Bonsoir,

Pour équilibrer le budget 2022, il faut prélever 6500 euros sur le FDR: le comptable vient d'émettre un avis défavorable à ce prélèvement car nous sommes en seuil critique au niveau du FDR. 

Quelles conséquences si le budget est laissé comme ça: règlement conjoint?

L'AC n'émet qu'un avis qui ne sera pas forcément partagé par les autorités de contrôle ; donc rien ne dit qu'il y aura règlement conjoint.

c'est vraiment n'importe quoi ce truc.
L'idée de base était la bonne, donner un avis et vérifier si à l'instant T la situation financière du bahut est saine...
Résultat on a mis en place une vérification non prévue dans la réglementation.
Et l'AC s'immisce dans le champs de compétence de l'ordo

Fais ce que te dit ton AC il a toujours raison c'est ton guide dans les champs verts de la compta...le CE de toute façon suivra son avis et te donnera tort, en cas de conflit cela finira pour ta pomme avec un rapport à la clef en ta defacrur.

On fait ce que dit le CE quand on ne veut pas d'ennuis. En l'occurrence il est indispensable de lui demander s'il préfère passer outre l'avis de l'AC ou réduire la voilure de certaines dépenses en attendant des jours meilleurs pour prélever, sans doute une fois le COFI voté. C'est un choix stratégique de l'ordonnateur et indispensable pour ne pas présenter un budget en déséquilibre qui pour le coup serait retoqué et passerait obligatoirement en règlement conjoint.

Présenter le budget en déséquilibre, attendre le résultat de l'exercice qui s'il est suffisamment favorable permettra un PFR sans pour autant glisser vers le "seuil critique"

J'ai fait passer un prélèvement en ayant moi-même fait l'analyse financière et conclu que le prélèvement était très risqué... 
Les autorités de contrôle m'ont fait une observation parce que je n'ai pas utilisé le modèle ministériel de fiche pour l'analyse financière mais l'outil FDRM... C'est tout. 

Présenter le budget en déséquilibre n'a pas vraiment d'incidence sur le fonds de roulement, car tu utiliseras tes réserves ou pas...
C'est un acte politique pas comptable.

Bozinchu a écrit:

c'est vraiment n'importe quoi ce truc.
L'idée de base était la bonne, donner un avis et vérifier si à l'instant T la situation financière du bahut est saine...
Résultat on a mis en place une vérification non prévue dans la réglementation.
Et l'AC s'immisce dans le champs de compétence de l'ordo

Tout pareil.
L'AC ne donne qu'un avis, et souvent en fonction de critères purement financiers qui sont devenus obsolètes, et qui en plus varient selon les académies et les CT. Les tableaux d'analyse financière, de simples outils à la décision, sont devenus pièce obligatoire (inconnue de la M9.6) exigible à chaque prélèvement, et l'avis de l'AC prend du coup un caractère "impératif" qu'il ne doit pas avoir.
L'AC émet un avis, le CE en tient compte ou pas, les autorités de contrôle valident ou mettent en règlement conjoint.
A noter que l'outil d'analyse financière est en lui-même très intéressant, soit pour freiner les appétits d'un CE dispendieux, soit pour donner à la CT un état des capacités financières réelles (et non supposées) de l'EPLE.

Xena a écrit:

J'ai fait passer un prélèvement en ayant moi-même fait l'analyse financière et conclu que le prélèvement était très risqué... 
Les autorités de contrôle m'ont fait une observation parce que je n'ai pas utilisé le modèle ministériel de fiche pour l'analyse financière mais l'outil FDRM... C'est tout. 

