La vie scolaire ne transmet pas le doc.
Le doc est transmis trois mois après.
Dans certains cas particuliers les démarches de test doivent être financées par les familles qui auront ou pas un remboursement. Certaines ne peuvent pas se le permettre.



On dit non aux parents qui ne sont pas contents et le CE n'est pas content car pas d'accord.


Chez nous, suite à discussions gestionnaire/ce/ac/infirmière/vie sco:

Copie du protocole de diffusion de l'information et des documents relatifs aux cas covid.
Attestation sur l'honneur des parents concernant l'absence de la DP (rédigée par notre service et diffusée après consultation pronote).
Copie du mail de l'infirmière et des documents transmis à la vie scolaire (sans condition de temporalité autre que trimestre en cours).


Je ne suis pas convaincu mais je ne suis que la personne qui applique dans le cas présent.

Quand un élève est cas contact, que cela vienne d'un autre élève, de ses parents ou de Tonton Maurice, le CE est au courant du motif de l'absence. En fonction de la situation il ne doit pas accueillir l'élève pendant X jours, selon les consignes officielles. Quand un élève est malade, c'est pareil, il y a un délai minimum avant le retour de l'enfant. Puisque c'est l'établissement qui dit à l'élève de rester chez lui, la RO est de droit.

On fonctionne ainsi : la VS suit les absences liées au COVID. Le CE vise, cas par cas, les droits à RO et le nombre de jours d'éviction. Si les parents ont bien fourni les papiers, OK. Si les parents ont gardé l'enfant à la maison plus longtemps que prévu, on reste sur le nombre de jours prévus par nos zautorités.
Ensuite on fait un tableau récapitulatif que le CE signe, quelque chose de propre, que l'on joint aux DC. Les consignes du MEN ont été jointes à l'OR de début de trimestre.
Et le premier qui m'objecte le RGPD je le

Merci pour vos retours,

Winnie a écrit:

Et le premier qui m'objecte le RGPD je le

Ah oui c'est vrai je l'avais complétement oublié le RGPD

Citation :

On fonctionne ainsi : la VS suit les absences liées au COVID. Le CE vise, cas par cas, les droits à RO et le nombre de jours d'éviction. Si les parents ont bien fourni les papiers, OK. Si les parents ont gardé l'enfant à la maison plus longtemps que prévu, on reste sur le nombre de jours prévus par nos zautorités.
Ensuite on fait un tableau récapitulatif que le CE signe, quelque chose de propre, que l'on joint aux DC. 

Le faisant de base pour les RO je ne l'avais pas indiqué mais je fais aussi un joli tableau sur excel avec de belles couleurs. 

Loutre soyeuse a écrit:

C'est un peu compliqué car c'est le serpent qui se mort la queue.

Mortelle morsure

Loutre soyeuse a écrit:

Citation :

On fonctionne ainsi : la VS suit les absences liées au COVID. Le CE vise, cas par cas, les droits à RO et le nombre de jours d'éviction. Si les parents ont bien fourni les papiers, OK. Si les parents ont gardé l'enfant à la maison plus longtemps que prévu, on reste sur le nombre de jours prévus par nos zautorités.
Ensuite on fait un tableau récapitulatif que le CE signe, quelque chose de propre, que l'on joint aux DC. 

Le faisant de base pour les RO je ne l'avais pas indiqué mais je fais aussi un joli tableau sur excel avec de belles couleurs. 

Team tableau excel ici. Ca rend tout plus lisible, propre et modifiable rapidement.

Pour les justificatifs de RO, on garde tous les documents que nous transmettent les familles (lettre de l'ARS / certificat médical / test PCR positif-negatif / mail de l'ARS / attestation sur l'honneur).
Si aucun de ces papiers, pas de RO, tant pis. Si les familles appellent et nous fournissent par la suite un justificatif valable on régularise ou reconstate.

Le dossier physique, avec les justificatifs est un peu plus épais que les années précédente (même 2019/2020), mais pas beaucoup plus, 4 à 5 fois...