Bonjour
Comment traite-t-on une facture non parvenue sur une dépense en OPC ?
Peut-on mandater la dépense sans la payer ?
L'extourne ne semble pas possible en OPC...

Bonjour,

A priori, je crois que rien n'empêche d'extourner une facture en OPC (vérifier peut-être au niveau des paramétrages ?)

Par contre, attention car cela aura une incidence sur le calcul des amortissements, il vaut mieux contacter le fournisseur pour avoir cette facture dès maintenant.

Fany31 a écrit:

A priori, je crois que rien n'empêche d'extourner une facture en OPC (vérifier peut-être au niveau des paramétrages ?)

Il me semble me souvenir que c'était fortement déconseillé par la DAF et que dans ce cas, il fallait utiliser la procédure des charges à payer

Mais c'était il y a quelques années et avant le caractère obligatoire de l'extourne

Les joies de l'UGAP en fin d'année ...

Dupond&Dupont a écrit:

Fany31 a écrit:

A priori, je crois que rien n'empêche d'extourner une facture en OPC (vérifier peut-être au niveau des paramétrages ?)

Il me semble me souvenir que c'était fortement déconseillé par la DAF et que dans ce cas, il fallait utiliser la procédure des charges à payer

Mais c'était il y a quelques années et avant le caractère obligatoire de l'extourne

Pas de souci pour des factures non parvenues en Opc. Il faut juste faire attention pour la mise à jour des fiches d'inventaire et les eventuelles corrections damortissements en N+1.
En 2019, on met le compte 4084 au lieu du 4081.

Dupond&Dupont a écrit:

Fany31 a écrit:

A priori, je crois que rien n'empêche d'extourner une facture en OPC (vérifier peut-être au niveau des paramétrages ?)

Il me semble me souvenir que c'était fortement déconseillé par la DAF et que dans ce cas, il fallait utiliser la procédure des charges à payer

Mais c'était il y a quelques années et avant le caractère obligatoire de l'extourne

C'est la méthode que j'ai utilisé cette année. Mais après réflexion je ne vois pas trop pourquoi l'extourne fausserait la compta patrimoniale ?

3w.pleiade.education.fr/StructuresMetiers/GBFC/000018/000009/Systme%20dinformation%20financier%20et%20comptable/Fiche%20technique%20Extourne%202017-2018.pdf

Voici ce que la DAF écrivait sur la question en 2017

Citation :

Attention aux opérations en capital : nécessité d’avoir un chiffrage précis de ces opérations car cela va impacter les classes 2 et 1 mais également les écritures d’amortissement.

et ceci

Citation :

A propos des factures non parvenues sur le service OPC.
Si des mandats prévisionnels sont comptabilisés dans le service OPC, il faut obligatoirement renseigner une fiche d’inventaire dans le logiciel de comptabilité patrimoniale, car malgré l’absence de facture il se peut que le matériel soit déjà mis en service. Les amortissements devront être saisis dans l’exercice antérieur (année N-1).
En cas de différence entre le montant prévisionnel et le montant réel de la facture sur OPC, il conviendra de penser à corriger les écritures d’amortissement et mettre à jour les fiches d’inventaire
Si  la  facture  réelle  est  supérieure  au  montant  estimé  (ou  extourné)  et  que  sur  l’exercice  en  cours  (année  N),  les  crédits  ouverts  sur  OPC  sont  insuffisants  ou  inexistants,  il  conviendra  d’ouvrir  des  crédits  par  décision  budgétaire  modificative  (de  type 2 si financement sur subvention sous condition d’emploi ou de type 3 en cas de financement par l’établissement). Le comptable ne peut pas payer en situation de dépassement de service alors que sa responsabilité est appréciée au moment du paiement.
Enfin, si des mandats prévisionnels sont comptabilisés dans OPC, il convient d’émettre les titres de recettes dans OPC, en cas de financement sur subvention sous condition d’emploi. Si tel n’est pas le cas, tous les mandats comptabilisés vont générer une diminution du fonds de roulement sur l’exercice en cours.

De mémoire, elle recommandait également de demander une facture pro format

ATCQ a écrit:

Dupond&Dupont a écrit:

Fany31 a écrit:

A priori, je crois que rien n'empêche d'extourner une facture en OPC (vérifier peut-être au niveau des paramétrages ?)

Il me semble me souvenir que c'était fortement déconseillé par la DAF et que dans ce cas, il fallait utiliser la procédure des charges à payer

Mais c'était il y a quelques années et avant le caractère obligatoire de l'extourne

C'est la méthode que j'ai utilisé cette année. Mais après réflexion je ne  vois pas trop pourquoi l'extourne fausserait la compta patrimoniale ?

Je ne comprend pas comment faire une charge  à payer pendant la période d'inventaire :
-si on fait des charges à payer, cela transfère la charge de 2019 à 2020
- pour faire une charge à payer, il faut à priori la facture sinon on devrait rejeter le mandat initial pour cause de pj non coformes
- si on fait une charge à payer pendant la période d'inventaire le mandat initial sera traité via l'extourne

Non pas si tu mandates pour ordre pour décaisser en OP en 2020. Par ailleurs les écritures ne sont pas contrepassées. En gros la méthode avant l'extourne.