M. oui mais non a écrit:

Est ce que la collectivité accepterait le versement d'une dotation supplémentaire pour payer les factures d'électricité ?

Oui si c'est justifié par un argumentaire (comparaison des dépenses d différents exercices) et l'impossibilité de prélever sur le FdR trop faible.

M. oui mais non a écrit:

Est ce que la collectivité accepterait le versement d'une dotation supplémentaire pour payer les factures d'électricité ?

La réponse de Volcan
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Attention au calendrier car cela ne se décide pas tout seul. Cela va devoir passer en commission et il y en a pas forcement toute les 2 semaines.

Je pense être sauvée.

Il faut une délibération du CA. J'en ai parlé au dernier CA mais pas fais voté. J'ai un prochain CA prochainement. On le vote et c'est bon, je peux rejoindre le groupement.

Xena a écrit:

Si tu leur dis qu'il y a trop d'aléas dans ce contrat et qu'en plus, ils paient trop cher, il y a des chances qu'ils t'aident à te débarrasser de ton fournisseur actuel.

Kieren a écrit:

La fourniture des fluides est peut-être comprise dans le cadre du contrat CPE , ce qui expliquerait la durée de la convention de fourniture de gaz.

J'ai interpellé la CT sur ce point, la suite sera fonction de la réponse. Ce n'est pas le chantier le plus urgent, mais puisque le fer est chaud autant le battre tout de suite. Merci à vous deux !

Bonjour,
Suite de ce sujet non classé, juste pour info et parce que ça me préoccupe un peu : il n'est pas possible de souscrire auprès d'un autre fournisseur puisque le gros contrat signé par la CT l'emporte sur mes velléités d'indépendance. En effet le gaz n'arrive que par un seul conduit, il est ensuite réparti sur le site et chaque arrivée possède son propre compteur. Nous sommes donc bel et bien liés à ce fournisseur jusqu'à fin 2029.
Les arguments du fournisseur pour refuser de tenir compte du bouclier énergétique ne tiennent pas la route : il évoque "la loi du 6 juillet 1989, article 23, alinéas 6 à 10" sans que cela fasse sens.
Si le CE donne son aval, le débat atterrira sur le bureau du médiateur de l'énergie puisque c'est la procédure indiquée.

Région PACA
la région a fait un nouveau marché pour l'électricité depuis le 1er janvier
et pas encore une facture depuis décembre ....

Ne sois pas trop pressée. Tu auras le temps de pleurer quand tu les recevras.
+ 87 % au 1er janvier dans notre coin...