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 règlement conjoint du budget

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MessageSujet: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:13

Après 13 années de bons et loyaux services, c'est la première fois que je vais avoir droit à un règlement conjoint du budget. Tout ça parce que j'ai pas imputé les carnets de correspondance dans le bon service (VE au lieu de AP) !
Merci la RCBC !  grr
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:31

Faut bien qu'ils s'occupent!!!
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:41

Budget RCBC, logique de destination des dépenses, autonomie des établissements.

Qu'ils disaient...


Tout ceci n'augure rien de bon pour l'avenir.
Le "reporting" ainsi compris, ce n'est plus la simple possibilité de consulter nos budgets, c'est de les diriger exactement comme notre (nos ?) tutelle le souhaite, avec sa logique.
Couplé à la mise en place de GFC-WEB, je sens qu'il va y avoir de durs combats à mener pour se faire respecter.

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:51

Au niveau de la destination des dépenses les carnets relèvent plus du AP puisqu'ils sont obligatoires que le VE non?


Ceci dit, dans mon académie, une telle situation te vaudrait une observation sur le courrier du rectorat, je pense.
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alors là !
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:54

De là à faire une règlement conjoint ! , faut avoir du temps ou alors tu es punie pour l'exemple ?

Ils peuvent pas te dire tout simplement de réimputer ça lors d'un prochain CA ? Non il faut qu'il marque le coup , parce que vu le montant incroyable que ça représente chez moi ? Enfin c'est certainement un enjeu clé du budget .
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:58

Règlement conjoint pour çà Shocked 

Chez nous, c'est une petite DBM.
On ferme les crédits en VE et on ouvre les crédits en AP.
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 16:59

Et pour 2013, je suppose qu'on ne t'avait rien signalé ?

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 17:01

Ben non.....  Laughing
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Ven 13 Déc 2013 - 17:04

Forfelette a écrit:
Au niveau de la destination des dépenses les carnets relèvent plus du AP puisqu'ils sont obligatoires que le VE non?
Je veux bien les références de ce texte car je connais au moins un établissement où il n'y a pas de carnet, ce qui m'étonnait.

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Lun 16 Déc 2013 - 17:42

Y a vraiment des zacadémies où des gens s'ennuient... Faudrait leur trouver un vrai travail.
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Lun 16 Déc 2013 - 17:46

Les deux imputations sont possibles et le règlemet conjoint me semble bien sévère.
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Lun 16 Déc 2013 - 18:16

Pour s'amuser, une fois le budget reçu, une petite DBM pour renvoyer le truc dans l'autre service... lol! 
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Lun 16 Déc 2013 - 18:17

Alo a écrit:
Forfelette a écrit:
Au niveau de la destination des dépenses les carnets relèvent plus du AP puisqu'ils sont obligatoires que le VE non?
Je veux bien les références de ce texte car je connais au moins un établissement où il n'y a pas de carnet, ce qui m'étonnait.
 abc
Poporc a écrit:
Pour s'amuser, une fois le budget reçu, une petite DBM pour renvoyer le truc dans l'autre service... lol! 
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Lun 16 Déc 2013 - 22:15

Poporc a écrit:
Pour s'amuser, une fois le budget reçu, une petite DBM pour renvoyer le truc dans l'autre service... lol! 

Et tu la renvoies bien sur au Rectorat avec ta première DM de vote 2014, et bien penser à surligner la ligne!
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 10:37

je ne suis pas surpris de cela (AP pour moi) et c'est un code 1, après ce n'est pas grave cher collègue Smile
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 10:43

Pas spécialement de texte...
Il faut que je retrouve les préconisations du rectorat l'an dernier où on nous demandait de mettre les carnets en AP, il y a peut être une raison...


Comment ça se passe dans l'EPLE sans carnet de correspondance?
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 10:48

c'est vrai la question est essentielle puisqu'il y a contrôle de LEGALITE sur quel texte est basé le règlement conjoint après franchement y a pas mort d'homme et vous allez rectifier comme le boss le demande sans rechigner  pig
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 10:51

Ce n'est pas une logique de texte, c'est une logique de BOP.
Pour les carnets, un code 1, puisque c'est l'Etat qui nous donne (en théorie) de quoi acheter les manuels, mais ensuite, chacun choisit de mettre ça en AP ou en VE (sans relancer le débat  Mr green ).
Sauf que notre tutelle nous impose un service en fonction de l'origine des crédits. Pour eux si c'est du 230 ça doit aller en VE, si c'est du 141 au AP. C'est leur logique de reporting et de correspondance symétrique qui s'impose alors qu'on est censés être autonomes, construire un budget autour des orientations internes définies dans le projet d'établissement, etc...  
Et ça va pas aller en s'améliorant...

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 10:56

Pareil que Néthou. Tu parles d'une autonomie....  Mr green
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MessageSujet: bop 141   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 11:09

[ltr]Enseignement scolaire public du 2nd degré[/ltr]

[ltr] Crédits pédagogiques globalisés : carnets de correspondance, manuels scolaires, droits de reprographie et crédits pédagogiques


donc AP a priori mais le VE ne me choquait pas plus que cela notamment si il y a une rubrique importante sur les carnets dans le projets d'étabmt et le contrat d'objectifs (eple à vie scolaire mouvementé ou en lutte contre le décrochage)

[/ltr]
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Mar 17 Déc 2013 - 11:23

Forfelette a écrit:
Comment ça se passe dans l'EPLE sans carnet de correspondance?
Pas pire qu'ailleurs avec une forte dématérialisation. Evidemment, c'est un lycée, car je pense que cela aurait été plus problématique en collège. Mais après tout, pourquoi pas? On y viendra sans doute peu à peu. D'où ma question sur une obligation légale de carnet que j'ignorais telle que tu semblais la mentionner.

