valeur prestations accessoires logement de fonction agent collectivité

Bonjour,

La valeur des prestations accessoires dans le cadre d'une Nas applicable à un adjoint gestionnaire est de 2462€ si le chauffage n'est pas collectif.
Savez-vous qui fixe chaque année la valeur de ces prestations ?
Une collectivité peut elle accorder à un de ses agents en Nas un montant identique à celui d'un adjoint gestionnaire ?

1/ la collectivité, les logements lui appartiennent et c'est sa compétence.
2/ Oui (et je ne vois pas pour quelle raison faire le distingo, sauf dans un sens favorable à l'agent, rapport à son salaire)

néthou a écrit:

1/ la collectivité, les logements lui appartiennent et c'est sa compétence.
2/ Oui (et je ne vois pas pour quelle raison faire le distingo, sauf dans un sens favorable à l'agent, rapport à son salaire)

Bien que je sois d'accord avec toi, dans mon académie, les agents région en NAS ont la moitié des prestations accessoires des personnels d'Etat... C'est totalement débile, j'en conviens, mais c'est comme ça.

Je ne vois pas trop comment elle peut justifier ça (à part être pingre).
Ici la CT a été intelligente sur la question (si si !): logements identiques dans les établissements neufs, prestations identiques pour tout le monde.
Le nombre de problèmes que l'on évite comme ça, je te dis pas...

Xena a écrit:

Bien que je sois d'accord avec toi, dans mon académie, les agents région en NAS ont la moitié des prestations accessoires des personnels d'Etat... C'est totalement débile, j'en conviens, mais c'est comme ça.

Rappelez vous: c'était le cas avant la décentralisation des TOS
Le CE avait droit à une grosse franchise même s'il était célibataire, le GM moins et l'agent logé avec sa femme et ses 4 gosses presque rien .

quattro a écrit:

Xena a écrit:

Bien que je sois d'accord avec toi, dans mon académie, les agents région en NAS ont la moitié des prestations accessoires des personnels d'Etat... C'est totalement débile, j'en conviens, mais c'est comme ça.

Rappelez vous: c'était le cas avant la décentralisation des TOS
Le CE avait droit à une grosse franchise même s'il était célibataire, le GM moins et l'agent logé avec sa femme et ses 4 gosses presque rien .

Je suis trop jeune pour me rappeler cette époque... 

Xena a écrit:

quattro a écrit:

Xena a écrit:

Bien que je sois d'accord avec toi, dans mon académie, les agents région en NAS ont la moitié des prestations accessoires des personnels d'Etat... C'est totalement débile, j'en conviens, mais c'est comme ça.

Rappelez vous: c'était le cas avant la décentralisation des TOS
Le CE avait droit à une grosse franchise même s'il était célibataire, le GM moins et l'agent logé avec sa femme et ses 4 gosses presque rien .

Je suis trop jeune pour me rappeler cette époque... 

Non, tu étais dans le privé

Xena a écrit:

Je suis trop jeune pour me rappeler cette époque... 

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Non, tu étais dans le privé

T'as vu Xena, avec quel tact LRDFMachinchose insinue qu'en fait, t'es une vieille baderne ? 



Meilleurs voeux ?

néthou a écrit:

Xena a écrit:

Je suis trop jeune pour me rappeler cette époque... 

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Non, tu étais dans le privé

T'as vu Xena, avec quel tact LRDFMachinchose insinue qu'en fait, t'es une vieille baderne ? 



Meilleurs voeux ?

Le pire c'est que cette horrible chose a raison... 
Tu remarqueras également que TACT ne peut pas s'écrire avec les lettres de son nom... Y'a que le A comme abusif, arrogant, agaçant, ahhhh-qu'il m'énerve !

Meilleurs voeux également !

Question dépassement seuil prestations accessoires.

J'ai un agent qui dépasse le seuil fixé par le CD. Comment puis je faire ?

J'aimerai ne pas lui faire payer car ils sont 4 et les autres logés ne sont que 2 et ne dépasse pas.

M. oui mais non a écrit:

Question dépassement seuil prestations accessoires.

J'ai un agent qui dépasse le seuil fixé par le CD. Comment puis je faire ?

J'aimerai ne pas lui faire payer car ils sont 4 et les autres logés ne sont que 2 et ne dépasse pas.

La composition de la famille n'entre pas en ligne de compte, pas plus que les revenus. S'il y a dépassement il doit y avoir facturation. Faire autrement serait une faute professionnelle.

Aprés la créance créée peut faire l'objet d'une remise gracieuse...

J'ai compté les estimations du gaz ainsi que de l’électricité que je n'ai pas encore reçu.

Puis je me fixer sur les tarifs de l'an passé +10% ?

Non