Bonjour,
Lorsque des professeurs organisent des sorties/ voyages/ interventions en EPLE, qui se charge des devis chez vous ?
Jusqu'à présent je n'ai connu que des fonctionnements où le travail du professeur s'arrêtait aux devis transmis à l'intendance, qui prenait le relais pour la suite (commandes, réservations).
On peut certes imaginer d'autres modes de fonctionnement, néanmoins je ne vois pas qui mieux qu'un organisateur de sortie peut savoir quels prestataires solliciter et quels services négocier... Et je ne vois pas non plus qui mieux qu'un gestionnaire peut se consacrer au budget, tâche assez prenante en ce moment surtout.
Et que faites-vous si le professeur ne rend (imaginons déjà qu'il en rende) qu'un seul devis alors que vous savez pertinemment qu'un autre prestataire est régulièrement plus compétitif sur une prestation ?
J'hésite entre plusieurs attitudes : éviter le conflit, et faire le boulot que le prof ne fait pas ; ou me contenter du seul devis que j'aurai (si je l'ai) ; ou envoyer le prof dans le mur, c'est-à-dire laisser courir (après avoir déjà émis deux rappels écrits) et, le jour J, pas de bus. Je tends assez naturellement à privilégier la dernière option, histoire d'en faire un exemple. Comment voyez-vous la chose ?

Il y a le code de la commande publique qui voudrait qu'on fasse un marché (alloti) dès lors que le montant total des voyages scolaires sur une année dépasse les 40 000 € HT.
Donc se contenter de plusieurs devis lorsqu'on a qu'un ou deux voyages dans l'année ça passe, au delà ce n'est pas bon.

Comment se présente la rédaction d'un marché pour les sorties ponctuelles à la journée ?

De toute façon le Ministère veut notre peau- et les CT aussi. Donc anticipons en faisant travailler tous ceux qui n'ont pas vocation à faire notre boulot jusque là puisque c'est l'architecture à venir du schmillblick. Je ne vois donc  pas pourquoi les enseignants ne peuvent pas engager, mandater, aller à la Poste déposer les fonds, faire des chèques, payer en numéraire... On les met régisseur, une formation OPALE minimale et puis basta.

J'ai l'impression que la question porte surtout sur les réservations de bus. La bonne pratique serait de faire un accord-cadre monoattributaire, voire multiattributaire en cascade. Une fois le marché et l'acte d'engagement signés avec BPU, juste des bons de commande à faire selon besoins.

Athanase Volapük a écrit:

Comment se présente la rédaction d'un marché pour les sorties ponctuelles à la journée ?

Accord cadre.
On sélectionne par un marché 3 prestataires à qui on demande à chaque sortie un devis sans autre formalisme.

On est quand même très en-dessous du seuil des 40 000€ déclencheur des procédures. Sur m@gistere (conseil de lecture d'Alomero donné il y a longtemps, que je remercie ici malgré le caractère ardu de ce que j'y trouve !) vos réponses m'orientent vers ceci : 

Le calcul sur la valeur estimée du besoin
	Le besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
	Recommandation	Ne pas penser son achat au fil de l’eau.
		Une simple demande d’achat estimée en dessous de 40 000 euros ne correspond pas à l’exigence juridique couverte par l’expression « besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros ».
		L’établissement d’un besoin inférieur à 40 000 euros qui autorise l’achat direct prévu par l’article R2122-8 doit respecter les règles posées par le chapitre « Calcul sur la valeur estimée du besoin » : dispositions générales, articles R2121-1 à R2121-4 , prise en compte de la nature des prestations, articles R2121-5 à R2121-7 et Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation, articles R2121-8 à R2121-9.
		L’acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues (article R2121-4).

mais aussi cela :

La demande de devis
	Recommandation	Ne pas s’inspirer des anciennes pratiques qui permettaient en la matière d’acheter directement avec l’opérateur économique après avoir demandé trois devis.
		Requalification du marché passé sans mise en concurrence de l’article R2122-8 en procédure adaptée de l’article R2123-4.
		Sauf cas spécifique des marchés de services attribués à l’un des lauréats d’un concours en application de l’article R2122-6 du CCP, un seul opérateur économique doit être contacté dans le cadre des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Ceci dit, et pour répondre à la question initiale il est quand même bienvenu que le prof qui prévoit une sortie apporte un devis (et pas juste un chiffre sorti de son chapeau magique et datant de mathusalem), ne serait-ce que pour me permettre d'évaluer à l'échelle du lycée le besoin global en matière de transport pour toutes les sorties, tous les voyages qui s'effectuent en bus. Mais le devis du prof n'est pas une fin en soi. Ok. Je comprends juste que ce collègue-là n'est ni sympathique ni rigoureux, donc je ne lui confierai pas de régie pour l'encaissement des fonds s'il organise un voyage.

