affectation des résultats selon constatation comptable

Après avoir effectué une vérification en compta géné, je me suis aperçue que l'affectation des résultats n'était toujours pas passé ..
J'ai cherché en vain un acte du CA pour l'approbation de l'affectation selon la constatation comptable mais je n'en n'ai pas vu...
Est-ce normal ??? à mon avis il faut un vote et transmission aux tutelles.

pas normal.

il faut vérifier ce qui a été voté lors du CA de présentation du cofi.

Il faut s'assurer que l'affectation du résultat aux réserves n'ait pas été présentée sur le même acte (même si le vote doit être distinct). Si cette affectation n'est réellement pas approuvée par le CA, il faut le faire pour pouvoir passer l'écriture correspondante ...

Tout ça avant la cloture de l'exerice, car ensuite le résultat de l'exercice 2007 viendra s'ajouter (compte 120 ou 129).

Si pas de vote du CA (pourquoi donc ? ) impute cette somme dans un compte de report à nouveau (110 ou 119) qui est fait exprès pour ça (décidément pas de place pour la poésie et la fantaisie en comptabilité ) .

l'affectation des résultats a été présentée en même temps que le COFI, donc je suppose sur le même acte ... que je suis en train de rechercher...

Alors c'est grave docteur?

L'affectation des résultat ne doit pas être présentée mais votée (si pas le cas = vote au prochain CA)

Oui OK , mais si le CA s'est prononcé sur le COFI et sur l'affectation des résultats sur le même acte , donc avec vote ???

Non, normalement au moment du COFI :

1 VOTE pour l'arret du COFI en dépenses et recettes

1 VOTE pour l'affectation du résultat

Alors aïe caramba ..!!!

Mais si je dois faire une DM pour vote dans la foulée faut bien que j'ai ma situation des réserves après affectation des résultats...correct?

Non,
Il est possible de présenter une DBM 2007, même si le résultat antérieur n'est pas affecté...

Attention quand même au calcul des réserves disponibles, il faut que le montant des réserves "couvre" le prélèvement:
Cas 1 : le résultat 2006 est excédentaire : voir les réserves avant affectation (si elle n'est pas acquise par un vote du CA)
Cas 2 : le résultat est déficitaire, le déduire des réserves dispo, même si l'affectation n'est pas faite.

silvain a écrit:

Non, normalement au moment du COFI :

1 VOTE pour l'arret du COFI en dépenses et recettes

1 VOTE pour l'affectation du résultat

Stéphanie

Que vous ayez un seul acte cumulant à la fois l'approbation du compte financier et l'affectation du résultat est une situation anormale que les autorités de contrôle auraient dû vous demander de rectifier.

Mais si vous n'avez pas d'acte du tout relativement à l'affectation du résultat , vous devez impérativement faire voter cette ventilation au prochain CA et ceci préalablement à toute demande de prélèvements sur fonds disponibles ( dans la foulée du même CA ).

Question qui n'a rien à voir au presque :

Stéphanie, tu es AC ? Je pensais que tu étais NG, me suis trompé ?

Réponse,
J'étais NG

j'ai changé d'Académie

Je devais être à nouveau NG

Je suis nommée GM dans un grand bahut parce que poste de CASU bloqué et que pas de CASU à y affecter...

Un CASU a accepté de faire la compta en intérim mais comme il a d'autres fonctions par ailleurs, il m' a demandé de jeter un coup d'oeil sur la compta .

J'en ai déjà trop dit mais situation ubuesque que certains membres du forum que j'ai rencontrés connaissent (Salut Kimini au passage) et qui me fait passer pour une bête de foire quand je vais dans certaines formations.

Stoïk a écrit:

Non,
Il est possible de présenter une DBM 2007, même si le résultat antérieur n'est pas affecté...

barbule a écrit:

vous devez impérativement faire voter cette ventilation au prochain CA et ceci préalablement à toute demande de prélèvements sur fonds disponibles ( dans la foulée du même CA ).

La remarque de Barbule fait apparaître que j'ai écrit une anerie (c'est ça l'élan, on se laisse embarquer...).

