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 don machine à bois et chaises restauration

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4 participants
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lolio
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MessageSujet: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitimeMar 30 Nov 2021 - 7:19

Bjr,
pouvez vous me dire comment présenter ces dons au CA ? Est ce que le fait qu'ils soient ou non dans l'inventaire d'egimmo a des conséquences ?
Par avance merci
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Fougère
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Fougère


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MessageSujet: Re: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitimeMar 30 Nov 2021 - 8:23

Je dois faire des sorties d'inventaire aussi et je sais déjà que ça va être chiant.
Attention cependant pour les dons de machine, elles doivent être aux normes de sécurité sinon c'est l'EPLE qui est responsable pénalement.
Faire une DBM type 3 avec vote au CA pour la sorties des biens.
Pour le reste j'ai pas encore avancé plus sur ce dossier que je me garde sous le coude...jusqu'à ce que mort s'en suive :/

édit : des chevronnés me corrigeront si j'ai dit des bêtises  Mr green
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Re: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitimeMar 30 Nov 2021 - 8:33

Il y a de nombreuses ressources sur le forum et une excellente fiche sur le site de l'académie de Toulouse (cf ma signature ;-)) sur les questions des sorties d'inventaire d'immobilisations.
Attention cependant aux questions de sécurité, car dans le cadre d'une machine la responsabilité de l'établissement pourra être engagée.
Pour ma part et pour plusieurs raisons dont la sécurité, je ne donne jamais de machines.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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https://intendancezone.net/
lolio
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MessageSujet: Re: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitimeMar 30 Nov 2021 - 13:32

Merci. L'idée est de faire le don contre engagement de destruction (récupération poids de la ferraille (officiellement))
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Fougère
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Fougère


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MessageSujet: Re: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitimeMar 30 Nov 2021 - 14:11

Oui mais s'il ne procède pas à la destruction car si je comprends ça sera la raison officielle mais si la personne se blesse ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitimeMar 30 Nov 2021 - 14:38

lolio a écrit:
Merci. L'idée est de faire le don contre engagement de destruction (récupération poids de la ferraille (officiellement))
Dans ce cas je demandais de prendre une masse et de bien mettre HS un élément fondamental ; comme ça pas de problème.

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MessageSujet: Re: don machine à bois et chaises restauration   don machine à bois et chaises restauration Icon_minitime

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