Concrètement pour cette année nous ne dépassons pas les 10 000€ en dépense de transport. Nous n'avons pas d'accord-cadre : c'est donc à mettre en place. Mais tu te doutes bien que la sortie aura lieu malgré cela...

Athanase Volapük a écrit:

Bonjour,
Lorsque des professeurs organisent des sorties/ voyages/ interventions en EPLE, qui se charge des devis chez vous ?
Jusqu'à présent je n'ai connu que des fonctionnements où le travail du professeur s'arrêtait aux devis transmis à l'intendance, qui prenait le relais pour la suite (commandes, réservations).

volcan a écrit:

Il y a le code de la commande publique qui voudrait qu'on fasse un marché (alloti) dès lors que le montant total des voyages scolaires sur une année dépasse les 40 000 € HT.
Donc se contenter de plusieurs devis lorsqu'on a qu'un ou deux voyages dans l'année ça passe, au delà ce n'est pas bon.

Le message initial parlait de voyages, sorties... deux voyages scolaires dans l'année et le seuil de 40 000 € HT peut être atteint ; c'est d'ailleurs ce que je disais en réponse.

Pourla procédure à suivre concernant la mise en oeuvre en dessous de 40 000 € HT je vous conseille de préférer la lecture du document de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/achats-moins-40-000-euros-2020.pdf

L’acheteur gère des deniers publics. Il doit être très vigilant quant à leur destination. Il veillera donc à choisir une offre
financièrement raisonnable et cohérente avec la nature de la prestation.
S’il possède une connaissance suffisante du secteur économique (par exemple : questions préalables à l’achat bien
maîtrisées, connaissance des prix, du tissu économique, du degré de concurrence dans le secteur, etc.), il pourra
effectuer son achat sans démarches préalables.
En revanche, si l’acheteur ne possède pas les connaissances utiles, il effectuera son achat comme le fait tout particulier
avisé, après avoir procédé à des comparaisons (par exemple : consultation de comparateurs de prix sur internet, examen
de catalogues ou prospection dans les magasins environnants ; comparaison des délais d’exécution ou des garanties proposées)4. Pour les prestations les plus techniques, il pourra éventuellement solliciter des devis par courriel, fax ou
courrier auprès de professionnels.



Il est toutefois toujours possible de faire jouer une concurrence pour des achats se rapportant à un besoin inférieur au
seuil de 40 000 euros HT, par exemple en demandant des devis à plusieurs opérateurs économiques.

Monter un marché, même très largement inférieur au seuil des MAPA, c'est s'assurer de respecter les préconisations pour les marchés de gré à gré mais c'est surtout 4 ans de tranquillité, ce qui était la question initiale.

4 ans de tranquillité, oui, c'est ce que je comprends en retour !


(Et sinon, c'est quoi ce poussin qui a l'air désespéré ? L'angoissante arrivée du solstice d'hiver ?)

Pas désespéré, au bout de ma vie

Bon, un mot dans cette discussion (que fiche-t-elle dans la corbeille ?) d'abord pour dire que les voyages et sorties, ça se gère avec MobiliSCO. Et comparer la gestion des voyages à l'ancienne avec MobiliSCO, c'est comparer Paris-Singapour en brouette avec le même trajet en A380.

Ensuite, je suis assez strict avec les profs : je leur demande de faire de la pédagogie. Les détails d'hébergement du voyage etc., s'ils s'en occupent c'est bien, mais fondamentalement leur job c'est de définir un programme pédagogique. Les questions de transport, d'hébergement et de repas, sont confiées au prestataire retenu par l'établissement (idéalement avec un bô marché proprement publié).

En systématisant le recours à un voyagiste spécialisé, on permet à chacun de faire son boulot :

- le chef d'établissement cheffe au lieu de devenir assureur sur sa pomme de toutes les emmerdes graves qui pourraient arriver
- le gestionnaire fait des achats au lieu de devenir assurer sur son temps de travail dépassant déjà 50 h payées 35 de toutes les emmerdes stupides et sans importance qui pourraient arriver
- le prof s'occupe de musées, de visites, de pratique linguistique

Après ça, il y a toujours des coups pourris où l'on doit tolérer que le prof fasse tout : là il faut avoir bien dressé le CE pour qu'il ne laisse faire cela qu'à des gens qui pissent droit. Pour dresser un CE, une fois, j'ai laissé aller dans le mur une prof particulièrement neuneu, qui a quand même réussi à claquer 10k€ de fonds de l'établissement pour 12 gosses en trois jours. Après une douloureuse pareille, c'est marrant mais mon chef écoutait mes alertes...