J'aurais du écrire :
1-il est possible de présenter une DBM 2007 si l'écriture d'affectation du résultat n'est pas encore passée
2-quand au vote de l'affectation du résultat, il peut être fait au cours du même CA, mais il faut anticiper sur le calcul des réserves...

pour ventliler ton resultat il te faut un acte adtif executoire.



a ta place , meme si ce n est pas orthodoxe, je prepare un acte adtif
retracant l affectation du resultat je le fais signer par l ordo
et je le transmets aux autorites de controle.



regarde tes documents distribues en ca il serait etonnant que la repartition du resultat n y figure pasi

Stoïk a écrit:

La remarque de Barbule fait apparaître que j'ai écrit une anerie (c'est ça l'élan, on se laisse embarquer...).

...

Tu n'as pas à rougir : comme toi je me reconnais volontiers sous cette jolie étiquette professionnelle d' âne stoïque , et je ne pense pas être la seule !

L'image est amusante...

Les délibérations ne sont-elles pas insérées dans le compte financier ?

Le résultat des votes, oui.
Par ailleurs, il faut également passer les écritures d'affectation du résultat (120 ou 129) dans chaque compte de réserves.

je confirme la nécessité e procéder à un vote distinct pour l'affectation du résultat, le CA se contentant (non pas de voter) mais d'adopter avec ou sans réserve le cofi.

Pb un peu différent de celui de Stéphanie :

Lors du vote du compte fi, nous avons également basculé les réserves du R2 vers le SG. Donc trois votes (compte fi arrêté en recettes et dépenses, affectation du résultat, et basculement) , et j'ai crû bien faire en rédigeant trois délib. L'IA m'a demandé de modifier tout ça lors du prochain CA, le basculement devant être intégré au résultat (donc annulation de la 3ème délib).

Les deux derniers votes auraient-ils du, eux aussi, n'en faire qu'un ?

L'affectation du résultat et une modification de la répartition des réserves existantes me semblent être deux décisions différentes et donc devoir faire l'objet de deux votes. Par contre si il est question uniquement d'une répartition du résultat du cofi différente de résultat purement comptable, c'est un seul vote.

Vieil intendant a écrit:

je confirme la nécessité e procéder à un vote distinct pour l'affectation du résultat, le CA se contentant (non pas de voter) mais d'adopter avec ou sans réserve le cofi.

Ami VI, il faudrait qu'on cherche ensemble une formulation claire, nette et sans ambiguïté à ce sujet, qui cependant ménage la suceptibilité de nos chers zélus en CA, tu sais les gens qui se sont présentés pour changer la face du monde par leur mandat...

En gros comment expliquer diplomatiquement que s'ils n'ont pas de réserves précises à formuler, ils ont le droit de voter pour et rien d'autre...

Moi, aprés une explication nette et tranchée sur la nature du vote et ses conséquences éventuelles, ma formule est :
"Adoptez vous sans réserve le compte financier 200X arrété en recettes et en dépenses à ...."

OUI
NON
Si c'est NON, la personne DOIT me formuler précisemment ses réserves (cela ne s'est jamais produit ).

Bête de foire!!! Mais non, mais non! Souris de laboratoire à la rigueur!

Stéphanie a écrit:

Réponse,
J'étais NG

j'ai changé d'Académie

Je devais être à nouveau NG

Je suis nommée GM dans un grand bahut parce que poste de CASU bloqué et que pas de CASU à y affecter...

Un CASU a accepté de faire la compta en intérim mais comme il a d'autres fonctions par ailleurs, il m' a demandé de jeter un coup d'oeil sur la compta .

J'en ai déjà trop dit mais situation ubuesque que certains membres du forum que j'ai rencontrés connaissent (Salut Kimini au passage) et qui me fait passer pour une bête de foire quand je vais dans certaines formations.

C'est à ce message que je faisais référence! Milles excuses!!!

Quelqu'un a-t-il une référence réglementaire sur ce sujet / vote du C.A sur le résultat selon la constatation comptable ....???