BOnjour à tous,

N'ayant pas de réponse du Conseil Départemental pour mon cas, je vous soumets mon problème afin d'échanger nos expériences sur ce sujet. Plusieurs questions :
- les agents membres du CA récupèrent ils leurs heures après les conseils d'administration ?
- comment gérez-vous les heures supplémentaires que peuvent faire vos agents, notamment les cuisiniers et agents de maintenance qui sont susceptibles d'en faire ?
- comment gérez-vous les autorisations d'absences ? Vos ADC doivent-ils présenter un justificatif ? Peuvent-ils marquer qu'ils sont absents pour convenance personnelle ?

Je vous expose rapidement mon problème du jour : le chef de cuisine a donné une autorisation d'absence ce jour pour récupérer ses heures supplémentaires et partir 30 min plus tôt. AUcun motif n'était noté. EN lui demandant, il m'a dit que cela ne me regardait pas son motif et que visiblement les agents auraient eu pour instruction de marquer "convenance personnelle" et que l'on n'avait rien à leur demander. Je n'ai pas eu la bonne réaction et j'ai accepté alors que j'aurai pu refuser puisqu'il m'a prévenu à midi pour s'absenter à 16h. Mais je voudrais savoir si vos agents présentent des justificatifs quand ils s'absentent pour rdv médical,... 

Merci à vous pour vos réponses et vos conseils

Carole a écrit:

BOnjour à tous,

N'ayant pas de réponse du Conseil Départemental pour mon cas, je vous soumets mon problème afin d'échanger nos expériences sur ce sujet. Plusieurs questions :
- les agents membres du CA récupèrent ils leurs heures après les conseils d'administration ?
- comment gérez-vous les heures supplémentaires que peuvent faire vos agents, notamment les cuisiniers et agents de maintenance qui sont susceptibles d'en faire ?
- comment gérez-vous les autorisations d'absences ? Vos ADC doivent-ils présenter un justificatif ? Peuvent-ils marquer qu'ils sont absents pour convenance personnelle ?

Il n'y a pas de récupération pour un CA pour les membres élus : ce n'est pas un temps de travail au sens strict.
Les HS du personnel sont faites en principe sur demande du chef de service (sauf urgence ou absence du dit chef de service). La récupération se fait rapidement pour éviter les cumuls selon des modalités si possible décidées d'un commun accord, et qui ne perturbent pas le service. Bien entendu elles doivent être dans un délai qui permet d'organiser le service. Il n'y a pas de motif sauf "récupération d'HS".
Pour les autorisations d'absence c'est compliqué et chaque chef de service gère ça comme il veut - peut. Au-delà d'un certain nombre on peut accorder les demandes pour "convenances personnelles" sous réserve de récupération. Certains motifs donnent droit à autorisation sans récupération. Enfin certaines CT définissent un nombre et les modalités pour ce cas de figure.

Cela dépend des CT, là où je suis les agents récupèrent le temps au titre de la participation aux instances si c'est hors planning journalier, donc récup des CA par ex. C'est dans le règlement de leur temps de travail. L'avantage, c'est qu'on a des agents titulaires et suppléants sur les listes!!

volcan a écrit:

Il n'y a pas de récupération pour un CA pour les membres élus : ce n'est pas un temps de travail au sens strict.

Quand je pense aux agents qui osaient me poser leurs récupérations l’an dernier au collège… mais vu la situation tendue entre eux et moi (suite aux entretiens pro), je n’ai pas cherché polémique.

Dans le règlement du temps de travail de ma CT... Ils peuvent récupérer les heures CA... Ca veut as dire qu'ils veulent tous y venir et qu'ils le savent tous...
Après s'ils récupèrent des HS, c'est bien de savoir quand ils ont bien pu les faire. Après en effet, savoir qu'ils prennent leurs récup pour aller à la pêche ou braquer une banque, moi je demande pas.

Les tps de récup, autorisations d'absence..., c'est aussi du donnant donnant dans le fonctionnement mis en place , connu et compris par tous. Il n'y a pas que des agents motivés par la montre, heureusement, et on a bien d'autres choses à faire que tenir des comptes d'apothicaire pour gérer le tps de travail. On pose le cadre selon la réglementation en vigueur et on adapte , une souplesse maîtrisée pour éviter les abus. Ça n'a jamais créé de pb et les CE tjs ok aussi.

Un GM est membre de droit et n'a pas le choix, il doit siéger. Un agent est membre élu, c'est du volontariat.
Cela dit, un agent qui commence sa journée à 6H et est prêt à revenir à 18H pour écouter des débats dont la teneur, la plupart du temps, lui passe à 10km au dessus de la tête, moi, je le laisse récupérer parce que c'est signe d'implication et ça se récompense.
Pour revenir à la question initiale, je ne mettrais pas dans le même panier les autorisations d'absence et les demandes de récupération. Si récupération il y a, c'est qu'il y a eu souplesse dans l'organisation du temps de travail de la part de l'agent donc on peut être plus souple aussi. 30 minutes de récupération, c'est pas le bout du monde non plus. La seule remarque qu'on peut faire à l'agent c'est sur le fait de demander le jour même. Et encore... s'il ne demande jamais rien, on ne va pas le pourrir pour 30 minutes - qu'on lui doit - en fin de journée si le boulot est fait et bien fait.

volcan a écrit:

Il n'y a pas de récupération pour un CA pour les membres élus : ce n'est pas un temps de travail au sens strict.

  Tout à fait mais il convient de bien lire le règlement du temps de travail de la collectivité et de s'y conformer. Quand la CT prévoit une récup pour le temps passé à siéger on l'applique, quoi que l'on en pense,  et on voit au mieux comment placer les récup dans les intérêts du service.

lolita a écrit:

Cela dépend des CT, là où je suis les agents récupèrent le temps au titre de la participation aux instances si c'est hors planning journalier, donc récup des CA par ex. C'est dans le règlement de leur temps de travail. L'avantage, c'est qu'on a des agents titulaires et suppléants sur les listes!!

Je l'ai eu dans la précédente collectivité et dans l'actuelle. Cela donne des agents impliqués, qui savent de quoi on parle même quand c'est la DGH, et qui participent, et apportent pour moi un plus car un angle d'approche différent ou complémentaire.

Initiales GM a écrit:

Un GM est membre de droit et n'a pas le choix, il doit siéger. Un agent est membre élu, c'est du volontariat.
Cela dit, un agent qui commence sa journée à 6H et est prêt à revenir à 18H pour écouter des débats dont la teneur, la plupart du temps , lui passe à 10km au dessus de la tête, moi, je le laisse récupérer parce que c'est signe d'implication et ça se récompense.

Sans compter que les membres élus ont normalement droit sur le temps de travail à un temps de préparation équivalent à la durée du conseil d'administration et des délais de route.