Bonjour,

Je travaille dans un lycée pro avec des filières de formations très spécifiques.
Un enseignant m'informe qu'il a besoin de matière d’œuvre dont le dernier fournisseur français a fermé ses portes.
Il m'a donc remis un devis d'un fournisseur étranger mais qui exige le règlement de la marchandise avant l'envoi.
Qu'est t il possible de faire? La règlementation prévoit t elle une exception?

La règle est celle du paiement après service fait ; en France ou à l'étranger.
Pour contourner cette règle du moment qu'on n'est pas des les exceptions de l'arrêté de 2017 il y a :
- l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2017 : "Sont également payés avant la réalisation du service fait les achats de biens et de services effectués sur internet conduisant à une livraison ultérieure". Et l'instruction de 2010 pour la PJ dans ce cadre. Bon, j'aime pas ce truc...mais le texte existe.
- l'avance en termes de marché public est encadrée et doit respecter le code de la Commande publique. Une avance de la totalité du marché n'est pas possible.

Reste la bonne solution : faire une consultation sur le BOAMP et rien ne dit qu'il n'y aura pas de réponse.

D'accord, merci