Bonjour,

Pour le traitement en n-1 d'une facture "prélèvement montant estimatif" car facture non parvenue, la procédure de la daf3 stipule :
Il convient de ne pas utiliser le mode de paiement 8-Autre, ni d’utiliser DIVERS CREANCIERS automatiquement lié au mode de paiement 8-Autre. Il convient d’utiliser le mode de paiement 6–Trésor Public.


Or le mode de paiement 6 s'intitule chèque trésor.



Vous sélectionnez quand même le mode de paiement 6 ?

En fait, je ne comprends pas ta question.

Un mandat sur "Divers créanciers" est un mandat pour ordre. Pourquoi y aurait-il un mode de paiement pour un mandat pour ordre ?
Si tu veux passer un mandat en extourne, parce que tu n'as pas le montant définitif, tu sais que tu as quand même le nom du fournisseur. Donc, tu le passes comme n'importe quel mandat, avec le nom du fournisseur et nécessairement 3 (Mandat SEPA) comme mode de paiement.

Bonjour,

Quelle pièce justificative joindre pour les mandats estimatifs des factures non parvenues ?

Normalement, un certificat administratif suffit.

Perso, pas de PJ sauf pour le premier mandat de la pile où je met un tableau recap signé du gestionnaire et de l'ordonnateur.

shinji a écrit:

Perso, pas de PJ sauf pour le premier mandat de la pile où je met un tableau recap signé du gestionnaire et de l'ordonnateur.

Bah en fait, je mets le même tableau récapitulatif pour chaque service-compte, puisque chacun doit être ou peut être lu indépendamment des autres.

invit. a écrit:

Bonjour,

Quelle pièce justificative joindre pour les mandats estimatifs des factures non parvenues ?

Moi je fais un tableau " état factures non parvenues" avec détails de:

Noms des Fournisseurs

Nature de la dépense

Service

Code d'activité

Compte par nature

Montant estimé

Moi je ne mets rien : il s'agit de montant estimés sur des factures non parvenues

hihan a écrit:

Bonjour,

Pour le traitement en n-1 d'une facture "prélèvement montant estimatif" car facture non parvenue, la procédure de la daf3 stipule :
Il convient de ne pas utiliser le mode de paiement 8-Autre, ni d’utiliser DIVERS CREANCIERS automatiquement lié au mode de paiement 8-Autre. Il convient d’utiliser le mode de paiement 6–Trésor Public.


Or le mode de paiement 6 s'intitule chèque trésor.



Vous sélectionnez quand même le mode de paiement 6 ?

ne pas s'embêter...on mandate normalement
quand on a basculé , c'est l'AC qui gère tout

polaire a écrit:

Moi je ne mets rien : il s'agit de montant estimés sur des factures non parvenues

moi je mets une copie de la facture
ce n'est pas parce que l'intitulé du compte ne ressemble à rien, que je vais être plus con que la machine.
Dans 99.99% des cas (statistiques issues du site de l'IZ) on a la facture en main..
On mets un exemplaire avec le mandat de N puis un autre avec le mandat de N+1

Si on est amené à faire des recherches quelques temps après on est content d'avoir toutes les infos
Et non un vague certificat administratif qu'il faut, en plus, perdre du temps à faire...