| Paiement d'une facture par un tiers | |
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Auteur | Message |
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Oxiane ****
Nombre de messages : 2052 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 13:26 | |
| Bonjour, Un fournisseur envoie la facture d'achat d'essence au lycée, mais je m'aperçois que la carte d'accès à la station a été donnée à une personne non autorisée : l'essence achetée a servi à assurer des trajets pour l'UNSS. La trésorière de l'association sportive se dépêche de faire un chèque pour payer directement le fournisseur. Cependant peut-on considérer que la dette du lycée est éteinte - la facture étant au nom de l'établissement - ? Il me semble qu'un acte du CA serait bienvenu... Mais que se passe-t-il s'il n'y a pas d'acte ? | |
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Initiales GM ****
Nombre de messages : 2017 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 13:43 | |
| Il dirait quoi l'acte ? En quoi il dispenserait l'établissement de sa dette ? "Le CA autorise le chef d'établissement à ne pas mettre en liquidation la facture N°XX du fournisseur Chose parce que c'est les méchants profs d'EPS qui ont roulé avec le 9 places dans le cadre d'un déplacement UNSS" C'est le règlement par l'UNSS qui éteindra la dette, le reste me semble être pure littérature. Ah si, remettre les points sur les i et les barres sur les t à celui qui a donné la carte. Cela dit, ça peut bien être une personne "autorisée" qui fait le plein, si derrière les profs d'EPS ont accès librement aux clés du véhicule, et que personne ne vérifie le niveau d'essence après déplacement, c'est retour à la case départ. | |
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Oxiane ****
Nombre de messages : 2052 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 14:13 | |
| Pardon, je pensais à un acte de type "Don à l'établissement" puisqu'un tiers a payé à la place du lycée, - l'idée n'est pas du tout de chercher une dispense de payer. On peut ne rien faire et laisser tomber puisque la somme est réglée... mais est-ce correct ? | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8674 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 14:32 | |
| La société doit juste te faire un avoir pour annuler le montant ou la facture, et là, tout le monde sera content sous Chorus. La dette n'était pas la tienne, tu n'as pas de raison d'être facturée pour ça. | |
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Oxiane ****
Nombre de messages : 2052 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 14:46 | |
| La société a facturé au détenteur de la carte... qui est le lycée. Le fournisseur est hors de cause. C'est le lycée qui a commis l'erreur en donnant la carte à un prof qui travaillait dans le cadre de l'UNSS. Un acte de don au CA permettrait au lycée de prouver qu'il est déchargé de sa dette car pour l'instant il n'a pas les moyens de fournir cette preuve. La question est juste de savoir si j'en fais "trop" ou non, et ce que "ne rien faire" impliquerait. | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8674 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 14:48 | |
| Bah, tu laisses juste pisser... Au pire tu rejettes la facture dans Chorus. Ca ne changera rien pour le fournisseur, puisqu'il a été payé et toi, ça te laisse une plateforme propre. | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 15:21 | |
| - Xena a écrit:
- Bah, tu laisses juste pisser...
En prenant bien le sens du vent en considération, ainsi que cela a été doctement expliqué récemment sur ce forum je ne sais plus où... | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8674 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21262 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 15:59 | |
| Ben, si la facture a été payée il n'y a plus de dette de l'EPLE. Donc tu n'as rien à faire sinon archiver la facture avec un mot d'explication et l'attestation de la trésorière avec référence du chèque ; comme ça tu as la preuve que la facture a été payée... bon il y a une chance sur 10 000 qu'un jour (dans longtemps) tu (ou ton successeur) ais besoin de savoir pourquoi cette facture n'a pas été payée par le bahut et donc ça servira pour te rappeler le bousin. C'est comme un CE qui fait une commande perso au nom du lycée pour avoir un super prix du fournisseur et qui lorsque la facture arrive au nom du lycée fait un chèque au fournisseur. Comment ça, ça n'arrive jamais ? _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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J-M *
Nombre de messages : 375 Date d'inscription : 26/06/2018
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 16:04 | |
| En théorie, effectivement il faut un avoir permettant de couvrir la facture. Les deux sont à comptabiliser en charge et RRR (vu que les deux dates seront différentes), soldant de compte fournisseur.
En pratique, la solution de Volcan est pragmatique, vu les enjeux. | |
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Oxiane ****
Nombre de messages : 2052 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers Jeu 13 Jan 2022 - 18:15 | |
| - volcan a écrit:
- Donc tu n'as rien à faire sinon archiver la facture avec un mot d'explication et l'attestation de la trésorière avec référence du chèque ; comme ça tu as la preuve que la facture a été payée...
Si le Maitre himself le dit... Alea jacta est (Et l'incidence du vent sera minime ) - J-M a écrit:
- En théorie, effectivement il faut un avoir permettant de couvrir la facture. Les deux sont à comptabiliser en charge et RRR (vu que les deux dates seront différentes), soldant de compte fournisseur.
En pratique, la solution de Volcan est pragmatique, vu les enjeux. Désolée cher collègue mais je dois dire que sauf la dernière phrase | |
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| Sujet: Re: Paiement d'une facture par un tiers | |
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