Présenter le budget en déséquilibre n'a pas vraiment d'incidence sur le fonds de roulement, car tu utiliseras tes réserves ou pas...
C'est un acte politique pas comptable.

voter un budget avec une IAF négative a un impact sur le FdR. Rien ne dit que le prélèvement sera utilisé, mais il a plus de chance d'être utilisé s'il est prévu que s'il ne l'est pas.
Tout dépend de la situation financière de l'établissement. Y a des agents comptables intrusifs mais y a des ordo et des adjoints-gestionnaires folkloriques aussi

Quant bien même l'ordonnateur est farfelu et le gestionnaire aussi (personne n'est à l'abri que l'agent comptable le soit également), c'est le conseil d'administration qui décide... c'est sa responsabilité. Et à moins que effectivement le prélèvement bouffe l'entièreté voire dépasse les réserves à l'instant t, il n'y a pas grand chose à dire à part le fait qu'il y a un risque.

Prendre un risque, c'est aussi montrer à la CT que son calcul de la DGF est mauvais. Avant, je faisais super attention à ne jamais faire entrer le FdR dans le rouge au risque que l'établissement en patisse en termes de fonctionnement. Je devais alors aller pleurer des sous car effectivement de l'extérieur la situation n'avait pas l'air si grave... 
Sur le dernier prélèvement, la CT m'a envoyé directement un complément de DGF... parce que j'étais dans le rouge.

Prendre un risque dépend des structures. En lycée pro, j'ai l'avantage d'avoir un nombre de recettes très variables, mais plutôt favorables, grâce aux objets confectionnés et aux actions Greta, parfois même grâce à la TA. Un prélèvement sur le papier au niveau du budget initial ou d'une DBM se comble donc (même si pas toujours en totalité dès la fin de l'exercice). Le même risque en collège est effectivement d'une toute autre nature.

Mais l'analyse financière ne sert qu'à ça : montrer un risque. Ce n'est ni une pièce justificative, ni un élément de régularité du prélèvement. Cela reste un outil. Et le fait qu'on ait pu me retoquer sur le fait que j'ai utilisé un tableau plus qu'un autre, alors qu'il y a exactement les mêmes éléments dessus, montre à quel point la peur du risque sclérose l'administration.

Je pense qu'à a priori donner tort à son AC n'est pas une bonne démarche, même si la plupart des AC sont antipathiques et acariâtres il fait leur reconnaître que c'est leur métier de l'être, limite ce n'est pas de leur faute, c'est dans leur fonction d'être l'épouvantail réglementaire , et dans le cas présent on a peu d'éléments pour juger si l'AC a tort ou raison dans son avis.

Je pense qu'un avis de l'AC doit être construit et rationnel et qu'il doit être rendu public et être lu au CA dans le cas d'un AC folklo cela peut le freiner. Par contre il peut arriver que le CE ou le gestionnaire ou les deux est totalement inconscient et que l'AC est dans son rôle du méchant dans même le cas d'un avis. Si le législateur a prévu un avis ce n'est peut être pas sans raison.

StYvesDesAC a écrit:

Je pense qu'à a priori donner tort à son AC n'est pas une bonne démarche, même si la plupart des AC sont antipathiques et acariâtres  il fait leur reconnaître que c'est leur métier de l'être, limite ce n'est pas de leur faute, c'est dans leur fonction d'être l'épouvantail réglementaire ,  et dans le cas présent on a peu d'éléments pour juger si l'AC a tort ou raison dans son avis.

Je pense qu'un avis de l'AC doit être construit et rationnel et qu'il doit être rendu public et être lu au CA dans le cas d'un AC folklo cela peut le freiner. Par contre il peut arriver que le CE ou le gestionnaire ou les deux  est totalement inconscient et que l'AC est dans son rôle du méchant dans même le cas d'un avis. Si le législateur a prévu un avis ce n'est peut être pas sans raison.

Ce n'est pas vraiment la question. L'AC qui émet un avis favorable, réservé ou défavorable est parfaitement dans son rôle. Cet avis doit à mon avis intervenir avant que le conseil d'administration prenne sa décision, car la volonté de faire courir un potentiel risque à l'établissement doit être éclairé. 

LA question ici c'est plutôt de savoir si c'est un avis conforme, et dans ce cas, plus besoin du CA ou si c'est à titre indicatif pour éclairer la décision du CA justement.

