Bonjour,

Un agent a des heures à donner à l'établissement suite à une absence maladie sans arrêt de travail. Afin de ne pas alourdir ses journées (9h par jour), je propose d'ajouter une demie-heure par jour.

Il fait déjà 41 heures par semaine, quelle est au niveau de la légalité le nombre d'heures par jour maximum de travail et donc par semaine ?

Merci,

Je demanderai à la collectivité qui le gère, cela peut varier, la norme c'est 10 h dans le code du travail, à l'EN c'était 11h.

C'est comme pour nous... L'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale renvoie au décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. Bien sûr, ce dernier ne fait que reprendre la directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, que tout le monde connaît...

Donc :
Durée hebdomadaire maximale de 48 heures ou de 44 heures en moyenne sur une période consécutive de douze semaines.
Durée quotidienne de 10 heures
Amplitude horaire de 12 heures
Repos minimum quotidien de 11 heures