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 Logement de fonction taxes et impôts

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AuteurMessage
rookie
Invité




Logement de fonction taxes et impôts Empty
MessageSujet: Logement de fonction taxes et impôts   Logement de fonction taxes et impôts EmptyDim 2 Jan 2022 - 14:28
Bonjour, 

J'aimerais savoir comment les services fiscaux obtiennent les informations pour les personnels logés en matière de taxes ( TH,TEOM.) ? 
Merci beaucoup.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Logement de fonction taxes et impôts   Logement de fonction taxes et impôts EmptyDim 2 Jan 2022 - 14:56
En demandant au propriétaire... 
Le dit propriétaire ayant, normalement, la liste des NAS COP et autres US...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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