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 CODE FISCAL EPLE

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2 participants
AuteurMessage
STEYOCO
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 10/12/2021

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MessageSujet: CODE FISCAL EPLE   CODE FISCAL EPLE Icon_minitimeVen 10 Déc 2021 - 9:57

Bonjour,

J'ai payé une facture en Roumanie par mandat international (DVINT) et pour finaliser la paiement on me demande le code fiscal de l'établissement.
Pouvez-vous me dire où je peux trouver ce code
Merci
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8827
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: CODE FISCAL EPLE   CODE FISCAL EPLE Icon_minitimeVen 10 Déc 2021 - 10:24

Sur le document d'identité de l'établissement.
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STEYOCO
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 10/12/2021

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MessageSujet: Re: CODE FISCAL EPLE   CODE FISCAL EPLE Icon_minitimeVen 10 Déc 2021 - 10:37

J'ai un document de l'INSEE  (Situation du répertoire de l'INSEE), mais je ne voie pas ce numéro
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Xena
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Xena


Nombre de messages : 8827
Age : 56
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

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MessageSujet: Re: CODE FISCAL EPLE   CODE FISCAL EPLE Icon_minitimeVen 10 Déc 2021 - 10:42

Non, je n'ai dit une bêtise à force de faire les choses machinalement : 
tape sur internet "code fiscal" puis le nom de ton bahut, et tu vas arriver sur une page genre Kompass ou societes.com ou tu auras ce numéro... qui ne sert absolument à rien, entendons nous bien. C'est le numero de TVA intracommunauté qu'il faut prendre.
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MessageSujet: Re: CODE FISCAL EPLE   CODE FISCAL EPLE Icon_minitime

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