Salut,

Juste une petite question par rapport au dossier contentieux:qui doit le constituer?L'AC ou son adjoint chargé de la compta géné ou le GM de l'EPLE rattaché?Votre avis, merci

Pas le GM de l'établissement rattaché, c'est sur. Ensuite, au sein de l'agence comptable?

Si tu parles des frais scolaires :

L'AC édite l'autorisation de poursuites, le met à la signature du chef de l'établissement concerné.
L'ER le retourne accompagné de l'Etat exécutoire signé du CE également.

puis l'AC envoie le tout à son huissier préféré et attend patiemment de recevoir un chèque.

En fin d'année, l'huissier adressera à l'Agent Comptable son ami, une carte de voeux et une boite de chocolats pour le remercier d'être un si bon client.

Note de la rédaction : les chocolats ne sont pas partagés entre les établissements rattachés.

Agathe Deblouze a écrit:

Si tu parles des frais scolaires :

L'AC édite l'autorisation de poursuites, le met à la signature du chef de l'établissement concerné.
L'ER le retourne accompagné de l'Etat exécutoire signé du CE également.

Chez moi, l'intégralité du dossier contentieux est préparé à l'agence comptable , et donc par mes bons soins , y compris l'état exécutoire .

parenthèse : avec un titre du style "qui doit faire ? " , bonjour les recherches ultérieures Enfin, comme ça on est sûr que les modos ne seront pas au chômage technique ...

Le recouvrement relève des fonctions de l'agent comptable (art 11 du









Décret
n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique)

gesos a écrit:

qui doit le constituer?L'AC ou son adjoint chargé de la compta géné ?

Les réponses ciblent toutes l'AC, ce qui est normal : c'est lui qui signe et qui a la responsabilité de la procédure.

Mais quant à savoir qui assure la production des pièces... il faut voir l'organigramme de l'agence.

Chez moi : c'est le personnel chargé du suivi de l'établissement rattaché à l'agence comptable qui édite toutes les pièces, se charge d'obtenir les signatures, surveille les délais, le retour des recommandés et tient le dossier contentieux.

La vérification des contentieux a lieu trimestriellement.

Je ne prends en charge personnellement que les contentieux contre les personnes publiques !

chez moi c'est ...moi
je suis tout seul pour faire le boulot
donc au moins je sais que c'est bien fait

Par contre en amont il faut motiver les troupes et les GM des ER ont leur part de boulot
Rappel téléphonique des familles par exemple
même si ce travail est pour l'AC dans les textes c'est bien aussi de travailler au plus près sur le terrain avec des gens qui connaissent les situations