Bonjour

Lorsqu'une Mairie verse une somme à un collège pour financer des activités pédagogiques, s'agit il pour vous d'une subvention ou d'un don ?

Lors d'un contrôle de la DDFiP il m'avait été indiqué à l'oral que cela devait être traité comme un don, mais je ne trouve rien qui confirme ou infirme cette position ...

Cdt

Tout dépend pour moi de la notification.
Si c'est clairement écrit le pourquoi de la somme, alors cela peut-être une subvention qui peut être inscrit directement au budget (21).
Si ce n'est pas écrit, il faut le traiter comme un don pour qu'il rentre dans le fonds de roulement ou dans le budget via une DBM pour vote.

Un don peut il être fait sans affectation de la part du donneur? Il me semblait que non?! 

Mon conseil : proposer à la mairie de verser sa subvention au FSE du collège, plus simple pour tout le monde.

C'est une blague j'espère ...  en même temps faudrait demander à la CT de données les subv pédagogiques au FSE, ça sera plus simple pour le gestionnaire, qu'en penses-tu Mme Proprette ?

l'int.int a écrit:

C'est une blague j'espère ... 

Tu le sauras en relisant les autres interventions des "Monsieur Madame" du forum.

Yvan a écrit:

Bonjour

Lorsqu'une Mairie verse une somme à un collège pour financer des activités pédagogiques, s'agit il pour vous d'une subvention ou d'un don ?

Lors d'un contrôle de la DDFiP il m'avait été indiqué à l'oral que cela devait être traité comme un don, mais je ne trouve rien qui confirme ou infirme cette position ...

Cdt

Bonjour,
La réponse est dans la question me semble-t-il. S'il s'agit de financer des activités pédagogiques, c'est une subvention.
D'une manière générale, le droit français (constitutionnel et administratif) interdit aux personnes publiques, de consentir des libéralités tant aux personnes privées qu'aux autres publiques. Celles-ci ne sont autorisées que si la loi le prévoit ou s'il y a une contrepartie conforme à l'intérêt général.

Yvan a écrit:

Bonjour

Lorsqu'une Mairie verse une somme à un collège pour financer des activités pédagogiques, s'agit il pour vous d'une subvention ou d'un don ?

Lors d'un contrôle de la DDFiP il m'avait été indiqué à l'oral que cela devait être traité comme un don, mais je ne trouve rien qui confirme ou infirme cette position ...

Oui, c'est une subvention à suivre en classe 4 comme les autres. Et c'est l'occasion de rappeler qu'il en va des auditeurs des Finances comme des gestionnaires : il y a des bons... et des moins bons ; et leurs observations ne sont pas parole d'Evangile.