Bon intervention et mandat

* Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 28/04/2010

Bonjour

Pour une facture d'intervention (réparation install.chauffage), joignez vous le bon d'intervention à la facture SVP ?
Ou la signature de l'Ordo sur le bordereau de mandat suffit à prouver le service fait ?

Merci à vous
Bonnes vacances

Sujet: Re: Bon intervention et mandat Ven 22 Oct 2021 - 17:04

Si le bon d'intervention est mentionné sur la facture, on le joint.
Et si la facture ne mentionne pas grand chose (on a un fournisseur qui est spécialiste de la chose), je demande aussi le bon d'intervention, pour m'assurer de la bonne imputation.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Sujet: Re: Bon intervention et mandat Ven 22 Oct 2021 - 17:10

Winnie a écrit:: Si le bon d'intervention est mentionné sur la facture, on le joint.
Et si la facture ne mentionne pas grand chose (on a un fournisseur qui est spécialiste de la chose), je demande aussi le bon d'intervention, pour m'assurer de la bonne imputation.

Pas d'accord. Un bon d'intervention n'est pas un contrat (un bon de commande) et s'analyse plus comme un bon de livraison qui, même mentionné sur la facture, n'a pas besoin d'être joint. Le seul intérêt éventuel de joindre le bon d'intervention c'est lorsqu'il explicite une prestation qui n'est pas clairement définie sur la facture.

Et oui la signature du borderau par l'ordo vaut attestation du service fait pour l'ensemble des mandats concernés.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

* Nombre de messages : 359 Date d'inscription : 28/04/2010

Merci à vous pour ces réponses rapides !

Bon WE

Sujet: Re: Bon intervention et mandat Ven 22 Oct 2021 - 18:21

Histoire de discuter un peu plus avant.

La signature de l'ordo emporte/certifie le service fait certes.

Cependant, même s'il est inutile pour l'agent comptable, le bon d'intervention (ou le bon de livraison) est une pièce comptable de la dépense et mérite d'être traité comme tel côté ordonnateur.

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

» 1er mandat payant 2017 avant mandat d'extourne
» réception de mandat 4 avant le mandat 3.
» réception de mandat 4 avant le mandat 3.
» Intervention de comédiens : acte du C.A. ou non?
» intervention diététicienne : R2 ?