Information SEGPA HAS

Bonjour à toutes et à tous,

Nouvelle adjointe-gestionnaire depuis septembre 2021, j'ai dans mon établissement 2 spécialités SEGPA dont la spé HAS. Débutante dans le métier, je découvre donc les SEGPA et leurs subtilités. J'ai bien un tuteur durant ma première année mais celui-ci n'ayant pas de SEGPA, il ne peut me renseigner.

La prof de SEGPA a demandé l'autorisation de faire découvrir la spé HAS aux élèves de 6ème SEGPA qui fabriqueront des gâteaux et repartiront avec. Sa classe va également préparer un petit-déjeuner gratuit pour une autre classe qui a remporté un défi "développement durable". Seulement j'ai trouvé plein d'infos sur cette spécialité sur le Net mais principalement au niveau de la pédagogie, beaucoup moins pour le côté gestion.

Donc d'après mes recherches, une préparation culinaire est une transformation de matière d'oeuvre (donc objet confectionné) ayant une valeur marchande.

Ma question pour rester dans les clous est donc : a-t-on le droit de faire des OC distribués gracieusement ? que ce soit pour les élèves qui l'ont fabriqué ou pour les profs ?

Pour ce qui est des ventes, il paraît qu'il aurait été voté en CA un pourcentage fixant le montant des ventes mais je ne retrouve rien dans l'historique donc je vais m'empresser de l'actualiser dès mon prochain CA au cas où... Ils ont déjà été surpris que je fasse un document "mandataire de recettes" pour la personne qui récupère l'argent "Quoi, gestion de fait ? mais ça veut dire quoi?"... Je pensais pouvoir m'appuyer sur la prof concernée ou le directeur adjoint de la SEGPA mais ça semble être un sujet très flou pour tous.

Merci à ceux qui pourront m'aider !

S'il est obligatoire de fixer en CA un tarif pour les OC vendus, rien ne s'oppose au fait de les donner.

Alomero a écrit:

S'il est obligatoire de fixer en CA un tarif pour les OC vendus, rien ne s'oppose au fait de les donner.

Dans l'absolu cette gratuité pour certains OC doit être acté dans le document voté par le CA définissant les modalités des OC : bénéficiaires, conditions.
Toute fabrication doit (en principe) donner lieu à édition d'un bulletin de fabrication qui peut préciser qu'il est réalisé à titre gratuit pour les élèves l'ayant réalisé.

Tiens, de la lecture pour tes professeurs et directeur SEGPA :
http://www.intendance03.fr/OC-aji.pdf

Merci pour vos retours et donc cette dépense restera tout de même en 6013 (achat de matière d’œuvre) ? Car sans vente derrière, je me disais pouvoir éventuellement utiliser le 6067 car nous restons sur l'enseignement pédagogique ?
Dans le cadre du petit-déjeuner offert pour une autre classe, mon AC me conseillait de le prendre sur les crédits réception en 623.