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 registre de sécurité - consultation publique

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Goldored
fmcm
Chewbacca
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MessageSujet: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 9:10

Une recherche sur le forum ne répond pas à ma question. Il n'y a peut être pas d'ailleurs de réponse réglementaire, mais que des pratiques.
Question : autorisez-vous la consultation, par un enseignant par exemple, du registre de sécurité ? (je ne parle pas du registre hygiène et sécurité ou des autres registres, mais uniquement celui de suivi des contrôles réglementaires).
Je n'ai rien à cacher. Mais je trouve que sa consultation équivaudrait à une sorte de contrôle "vexatoir" de la qualité de mon travail par un enseignant grr .
Quelqu'un aurait dit-il la référence d'un texte réglementaire permettant s'opposer à une telle demande de consultation ?
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Chewbacca
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Chewbacca


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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 10:05

La blague... Laughing
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fmcm
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 10:18

Il serait intéressant de lui montrer, de lui expliquer et de voir ce qu'il recherche.
Sans doute a t il un problème autre et le mieux est d'y répondre.
Ainsi , tu peux tuer la contestation dans l’œuf, tu assoies ta position de référent sécurité, tu te fais un copain.
De toute façon, tu n'as rien à te reprocher. Au pire, il soulignera un oubli ou une méconnaissance. On ne sait pas tout.

Bonne journée
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 10:38

Et en retour, tu lui demandes de te montrer ses cours, ses copies corrigées, etc..et tu voies sa réaction... Mr green
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 10:56

"Au pire, il soulignera un oubli ou une méconnaissance"... Pas glop zx

" Et en retour, tu lui demandes de te montrer ses cours, ses copies corrigées,"... Glop, Glop !!!  r1
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 10:57

Il faut cerner la demande pour bien comprendre la motivation.
Deux hypothèses (sans ordre de préférence) :
- il veut enquiquiner tout le monde et faire son malin ;
- il a soulevé un vrai problème et son regard peut être intéressant.

Si la première se confirme, il a intérêt à avancer des arguments sérieux pour justifier sa démarche pour éviter de repartir sur une seule rotule.
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fmcm
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 11:06

Le registre de sécurité n'est pas mon journal intime, il appartient au collège.
Dégainer directement le bazouka contribue à nous faire passer pour des *********.
Oui, la demande est surprenante, oui ça nous énerve.

Mais franchement, quel bonheur que de les voir arriver un peu énervés et supérieurs, leur répondre courtoisement et reglementairement et enfin les voir repartir tout ridicules.

A chacun sa technique, moi je vis sereinement, personne ne m'ennuie, je ne vis pas dans le conflit. Et les relous ne viennent pas deux fois. Very Happy
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 11:24

La réponse était la CADA :

"Conseil 20181982 Séance du 08/11/2018
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 novembre 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public. La commission, qui comprend que le registre de sécurité sur lequel vous l'interrogez est celui d'un établissement municipal recevant du public, estime qu'il constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des mentions dont la communication porterait atteinte à l'un des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du même code, en particulier, la sécurité publique, la sécurité des personnes ou le respect de la vie privée. Après avoir pris connaissance de ce registre, il n'apparaît pas à la commission que des occultations seraient en l'espèce nécessaires."

J'ai les points ?
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 11:37

Bravo et félicitation  Lucky Winner !  dix  bravo

Même si j'avais osé espérer une réponse opposée...

Je vais tâcher de décourager l'inopportun en lui réclamant une demande écrite, via le CE, de consultation du registre.
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 12:27

Pas forcément. Il faudrait comprendre ce qu'il cherche par cette demande.
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 13:58

Ou s'il ne confond pas avec le registre SST ...
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 14:31

Non, c'est bien le registre de sécurité. Sur le fond, l'enseignant n'a pas une mauvaise intention : il veut s'assurer que son environnement de travail est conforme.
Mais sur la forme, comme c'est un bipède enregistré comme prof, comme ce domaine est de ma responsabilité et donc quelque part ma "chasse gardée", comme je ne peux pas en réciproque demander à examiner son travail... ca me fait un peu cens .
Mais il a compris mon peu d'empressement à répondre à sa demande et semble être passé à autre chose.
Merci aux collègues pour toutes les réponses. q2
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 14:51

Sachez que les factures également sont communicables sur simple demande d'une personne (de l'établissement ou pas).
Perso j'ai toujours proposé aux profs et autre personnel du bahut de venir consulter à l'intendance ce qu'ils souhaitaient ; et si personne ne l'a fait, cela ne m'aurait pas gêné.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 15:14

Effectivement, presque tout est consultable.
S'ils veulent une copie, ils envoient un chèque du montant des photocopies + timbre.
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitimeJeu 9 Déc 2021 - 16:35

Calice a écrit:
Non, c'est bien le registre de sécurité. Sur le fond, l'enseignant n'a pas une mauvaise intention : il veut s'assurer que son environnement de travail est conforme.
Je signale au conseil d'administration étudiant le budget, à l'appui de la liste des contrats en cours (présentée pour information !), que l'établissement est à jour des contrats obligatoires, en terme de maintenance et vérification et cela figure dans le PV.
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MessageSujet: Re: registre de sécurité - consultation publique   registre de sécurité - consultation publique Icon_minitime

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