Bonjour,
Un élève commence son année scolaire dans le collège x et fait une demande de bourse, il est dp. Après un mois, il s'inscrit dans le  collège z, est dp.
La bourse est versée par le collège x, une partie est déductible des frais de demi-pension, l'autre partie doit lui être versée.
Comment faire pour que le collège z se voit verser la part de bourse > aux frais de dp du collège x ?

Bonjour,
La bourse est versée une seule fois, donc soit elle a été versée par le collège x avant son départ, soit il y a transfert de bourse et elle sera versée par le collège z.

Logiquement, le collège x retient les frais dp sur la bourse si le demandeur de la bourse a donné son consentement et si toute la bourse n'est pas affecté à la créance de dp, paiement au responsable du reliquat de la bourse.

Pas de rétrocession de la bourse entre le collège x et le collège z. Le collège z reprendra la gestion de la bourse au trimestre suivant après transfert de la base élèves et saisie des éléments de la bourse dans l'appli DIAMANT24CARATS à réception de la fiche de transfert envoyé par le collège x.

bonjour,

la bourse doit être versée par le collège x, après déduction des frais DP du collège x, ensuite transfert de bourse et au T2 c'est le collège z qui versera, mais on ne peut pas découper un trimestre (cf. circulaire 2018-086 du 24/7/2018)

Je rebondis sur cette discussion. Comment fait-on pour faire apparaître les élèves sortants sur le brouillard de paiement ?