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 règlement du budget

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3 participants
AuteurMessage
Loren b
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Loren b


Nombre de messages : 1053
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: règlement du budget   règlement du budget Icon_minitime1Lun 24 Jan 2022 - 8:17
En cas de désaccord, la collectivité ou l'autorité académique doit NOTIFIER son désaccord dans le s 30 jours.
Comment cette notification doit-elle être portée à la connaissance de l'EPLE ? LRAR ou Dém'Act suffit ?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22053
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: règlement du budget   règlement du budget Icon_minitime1Lun 24 Jan 2022 - 9:10
Dem'act

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Loren b
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Loren b


Nombre de messages : 1053
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: Re: règlement du budget   règlement du budget Icon_minitime1Lun 24 Jan 2022 - 10:07
Source ?
Pour être opposable, une décision doit être notifiée mais Dém'Act n'envoye rien à personne...?
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 882
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

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MessageSujet: Re: règlement du budget   règlement du budget Icon_minitime1Lun 24 Jan 2022 - 10:15
Cela apparaît dans le suivi de l'instruction "règlement conjoint".
Ton acte budgétaire est mis en règlement conjoint par les autorités de contrôle.
Ensuite, tu attends de recevoir le courrier en LRAR de la préfecture qui t'indique que ton budget n'a pas été retouché suite au vote négatif du CA cheers
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MessageSujet: Re: règlement du budget   règlement du budget Icon_minitime1
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