Bonjour,
Mon budget est en règlement conjoint car pas assez de FDR pour fonctionner en 2016. Question : faut il ressaisir toutes les lignes du budget N- 1 MEME si les lignes de 2016 sont inférieures au budget 2015.
Merci

Il faut apporter les corrections demandées par les autorités de contrôles dans le règlement conjoint.

Voir les infos des autorités de contrôle: ... j'ai constaté que le montant de la DGF 2016 est insuffisant pour couvrir le montant de vos dépenses incompressibles (ALO).
Cela contrevient au principe de sincérité et d'équilibre budgétaire.
   

En attendant que votre budget soit exécutoire, l'instruction M9.6 prévoit dans son point 2.1.3.4. qu'il est fait application des dispositions des articles L421-13 (II) et R421-61 du code de l'éducation, le chef d'établissement est en droit dès le 1er janvier de l'exercice de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote (procédure dite du 1/12).


Question : quelle modification doit on apporter au budget?

tu attends le courrier de la pref qui te dira quoi faire