Bonjour à tous,

Je fais face à un petit questionnement.
Comment cela se passe lorsqu'une commune change de maire? Est ce à la mairie de désigner de nouveaux représentants pour le CA de l'EPLE?
Est-ce au collège d'en faire la demande?

Les représentants sont toujours élus en ce qui nous concerne mais le maire a changé. Ce dernier a appelé demandant pourquoi il n'était pas invité...

Je n'arrive pas a trouver des infos là dessus.
Si l'un(e) d'entre vous est confronté(e) au même problème, je le remercie par avance de bien vouloir m'éclairer!
Bonne soirée!

Il appartient au nouveau Conseil municipal de désigner ses représentants dans les nombreuses instances dont les CA des lycées et collèges.

C'est la mairie qui désigne les représentants. Le CA était juste après les élections, et en l'absence d'information officielle sur le nom des personnes, nous avons demandé à la mairie de nous fournir la liste des nouveaux représentants au CA. Il nous semblait normal d'avoir ce document afin de pouvoir justifier la nouvelle composition du conseil d'administration autrement que par téléphone.

Winnie. La mairie doit faire son travail.

Au fait, parce qu'il me semble que la plupart des rectorats et des EPLE ont loupé le coche et que je trouve amusant de jeter un peu d'huile sur le feu, je rappelle que l'article L. 421-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi de refondation, dit que

Citation :

Article L. 421-2
(...)
Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt-quatre ou de trente membres.

Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l'établissement et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative.

Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de cet établissement public de coopération intercommunale et un représentant de la commune siège.

Lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, l'un d'entre eux peut ne pas être membre de l'assemblée délibérante.

Toutefois, lorsque, en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 ou du 3° de l'article L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales, les compétences d'une région ou d'un département en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées ou des collèges sont exercées par une métropole, un représentant de la métropole siège au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement concernés en lieu et place de l'un des représentants de la collectivité territoriale de rattachement.

Cela rend donc caduques les dispositions suivantes de l'article R. 421-14 qui prévoient que

Citation :

Article R. 421-14
I.-Sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R. 421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
(...)
6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
7° Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ; (...)

et celles de l'article R. 421-16 qui prévoient que :

Citation :

Article R. 421-16
Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :
(...)
5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
6° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ;

 (Je n'ai souligné qu'une partie de la différence, vous laissant le soin de voir les autres )

C'est tchopo qui avait soulevé le lièvre dans un autre fil : Composition conseil d'administration.

l'explication qui m'a été donnée à la consigne de ne pas modifier la composition du CA (et qui me paraît un peu foireuse mais qui semble être la position officielle venant du ministère) est la suivante :

L'article R. 421-33, qui prévoit le mode de désignation des représentants de la CT, fait référence aux articles R. 421-15, R. 421-16 et R. 421-17. Or, ceux-ci ne prévoient qu'un seul représentant de la CT, et non deux. Donc, la désignation du second représentant ne serait pas prévue par les textes et, donc, pas possible. Une délibération émanant d'un CA composé de deux représentants de la CT serait donc irrégulière pour incompétence de l'auteur de l'acte (en l'occurrence un CA constitué de membres n'y siégeant pas)

Cette explication me semble ignorer la théorie des formalités impossibles. En outre, et surtout, elle contrevient à la hiérarchie des normes! mais bon...

"Euh, Chef, ben voilà, le problème c'est que suite aux dernières élections, la mairie a proposé, comme personnalités qualifiées, ça :




.....

laule200 a écrit:

"Euh, Chef, ben voilà, le problème c'est que suite aux dernières élections, la mairie a proposé, comme personnalités qualifiées, ça :




.....

Ils font juste couleur locale. En 2015, il y aura des élections pour les conseils généraux et régionaux...