Bonjour,

Pour les experts du nouveau cadre des régies : y a t-il incompatibilité pour un enseignant ou un DDFPT d'être mandataire du régisseur dans le cadre des activités d'un restaurant d'application ou d'un magasin de vente à emporter pédagogique ?

Merci pour vos lumières.

Non mais l'intérêt est limité puisque le gestionnaire régisseur assume dans ce cas la responsabilité des erreurs du mandataire. Il vaut mieux que le prof ou le DDFTP soient régisseurs  : c'est plus logique.

Attention si régisseur, obligation d'avoir un compte DFT, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038830860/

Article 14

Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, les régisseurs doivent ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Le "fameux" compte DFT qui, à terme avec Opale, ne servira "que" pour la régie d'avance... !

TiTI a écrit:

Attention si régisseur, obligation d'avoir un compte DFT, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038830860/

Article 14

Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, les régisseurs doivent ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Je pense que si je devais mettre un enseignant comme régisseur j'aurais du mal à trouver le temps de lui ouvrir un compte (mais attention ce n'est pas de la mauvaise volonté, juste un problème d'agenda).
Et vous faites comment pour les régies de voyages, vous ouvrez aussi un compte ?

Solution : ouvrir un compte permanent dédié à la régie de voyages et nommer les régisseurs au fur et à mesure qu'ils se succèdent sur cette régie. En croisant les doigts pour qu'il n' y ait pas de régisseurs sur la même période qui vont au même endroit.

sauf que la CB du compte est au nom du régisseur .... donc je ne pense pas que l'on puisse changer comme cela le régisseur

TiTI a écrit:

Solution : ouvrir un compte permanent dédié à la régie de voyages et nommer les régisseurs au fur et à mesure qu'ils se succèdent sur cette régie. En croisant les doigts pour qu'il n' y ait pas de régisseurs sur la même période qui vont au même endroit.

On a un compte "régie de voyages" sur un EPLE et c'est ce que l'on fait : le compte reste ouvert, c'est juste que quand il n'y a pas de régie il n'y a pas d'argent dessus.
Et je pense que l'on peut très bien avoir plusieurs régies en même temps sur le même compte, car chaque régisseur a sa CB nominative. On abonde le compte du montant prévu pour chaque régie. Là, je ne pense pas qu'il y ait de problème. La seule chose à surveiller c'est le plafond glissant quand on a deux voyages la même semaine, non ?