Bonjour,

Je souhaiterais savoir qu'elles peuvent être les conséquences si on émet un avis défavorable à une demande d'avance pour menues dépenses pour un ER ? (ER qui ouvre des crédits sur une subvention ancienne sans aucune notification puis qui impute des menues dépenses sur ces crédits, il s'appuie sur mes développements de soldes, sauf que j'ai récupéré la compta de cet établissement depuis peu, et que j'ai de gros doutes sur la véracité des développements de soldes que j'ai repris, pour info : classe 5 fausse et 4112 faux au jour de la passation, gros travail pour retracer tout ça, mais très peu d'élément pour retracer le suivi des subventions, aucun COFI sur place, seulement les développements de solde sur 4 ans parfois très succints, type la somme globale et l'explication "BS année précédente"....)
Parfois je me demande pourquoi je continue à faire ce métier...j'ai la sombre impression d'être l'empêcheur de tourner en rond...

si l'ER ne peut fournir de notification de subvention alors on est dans "ouverture de crédits sans justification" et l'AC est fondé à(et doit) rejeter toute opération y référant. la DBM d'ouverture de crédit est "out"

quant aux reliquats en cl4 il faut encore et toujours rappeler que ce n'est ni GFC ni la compta qui font le Droit mais les textes légaux et réglementaires.

Je sais, mais l'ER ne veut rien entendre, malgré un rejet il refuse de refermer les crédits et de réimputer les dépenses.Et les textes en matières de PJ d'ordre de recette sont plus vagues que pour les dépenses...je suis convaincue de ma demande de notif est fondée, mais selon lui j'outrepasse mes fonctions...En parallèle, j'ai une nouvelle demande d'avance pour menues dépenses, puis je refuser cette avance ?

Chez moi un OR non accompagné de la notification de subvention est refusé.

Une avance pour menues dépenses s'analyse comme un mandat. Le comptable peut refuser.

je re-confirme itou le point jaune fumeur de pipe!

si l'ER n'est pas content le CE n'a qu'à réquisitionner et on verra bien!



pour les OR l'ordo doit fournir à l'AC la SOURCE JURIDIQUE autorisant la recette et tout moyen suffisant permettant de vérifier l'exactitude de la liquidation.

il est donc clair qu'un PQ baptisé pompeusement certif administratif de l'ordo ne saurait remplacer une notif de subvention.

EPICETOU!!! SNOC XUA TROM