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 facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE

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Winnie
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yeye
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MessageSujet: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyLun 18 Jan 2010 - 15:46

bonjour,

actuellement en travaux, nous nous sommes aperçus que l'entreprise qui effectue ces travaux n'avait toujours pas de compteur et était branché chez nous. puis je établir une facture à leur attention afin de "récupérer" quelques sous (notre conso électrique s'en est ressenti), et sous quel forme ? (je ne suis pas certain que nous ayons le droit de re-facturer de l'électricité).

merci par avance,
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13583
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyLun 18 Jan 2010 - 15:54

yeye a écrit:
bonjour,

actuellement en travaux, nous nous sommes aperçus que l'entreprise qui effectue ces travaux n'avait toujours pas de compteur et était branché chez nous. puis je établir une facture à leur attention afin de "récupérer" quelques sous (notre conso électrique s'en est ressenti), et sous quel forme ? (je ne suis pas certain que nous ayons le droit de re-facturer de l'électricité).

merci par avance,

Si tu dis "toujours pas", c'est que c'était prévu . Par écrit ? Quelqu'un s'est engagé ? Vois avec la personne avec qui tu en as parlé.
Mais si ce n'était pas prévu, aïe. Car après tout je ne facture pas à mon plombier l'électricité qu'il utilise pour sa perceuse...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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yeye
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MessageSujet: facturation electricité   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyLun 18 Jan 2010 - 16:19

re-,

donc, ... à priori depuis le début mon CE a des contacts avec l'entreprise qui lui avait assuré dans un premier temps qu'il n'était pas branché chez nous (donc pas de convention ou quoi que ce soit) mais à force de trouver des rallonges branchées un peu partout dans l'établissement, nous avons un peu mis "les pieds dans le plat" et c'est la que...

depuis plus d'un mois, EDF doit , soit disant venir pour mettre un compteur "chantier" mais anne, ma soeur anne ne voit toujours rien venir..... et s'impatiente donc.....
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polaire
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polaire


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Date d'inscription : 16/02/2007

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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyLun 18 Jan 2010 - 17:24

Débranches.........
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zen-attitude
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zen-attitude


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Date d'inscription : 27/09/2007

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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyLun 18 Jan 2010 - 21:02

yeye a écrit:

actuellement en travaux, nous nous sommes aperçus que l'entreprise qui effectue ces travaux n'avait toujours pas de compteur et était branché chez nous. puis je établir une facture à leur attention afin de "récupérer" quelques sous (notre conso électrique s'en est ressenti), et sous quel forme ? (je ne suis pas certain que nous ayons le droit de re-facturer de l'électricité).
L'entreprise est forcément branchée chez vous.
Il convenait d'établir une convention incluant la pose d'un compteur de décomptage. Le relevé de ce compteur aurait permis la refacturation. Dans la situation que tu décris, sur quelle base vas-tu établir ta facture ?
J'ignore quelle est la nature des travaux dont tu parles, mais peut-être faut-il aussi penser à la consommation d'eau.
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athenais59
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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyVen 7 Jan 2011 - 9:43

Bonjour à tous

quelles sont les écritures à passer dans ce cas là? Une entreprise m' a remboursé ce qu'elle avait consommé, mais j'ai un doute sur l'OR : chapitre 70? ou un autre 75?

Merci d'avance.
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyVen 7 Jan 2011 - 10:00

70

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyVen 7 Jan 2011 - 13:06

Bonjour,

Lors de la restructuration, aucun compteur chantier n'a été installé du coup la note d'électricité a explosé et la collectivité ne nous a accordé aucune dotation complémentaire mais nous a demandé de préléver sur les réserves du R2 (travaux pour la demi-pension!!!)
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Nanie
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Nanie


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Date d'inscription : 25/08/2009

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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE EmptyVen 7 Jan 2011 - 13:17

Bonjour, j'ai fait : acte CA, installation compteur chantier et refacturation. Bon WE
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MessageSujet: Re: facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE   facturation d'électricité à une entreprise branchée dans l'EPLE Empty

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