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 20:31

A mon tour.Après à peine 4 mois de bons et loyaux services, je vais avoir un règlement conjoint, j'ai eu l'information officieusement au téléphone.Le motif:la DGF n'a pas été utilisée en totalité, il "manque de l'argent" en AP.Je suis dégoutée c'est mon 1er budget, j'en étais fière, il a été voté au CA alors que c'était pas gagné.Je sens que je vais me prendre un savon par le CE, déjà nos rapports ne sont pas au beau fixe et j'ai refusé le tutorat alors que c'est fortement recommandé par mon académie d'adoption.Bon c'est pas dramatique mais çà la fout mal pour un 1er budget,vivement les vacances! zx
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 20:52

Ben en même temps, si la DGF n'est pas entièrement ventilée, je peux comprendre que ça coince. Mais pourquoi avoir refusé le tutorat ? Une aide personnalisée sur place, ça ne se refuse pas il me semble.

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 21:11

Oh bah j'ai encore plus honte avec ton message!Ah pour le tutorat, j'ai eu une altercation avec la personne qui était censée me tutorer (je ne peux pas en dire plus car je ne veux pas qu'on me reconnaisse).J'ai montré le projet à l'agent comptable et au chef d'établissement avant de tout valider. pale
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 21:29

Ça veut dire quoi, "il manque de l'argent en AP"?
Le budget a été voté en déficit pour le service AP?

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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 21:37

Stoïk a écrit:
Ça veut dire quoi, "il manque de l'argent en AP"?
Le budget a été voté en déficit pour le service AP?

Lorsque la personne en charge du contrôle du budget à la CT se penche sur mon budget elle ne retrouve pas la somme exacte qui a été prévue pour la partie AP.La CT a envoyé à mon établissement une fiche avec le montant de la DGF et avec la ventilation par service, la partie de la DGF qui n'apparait pas en AP est en réalité la part accompagnateur pour les voyages scolaires, mais au regard de la circulaire 2011, je n'ai pas osé ouvrir une ligne accompagnateur scolaire.La personne de la CT m'a dit qu'il suffisait de mettre une ligne "0DGF" au niveau des voyages mais bon moi j'ai essayé de cacher çà dans la part participant.Bon bref je me suis cassée la tête pour rien...

Le budget a été voté en équilibre, çà fait 4 ans que çà n'est pas arrivé.
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 21:45

Si j'ai bien compris, c'est donc juste pour une question de forme - ton budget fait mal apparaître en dépenses la ventilation de la dotation de fonctionnement - qu'ils t'imposent un règlement conjoint.

C'est vache car il leur était possible de faire simplement des observations en te demandant de ventiler conformément à leurs désidératas par DO.

D'autant plus que tu es débutante et que cette erreur de présentation n'est pas la conséquence d'une résistance bornée de ta part.

Cela dit, le règlement conjoint on s'en remet!
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 21:48

Stoïk a écrit:
Si j'ai bien compris, c'est donc juste pour une question de forme - ton budget fait mal apparaître en dépenses la ventilation de la dotation de fonctionnement - qu'ils t'imposent un règlement conjoint.

C'est vache car il leur était possible de faire simplement des observations en te demandant de ventiler conformément à leurs désidératas par DO.

D'autant plus que tu es débutante et que cette erreur de présentation n'est pas la conséquence d'une résistance bornée de ta part.

Cela dit, le règlement conjoint on s'en remet!
Oui je trouve çà vache, parce que j'ai fait du contrôle de légalité et ce genre de choses peuvent se corriger très simplement, j'ai envoyé par mail à la CT la partie corrigée manuellement, bon affaire à suivre...
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 22:12

V.M.B a écrit:
ce qui m'interpelle c'est plutôt que la CT aurait notifié la DGF ET la ventilation par services!!!
si c'est vraiment le cas c'est carrément contraire à l'autonomie supposée de l'EPLE et c'est transformer une subv globalisée en subv affectée, c'est très grave en tous cas.
Je pensais que c'était comme çà partout, tu ne reçois pas çà avec la notification de dotation?L'autonomie des EPLE je n'y ai jamais cru, mais ta remarque est intéressante.
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1Jeu 19 Déc 2013 - 22:30

J'ai l'impression que les zotorités (lire les rectorats) deviennent de plus en plus touchy avec les budgets RCBC, peut-être parce qu'elles les maîtrisent moins (aux deux sens du terme). Du coup, ce qui était une procédure exceptionnelle utilisée uniquement pour les grands malades budgétaires avec un cérémonial particulier devient le guéritout, l'élixir de serpent qu'on sort pour tout et pour n'importe quoi.

Ca va peut-être rassurer ceux qui doivent contrôler ce qu'ils ne saisissent plus mais ça ne va pas faciliter la vie des établissements et ça risque de crisper un peu les relations si ça doit devenir trop systématique. Une gentille demande d'explications ou une suggestion de faire des modifications dès que possible seraient sans doute plus profitables que l'usage de marteau-pilon pour écraser une mouche.
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MessageSujet: Re: règlement conjoint du budget   règlement conjoint du budget Icon_minitime1

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