délégation de travaux

Bonjour les copains,

Notre établissement souhaite refaire le carrelage et nous ne trouvons pas d'entreprises capable d'avancer l'achat des fournitures pour réaliser les travaux. Ainsi, nous devons acheter le matériel et la société nous facturera juste la main d'oeuvre.

Est-ce une pratique conforme à la réglementation ?

-Sur quel compte de classe 6 l'imputer; j'ai pensé au 6118 ?

-Quelqu'un a déjà eu ce genre d’expérience ?

Cordialement,

On est dans de la réparation ou de grandes surfaces?
Si c'est le premier cas, entretien et ensuite 6118 ou 615...à voir
Mais normalement, ce genre de travaux structurant, relève du propriétaire..
Je sais que la frontière est floue entre ce qui relève de celui et de nous en notre qualité d'occupant...
Mais en l'espèce ça pourrait être du 214 ...
Le débat est ouvert

Peut être 2181 ?
L'achat préalable des fournitures et mise à disposition pour chantier ressemble au système de certaines emop/ematt (mais la MO est en principe gratuite)

A mon sens, c'est plus du 218.1 "Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire)". Et il n'y a pas de débat au regard du jugement n°2019-0022 de la CRC Grand Est du 23 octobre 2019 (même si, en l'espèce, les travaux semblent plus réduits que dans le cas du lycée nancéen.
Après, j'attends l'avis du Boss.

Pareil que LL : 2181 car l'opération doit être supérieure à 800 € HT et les critères d'immobilisation sont réunis.

On peut effectivement faire un marché alloti avec deux lots : fournitures et pose.
Un peut également faire un seul marché (ce qui est plus cohérent) en prévoyant le versement d'une avance : ce qui permet au prestataire d'avoir la trésorerie pour acheter les fournitures.

Les avances accordées et versées au titulaire d’un marché ont pour objet de lui fournir une trésorerie suffisante destinée à assurer le préfinancement de l’exécution des prestations qui lui ont été confiées
Le principe et les modalités de leur remboursement sont prévus par les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique (CCP), qui permettent au maître d’ouvrage d’imputer le remboursement des avances par précompte sur les sommes dues au titulaire du marché à titre d’acomptes, de règlement partiel définitif ou de solde

Merci des réponses.

Par principe, je mets au 2181 car même si on peut discuter sans fin sur le 800 euros hors taxe; je n'ai jamais vu de CRC condamner un comptable parce qu'il a trop immobilisé (on peut immobiliser en dessous de 800 euros ht).

Cordialement,