Problématique du plus grand intérêt au regard de la mission de conseil de l'AC... qu'il est impossible d'exercer correctement par endroits quand la collectivité et le rectorat ne sont pas d'accord sur le mode de calcul du coût jour comme en Grand Est !
avec le double risque d'écrêtement en cas de dépassement du plafond de 100 jours et de rejet en cas de défoncement du plancher de 30 j !
(Plancher au demeurant identique pour le rectorat et les collectivités dont le sens, au passage, m'échappe puisque nos EPLE (sauf ceux supports de GRETA) sont structurellement en BFR négatif donc le plancher de FdR pourrait être à 0 sans problème...)
Quand on sait que le Grand Est a retiré des budgets la viabilisation, l'assurance des véhicules, internet, le linge des agents, l'entretien de la téléphonie ce qui a pour effet de réduire mécaniquement ce coût jour et qu'on rajoute la valeur des stocks aux 30 jours, la marge devient réduite ! comme l'autonomie (mais là aussi tout le monde s'en fout !)!...
C'est en ce sens que l'avis de l'AC me parait incontournable. 
Après ce n'est qu'un avis...
L'Ordo peut parfaitement passer outre

Loren b a écrit:

L'Ordo peut parfaitement passer outre

A mon sens, l'avis n'est pas utile que pour l'ordo, mais aussi pour le CA, afin qu'il dispose d'éléments qui lui permettent de prendre une décision pleinement éclairée. Mais ce n'est là que mon avis.

Loren b a écrit:

...avec le double risque d'écrêtement en cas de dépassement du plafond de 100 jours et de rejet en cas de défoncement du plancher de 30 j !...

Rejet de quoi ? Je rappelle que le contrôle de légalité doit contrôler la légalité des actes. Utiliser tout le FdR n'est peut-être pas recommandé mais cela n'a rien d'illégal. Ça se plaide.

Ed a écrit:

Présenter le budget en déséquilibre, attendre le résultat de l'exercice qui s'il est suffisamment favorable permettra un PFR sans pour autant glisser vers le "seuil critique"

Xena a écrit:

Présenter le budget en déséquilibre n'a pas vraiment d'incidence sur le fonds de roulement, car tu utiliseras tes réserves ou pas...
C'est un acte politique pas comptable.

Rassurez moi; on ne peut voter un budget en déséquilibre sauf si celui-ci est compensé par un prélèvement sur le FdRT, non?

capricorne a écrit:

Rassurez moi; on ne peut voter un budget en déséquilibre sauf si celui-ci est compensé par un prélèvement sur le FdRT, non?

Dans l'absolu, on ne choisit pas de faire un prélèvement sur le FdR..
C'est parce que l'on saisie moins de recettes que de dépenses, que GFC en déduit que l'on va présenter un budget en déséquilibre et que l'équilibre est rétabli automatiquement par un prélèvement.
Quand on le fait la saisie , on le voit bien dans la barre du bas dans GFC.
Faire attention, d'ailleurs on peut avoir un résultat en - en l'absence de prélèvement.
Le résultat est alors distinct de la CAF ou de l'IAF , du fait des amortissements

Bozinchu a écrit:

Dans l'absolu, on ne choisit pas de faire un prélèvement sur le FdR

Ben si quand même un peu.

Quand tu saisis moins de recettes que de dépenses, tu sais très bien quelle en est la conséquence. Et tu le fais parce que tu sais qu'il te reste assez de FDR pour te le permettre

Le prélèvement est un moyen de réalisation de l'équilibre comme un autre et c'est bien un choix comme un autre que d'y recourir

Dupond&Dupont a écrit:

Ben si quand même un peu.

Beaucoup même, je te l'accorde.


je voulais simplement préciser qu'il n'y a pas dans GFC la ligne de saisie "Prélèvement"

C'est parce qu'il y a plus de dépenses que de recettes, que le logiciel en déduit qu'il y a un prélèvement sur le FDR
Il appartient à l'ordonnateur de s'assurer , avant cette décision, qu'il y a bien les sous...